«Embauche des travailleurs» mesure la flexibilité de la réglementation de l’emploi des travailleurs, plus particulièrement en ce qui concerne l’embauche, les horaires de travail ainsi que les réglementations et coûts relatifs au licenciement.
Les données relatives à l’emploi des travailleurs sont issues de questionnaires détaillés concernant les lois sur l’emploi complétés par des juristes locaux et fonctionnaires. Les lois et réglementations relatives à l’emploi, ainsi que des sources secondaires, sont consultées afin d’assurer l’exactitude des réponses.
Pour permettre la comparabilité des données d’une économie à l’autre, plusieurs hypothèses concernant le travailleur et l’entreprise sont utilisées.
Hypothèses relatives au travailleur
Le travailleur :
• Est un caissier âgé de 19 ans, employé dans un supermarché et qui a un an d’expérience professionnelle.
• Est employé à temps plein.
• N’est pas membre d'un syndicat, à moins que cela ne soit obligatoire.
Hypothèses relatives à l'entreprise
L’entreprise :
• Est une société à responsabilité limitée (ou l’équivalent dans l’économie)
• Gère un supermarché ou un magasin d’alimentation dans la plus grande métropole d’affaires de l’économie. Pour 11 économies, les données sont aussi collectées dans la deuxième ville économique.
• Emploie 60 salariés.
• Est sujette aux conventions collectives si ce type de convention couvre plus de 50% du secteur de la vente au détail de produits alimentaires, et s’applique même aux entreprises n’en faisant pas partie.
• Respecte toutes les lois et réglementations mais ne donne pas aux employés plus de bénéfices que ceux imposés par la loi, réglementation, ou conventions collectives (si applicable).
Emploi
Les données concernant l’emploi couvrent trois domaines : l’embauche, les horaires de travail et le licenciement.
Les données relatives à l’embauche couvrent cinq questions: i) dans quelle mesure les contrats à durée déterminée sont interdits pour les tâches permanentes; ii) la durée maximale cumulée des contrats à durée déterminée; iii) la durée maximale (en nombre de mois) de la période probatoire pour les employés permanents; iv) le salaire minimum obligatoire pour un caissier âgé de 19 ans, ayant une année d’expérience professionnelle; et v) le rapport entre le salaire minimum obligatoire et la valeur ajoutée moyenne par salarié.
Les données relatives aux horaires de travail mesurent huit éléments: i) le nombre maximum de jours de travail permis par semaine; ii) la prime pour le travail de nuit (exprimée en pourcentage de la rémunération horaire); iii) la prime pour travailler durant un jour de repos hebdomadaire (exprimée en pourcentage de la rémunération horaire); iv) la prime pour les heures supplémentaires (exprimée en pourcentage de la rémunération horaire); v) s’il existe des restrictions concernant le travail de nuit; vi) s’il existe des restrictions concernant le travail durant un jour de repos hebdomadaire; vii) s’il existe des restrictions concernant les heures supplémentaires; et viii) la moyenne des congés annuels payés pour les travailleurs ayant un an, cinq ans et 10 ans d’ancienneté.
Les données relatives au licenciement couvrent huit questions: i) si le licenciement économique est un motif valable de renvoi des salariés; ii) si l’employeur est tenu d’informer une tierce partie (tel qu’un organisme public) pour le licenciement économique d’un seul salarié; iii ) si l’employeur est tenu d’informer une tierce partie pour le licenciement économique d’un groupe de neuf salariés; iv) si l’employeur doit obtenir l’autorisation d’une tierce partie pour le licenciement économique d’un seul salarié; v) si l’employeur doit obtenir l’autorisation d’une tierce partie pour le licenciement économique d’un groupe de neuf salariés; vi) si la loi oblige à l’employeur de réaffecter ou de former un salarié avant de le licencier pour motif économique; vii) si des règles de priorité s’appliquent aux licenciements économiques; et viii) s’il existe des règles de priorité pour le réengagement.
Coût de licenciement économique
L’indicateur du coût de licenciement économique mesure le coût des exigences liées aux préavis et indemnités dues en cas de licenciement économique, le tout exprimé en semaines de salaire. La valeur moyenne des exigences liées aux préavis et indemnités de licenciement applicables à un travailleur ayant un an, cinq ans et 10 ans d’ancienneté est étudiée. Un mois est considéré comme 4 et 1/3 semaines. Les données relatives aux indemnisation chômage pour un travailleur ayant un an d’ancienneté sont aussi collectées.