Un rapport de la Banque mondiale montre qu’avec une réglementation appropriée, les investissements effectués dans le cadre de PPP augmentent de 488 millions de dollars.
WASHINGTON, 25 septembre 2024 – Selon une analyse réalisée par la Banque mondiale, il existe une forte corrélation entre l'adoption de réformes réglementant les partenariats public-privé (PPP) et le niveau d’investissements dans les infrastructures. Le rapport Benchmarking Infrastructure Development met ainsi en évidence une augmentation moyenne de 488 millions de dollars des investissements dans les infrastructures entre 1990 et 2022 dans les pays qui ont réformé en profondeur les cadres structurant les PPP.
« Lorsqu’on instaure des règles claires, on réduit les craintes que nourrissent les investisseurs privés à l'égard du secteur des infrastructures et on améliore l’accès des pays aux financements, explique Guangzhe Chen, vice-président de la Banque mondiale pour les infrastructures. Et grâce à cette plus grande disponibilité de financements, les pouvoirs publics sont mieux en mesure de réaliser des projets d’infrastructure essentiels qui stimulent la croissance, créent des emplois et améliorent le quotidien des citoyens. »
La dernière édition du rapport Benchmarking Infrastructure Development, publié par la Banque mondiale pour la première fois en 2015, évalue les cadres réglementaires des PPP dans 140 économies et les passe au crible des bonnes pratiques internationales. D'après cette analyse comparative, entre juin 2019 et juin 2022, 45 économies ont adopté des réformes qui ont permis de renforcer le cadre réglementant les PPP.
Cependant, même si ces efforts de réforme s’accompagnent d’une hausse des niveaux d’investissement dans l'ensemble des secteurs considérés (transports, énergie, eau et technologies de l’information et de la communication), la réglementation n’est qu’une composante parmi d’autres de l’écosystème nécessaire au succès des PPP. Pour passer de la réussite de projets isolés à un programme durable d’investissements dans les infrastructures, il faut aussi une stabilité économique et politique, l’engagement du secteur public, des marchés financiers matures, une répartition efficace des risques et une vision de long terme tant du côté de l'État que de ses partenaires.
Il existe notamment des lacunes persistantes dans la qualité et la nature des réformes des PPP, en particulier en ce qui concerne la préparation des projets. Cette étape clé du cycle de vie des investissements, qui englobe les études de faisabilité, les évaluations environnementales et la transparence des contrats, a connu peu d’améliorations depuis la dernière édition du rapport. Par exemple, seuls 5 % des 140 économies étudiées exigent des sondages de marché sur les technologies disponibles et les possibilités d’innovation, soit une progression d’à peine 1 % depuis 2019. Un tiers seulement prévoient des documents standard pour les transactions de PPP ou publient des évaluations en ligne, et aucune économie n’a progressé dans ces deux domaines depuis 2019.
« L’un des principaux obstacles auxquels se heurtent les autorités responsables de la commande publique, lorsqu’elles tentent d’attirer des investissements privés pour financer les infrastructures, est le manque de projets de PPP bien structurés ou bien préparés, souligne Fernanda Ruiz Nunez, économiste senior à la Banque mondiale et autrice principale du rapport. Si davantage de pays appliquaient les meilleures pratiques reconnues en matière de préparation de projets, nous assisterions probablement à une augmentation encore plus importante des PPP dans les infrastructures. »
Le rapport Benchmarking Infrastructure Development repose sur des données primaires recueillies lors d’une enquête menée auprès de plus de 10 000 répondants : cabinets juridiques, fonctionnaires, chambres de commerce, universitaires et autres experts en PPP. Les données couvrent l’ensemble des groupes de revenu (économies à revenu élevé, intermédiaire et faible), et fournissent des informations utiles à tous les pays, quelle que soit leur trajectoire économique respective. Toutes les parties prenantes — citoyens, professionnels de terrain et représentants de gouvernement — sont encouragées à explorer ces données dans toute leur ampleur et leur richesse afin d'examiner les progrès réalisés dans leur pays et plaider pour plus de réformes.