WASHINGTON, 31 octobre 2017 – Le Groupe de la Banque mondiale a recensé 264 réformes de l’environnement des affaires dans 119 pays au cours de l’année dernière. Soit autant d’évolutions essentielles pour attirer des investissements, renforcer la compétitivité et, surtout, favoriser la création d’emplois, ce dernier aspect étant au cœur même du rapport Doing Business 2018: Reforming to Create Jobs.
Cette 15e édition du rapport, qui mesure chaque année la facilité de faire des affaires pour les petites et moyennes entreprises du monde entier, rappelle que 3 188 réformes ont été engagées depuis le lancement du premier volume, en 2003.
« La création d’emplois fait partie des avancées porteuses de transformations que les pays et leurs habitants peuvent réaliser dès lors que l’on permet au secteur privé de se développer. Des règles équitables, efficaces et transparentes, comme les défend le rapport Doing Business, améliorent la gouvernance et endiguent la corruption », souligne Kristalina Georgieva, directrice générale de la Banque mondiale.
Les pays en développement ont été à l’origine de 206 réformes, soit 78 % de tous les changements introduits dans le monde l’an dernier. Avec 83 réformes à son actif, l’Afrique subsaharienne détient le record pour la deuxième année consécutive, devant l’Asie du Sud qui affiche elle aussi une performance exceptionnelle (20 réformes). Pour l’essentiel, les efforts ont porté sur l’amélioration de l’obtention de prêts et la création d’entreprise (38 réformes dans chacun de ces domaines) mais également sur la facilitation du commerce transfrontalier (33 réformes).
La Nouvelle-Zélande, Singapour et le Danemark continuent d’occuper les trois premières places du classement 2018 relatif à la facilité de faire des affaires, devant la République de Corée, la RAS de Hong Kong en Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège, la Géorgie et la Suède.
Les dix pays où les améliorations sont les plus sensibles sont le Brunei Darussalam (pour la deuxième année consécutive), la Thaïlande, le Malawi, le Kosovo, l’Inde, l’Ouzbékistan, la Zambie, le Nigéria, Djibouti et El Salvador. Mais jamais les profils des pays du top 10 n’ont été aussi variés, du point de vue de la richesse et de la taille, sachant que la moitié d’entre eux (El Salvador, Inde, Malawi, Nigéria et Thaïlande) rejoignent ce peloton de tête pour la première fois.
« Les politiques publiques sont la clé de la création, de l’activité et du développement des petites et moyennes entreprises. De plus en plus, les gouvernements du monde entier consultent le rapport Doing Business pour obtenir des données objectives à l’appui de leur action. Mais surtout, l’accessibilité et la transparence totales du rapport permettent aux citoyens de réclamer des comptes à leur gouvernement face à des réformes qui profitent aux entreprises et aux ménages et, plus largement, à la société tout entière », analyse Shanta Devarajan, directeur principal pour l’économie du développement à la Banque mondiale.
Sur les 190 économies suivies par le rapport Doing Business, 186 ont connu des réformes de l’environnement des affaires depuis 2003. Le Rwanda détient la palme des efforts consentis en 15 ans (52 réformes au total), devant la Géorgie (47), qui rejoint les dix premières places du classement, ainsi que le Kazakhstan et l’ex-République yougoslave de Macédoine (41 réformes chacun).
Les pays se sont surtout attachés à faciliter la création d’entreprise, engageant dans ce but 626 réformes en 15 ans. Les délais nécessaires pour constituer une petite ou moyenne entreprise ont ainsi été divisés par plus de deux, ressortant en moyenne à 20 jours (contre 52 jours en 2003). Par ailleurs, les entrepreneurs peuvent désormais accomplir au moins
une démarche d’immatriculation en ligne dans 65 pays (contre seulement neuf en 2003). D’autres progrès sont observés dans le reste des indicateurs couverts par le rapport.
« Alors que nous fêtons la 15e édition du rapport Doing Business, il est particulièrement gratifiant de constater que bon nombre de ces réformes sont mises en œuvre dans les économies et les secteurs qui en ont le plus besoin. Nous sommes déterminés à continuer de célébrer les évolutions politiques réussies et de faire la lumière sur les obstacles qui se dressent sur la route des entrepreneurs, qu’ils soient hommes ou femmes », se réjouit Rita Ramalho, directrice par intérim du Groupe des indicateurs mondiaux de la Banque mondiale, qui prépare ce rapport.
