WASHINGTON, 31 octobre 2017 – Les économies à revenu élevé de l’OCDE ont adopté l’an dernier 17 réformes essentielles au service de l’entreprise, confirmant leur rôle dans la définition de pratiques d’innovation et d’efficacité exemplaires, selon la 15e édition du rapport du Groupe de la Banque mondiale Doing Business 2018: Reforming to Create Jobs, qui mesure chaque année la facilité de faire des affaires pour les petites et moyennes entreprises du monde entier.
Les réformes mises en œuvre l’an dernier par les économies de l’OCDE portent à 529 le nombre d’améliorations introduites au total en 15 ans par les 33 pays à revenu élevé membres de cette organisation.
Sept pays de l’OCDE figurent dans les dix premières places du classement 2018 pour la facilité de faire des affaires : la Nouvelle-Zélande (en tête pour la deuxième année consécutive), le Danemark (3e), la République de Corée (4e), les États-Unis (6e), le Royaume-Uni (7e), la Norvège (8e) et la Suède (10e).
« Alors que nous fêtons la 15e édition du rapport Doing Business cette année, il est rassurant de constater que les économies à revenu élevé de l’OCDE restent mobilisées pour promouvoir des pratiques exemplaires et apporter les améliorations nécessaires à l’environnement réglementaire de l’entreprise », se félicite Rita Ramalho, directrice par intérim du Groupe des indicateurs mondiaux de la Banque mondiale, qui prépare ce rapport.
Avec respectivement six et quatre réformes, les efforts des pays de l’OCDE ont surtout porté sur le paiement des taxes et impôts et sur l’exécution des contrats, deux des onze domaines de réglementation analysés par le rapport Doing Business.
Seules la France et l’Italie ont mis en œuvre plus d’une réforme : la première a rendu le paiement des impôts moins coûteux, en réduisant le taux des prélèvements sociaux et la contribution à la formation professionnelle, et a renforcé la protection des investisseurs minoritaires en accroissant la transparence institutionnelle ; la seconde a aussi rendu le paiement des impôts moins onéreux avec une exonération temporaire des contributions sociales pour les employeurs. Elle a par ailleurs amélioré le raccordement à l’électricité en rationnalisant le processus de demande et réduit les délais de réalisation des travaux extérieurs et d’installation des compteurs.
L’unique réforme introduite par la Nouvelle-Zélande visait à simplifier le paiement des impôts, avec l’optimisation du portail en ligne permettant de remplir les déclarations et d’acquitter la taxe sur les produits et les services. L’Espagne a également mis en œuvre une réforme dans le domaine de l’exécution des contrats (pour la deuxième année consécutive), réduisant les frais associés au dépôt d’une plainte auprès d’un tribunal.
Aperçu des grandes réalisations économiques des pays de l’OCDE depuis 15 ans :
- Avec 99 réformes sur les 529 engagées depuis 15 ans, les efforts des pays de l’OCDE ont essentiellement porté sur la simplification de la création d’entreprise. Les délais moyens y sont ainsi passés de 37 jours en 2003 à huit jours actuellement.
- Avec 33 réformes mises en œuvre en 15 ans, la Pologne détient le record des pays de l’OCDE. Désormais, cinq procédures suffisent pour y créer une entreprise, contre onze en 2003.
- Fort de ses 31 réformes engagées, le Portugal est le deuxième pays de l’OCDE à avoir le plus réformé en 15 ans. Le délai moyen pour y créer une entreprise n’est plus que de cinq jours, contre 78 en 2003.
La version intégrale du rapport et les bases de données associées sont disponibles sur www.doingbusiness.org
