WASHINGTON, 31 octobre 2017 – Les réformes de l’environnement des affaires dans les économies du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) se sont poursuivies à un rythme soutenu l’an dernier, selon la 15e édition du rapport Doing Business de la Banque mondiale, qui mesure chaque année la facilité de faire des affaires pour les petites et moyennes entreprises du monde entier.
Publié aujourd’hui, le rapport Doing Business 2018: Reforming to Create Jobs constate que 13 des 20 économies de la région MENA ont engagé l’an dernier 29 réformes de l’environnement des affaires, ce qui porte à 292 le nombre total de changements introduits depuis 15 ans dans ces pays.
Grâce aux cinq réformes mises en œuvre pour la création d’entreprise, l’obtention des permis de construire, le transfert de propriété, l’obtention de prêts et la protection des investisseurs minoritaires, Djibouti rejoint le groupe des dix pays ayant le plus amélioré leur climat des affaires. En simplifiant la mutation de propriété et en créant un nouveau bureau d’information sur le crédit, ces changements ont notamment permis d’accroître la transparence du système d’administration foncière et d’améliorer l’obtention de prêts.
Première économie de la région, l’Arabie saoudite a concrétisé six réformes, notamment pour renforcer l’efficacité de l’administration foncière et rationnaliser le processus de transfert de propriété. Grâce à un service de cadastre plus efficace, la mutation d’un bien, gratuite, ne prend plus qu’un jour et demi — à comparer aux 22 jours et au coût de 4,2 % de la valeur du bien en moyenne dans les pays à revenu élevé de l’OCDE. Le pays a aussi amélioré la protection des investisseurs minoritaires en renforçant les droits des actionnaires et leur rôle dans les grandes décisions, en clarifiant les structures de détention et de contrôle, en imposant une transparence institutionnelle accrue et en réglementant la divulgation des transactions effectuées avec des parties intéressées.
Les Émirats arabes unis (EAU) ont engagé quatre réformes, visant entre autres à renforcer le contrôle de la qualité dans le bâtiment et à réduire les délais d’obtention d’un permis de construire.
De son côté, l’Égypte a amélioré la protection des investisseurs minoritaires en renforçant les droits des actionnaires et leur rôle dans les décisions de l’entreprise. Mais la hausse du coût du contrôle et de la validation d’un contrat de vente complique le transfert de propriété. Le Maroc a simplifié le paiement des taxes et des impôts, en optimisant le système en ligne pour remplir ses déclarations et acquitter l’impôt et réduit le nombre de procédures requises pour créer une entreprise. Mais l’augmentation des frais d’enregistrement renchérit le transfert de propriété.
À l’échelle de la région, sept réformes ont été engagées pour améliorer l’obtention de prêts, en agissant essentiellement sur le levier des informations en matière de crédit. L’Iraq et la Jordanie ont constitué de nouveaux registres du crédit tandis que l’Iran a amélioré la transmission de données sur le profil des emprunteurs. En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, une nouvelle loi sur les sûretés a été votée, parallèlement à la création d’un nouveau registre des nantissements.
Six réformes ont été engagées l’an dernier en matière de création d’entreprise. Ainsi, le Koweït s’est doté d’un guichet unique et a optimisé le système d’enregistrement des entreprises en ligne tandis qu’à Malte, l’obligation d’avoir un permis pour exercer une activité commerciale générale a été supprimée.
« Malgré les multiples défis de taille auxquels elle est confrontée, la région a mené à bien des réformes de l’environnement des affaires même dans les situations les plus difficiles, comme à Djibouti, et c’est très encourageant », explique Santiago Croci Downes, responsable du projet Doing Business.
Les trois pays les mieux classés de la région sont les EAU, à la 21e place, devant Bahreïn (66e) et le Maroc (69e).
La région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord affiche de belles performances dans quatre domaines : l’obtention des permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété et le paiement des impôts et taxes. Ainsi, se raccorder à l’électricité ne prend en moyenne que 81 jours, soit à peine plus que la durée moyenne dans les pays à revenu élevé de l’OCDE (79 jours). De même, il faut 132 jours pour obtenir les autorisations requises pour construire un hangar, contre 154,5 jours dans les pays de l’OCDE.
Dans trois domaines cependant, la région est à la traîne : l’obtention des prêts (malgré les nombreuses réformes engagées l’an dernier), le commerce transfrontalier et le règlement de l’insolvabilité. Ainsi, le coût des formalités documentaires à l’exportation ressort en moyenne à 244 dollars, contre 35 dollars dans les pays à revenu élevé de l’OCDE. Quant au taux moyen de recouvrement en cas de faillite, il s’établit à 25,5 cents pour un dollar dans la région, contre 71,2 cents pour un dollar dans les pays de l’OCDE.
En bref, les grandes réalisations économiques de la région depuis 15 ans :
- Avec 67 réformes mises en œuvre depuis 15 ans, les efforts ont majoritairement porté sur la création d’entreprise. Il suffit désormais de 17 jours en moyenne pour lancer une entreprise dans la région, contre 43 en 2003 — un chiffre à comparer à la durée moyenne de 8,5 jours dans les pays à revenu élevé de l’OCDE. Au Maroc par exemple, les délais sont passés de 35 à neuf jours.
- Avec 33 réformes engagées dans la région en 15 ans, les Émirats arabes unis détiennent le record régional, devant le Maroc (31).
La version intégrale du rapport et les bases de données associées sont disponibles sur www.doingbusiness.org