Le rapport s’attache en effet en particulier à consigner les contraintes à l’activité des femmes au niveau de la création d’entreprise, du transfert de propriété et de l’exécution des contrats. Il se fait ainsi l’écho cette année d’une réforme bienvenue en République démocratique du Congo, qui a supprimé l’obligation faite aux femmes d’avoir l’autorisation de leur conjoint pour immatriculer une entreprise. Mais 36 pays continuent de freiner l’activité des femmes entrepreneures, en imposant des démarches supplémentaires aux femmes mariées (22 pays) et en restreignant leur droit de détenir, utiliser et transférer un bien (14 pays).
L’édition 2018 du rapport Doing Business comporte par ailleurs quatre études de cas. En s’appuyant sur des données de registres commerciaux ou fournies par l’administration foncière, deux études de cas sur la transparence constatent que les pays ayant misé sur l’ouverture et l’accès aux informations sont moins exposés à la corruption et à la concussion. Une autre étude de cas sur la participation du secteur privé à l’élaboration des normes de construction met en évidence un certain surcoût et une propension aux conflits d’intérêt. Une dernière étude de cas s’attache aux réformes de l’insolvabilité engagées avec succès en France, en Slovénie et en Thaïlande pour en tirer des enseignements adaptables à d’autres contextes.
Les économies d’Asie de l’Est et du Pacifique remportent le classement par région, avec 45 réformes mises en œuvre l’an dernier. Deux des dix pays les mieux classés (Singapour et la RAS de Hong Kong en Chine) et deux des dix pays où les améliorations ont été les plus nettes (Brunei Darussalam et Thaïlande) appartiennent à cette région. Grâce aux 371 réformes introduites au cours des 15 dernières années, les délais de création d’une entreprise ont été divisés par plus de deux, de 50 jours en 2003 à 24 actuellement.
L’an dernier, la région Europe et Asie centrale a mis en œuvre 44 réformes avec trois pays qui se distinguent : la Géorgie, à la neuvième place du palmarès, et le Kosovo et l’Ouzbékistan parmi les dix pays ayant le plus amélioré leurs performances. Grâce aux 673 réformes introduites en 15 ans, la région a démontré son attachement au changement. Aujourd’hui, les démarches pour la création d’une entreprise ne prennent plus que 10,5 jours, contre 43 auparavant.
Au total, la région Amérique latine et Caraïbes a mis en œuvre 26 réformes, El Salvador figurant pour la première fois dans le classement des dix pays ayant le plus amélioré leurs performances. Grâce aux 398 réformes introduites en 15 ans, la création d’une entreprise dans la région prend désormais en moyenne 38 jours, contre 78 en 2003.
Les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ont mis en œuvre 29 réformes l’an dernier, ce qui porte à 292 le nombre de changements introduits en 15 ans. Alors qu’il fallait 43 jours en moyenne pour créer une entreprise dans la région en 2003, les délais sont tombés à 17 jours. Mais la région reste à la traîne sur le plan de l’égalité de traitement des hommes et des femmes chefs d’entreprise, puisque 14 pays imposent toujours des restrictions supplémentaires aux entrepreneures.
En Asie du Sud, 20 réformes ont été mises en œuvre par six des huit économies que compte la région. L’Inde arrive en tête du nombre de changements engagés en un an (huit), sachant que la région a introduit 127 réformes en 15 ans. Le délai moyen pour y créer une entreprise n’est plus que de 17 jours, contre 50 en 2003.
L’Afrique subsaharienne continue d’accélérer le rythme de ses réformes, avec 36 pays ayant mis en œuvre 83 réformes de l’environnement des affaires l’an dernier. La région peut se targuer d’avoir trois pays dans le top 10 des pays ayant le plus amélioré leurs performances : le Malawi, le Nigéria et la Zambie. En 15 ans, la région a introduit 798 changements. S’il fallait en moyenne 61 jours pour y créer une entreprise en 2003, les délais sont tombés à 22,5 jours actuellement.
La version intégrale du rapport et les bases de données associées sont disponibles sur www.doingbusiness.org