WASHINGTON, 23 septembre 2020 — Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale, . Face à la mobilisation à des niveaux sans précédent de fonds d’urgence en riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19), le rapport dresse un état des lieux des nouvelles approches et des nouveaux outils pour améliorer la responsabilisation des pouvoirs publics.
Intitulé Enhancing Government Effectiveness and Transparency: The Fight Against Corruption, ce rapport revient sur les leviers permettant de renforcer l’efficacité des stratégies de lutte contre la corruption dans les secteurs les plus touchés.
« La pandémie de COVID-19 a entraîné des dépenses d'urgence à grande échelle de la part des gouvernements pour relancer les économies ainsi que pour protéger les populations pauvres et vulnérables qui sont affectées de manière disproportionnée. Alors que les pays s'engagent sur la voie d'un redressement plus résilient et plus inclusif, il est essentiel d'utiliser avec prudence et de manière transparente des ressources limitées, souligne Mari Pangestu, directrice générale de la Banque mondiale. Des progrès sont possibles dans tous les contextes et nous nous engageons à collaborer étroitement avec nos partenaires gouvernementaux, la société civile et le secteur privé pour lutter contre la corruption et ses effets destructeurs. »
Les dépenses inédites engagées par les pouvoirs publics pour lutter contre le coronavirus l’ont parfois été sans respecter les mécanismes habituels de contrôle. Si cette diligence est compréhensible, elle expose néanmoins les gouvernements — en l’absence de garde-fous — à différents risques de corruption susceptibles de fragiliser l’efficacité de la riposte. Pour permettre une responsabilisation accrue, le rapport appelle les pouvoirs publics à définir clairement leurs actions, appliquer les règles, sanctionner les infractions et résoudre les problèmes en toute transparence dans les meilleurs délais.
Il couvre aussi plusieurs thèmes transversaux, comme les initiatives pour la transparence de l’administration publique et l’administration numérique (GovTech), et s’appuie sur des études de cas menées dans le monde entier. Son objectif est de proposer aux fonctionnaires publics et à la société civile un ensemble modulaire d’approches et d’outils pouvant être utilisés et adaptés à leur contexte national.
Ces études de cas montrent que Mais même avec des effets apparemment limités, elles peuvent poser les jalons pour de futures avancées.
- Au Bangladesh, l’introduction du système dématérialisé de passation de marchés, doublée d’une transparence accrue et de la participation des citoyens, a réduit de moitié le nombre de soumissionnaires uniques, ce qui a eu pour effets d’accroître sensiblement la concurrence, d’augmenter le nombre de contrats attribués à des entreprises non locales et d’obtenir des entreprises retenues un ajustement optimal des prix.
- La Colombie a modernisé son dispositif d’appels d’offres dématérialisés afin de publier, conformément aux critères internationaux, des données en toute transparence. De ce fait, les soumissionnaires uniques de l’INVIAS, l’office public des routes, sont passés de 30 à 20 % tandis que des villes comme Cali ont vu le nombre de processus concurrentiels augmenter de 31 à 56 % en deux ans.
- En Ukraine, le libre accès aux déclarations de patrimoine et d'intérêts des agents de la fonction publique est considéré par les citoyens du pays et la communauté internationale comme un instrument majeur de la lutte contre la corruption. Selon les derniers chiffres disponibles, près de 5,3 millions de documents électroniques sont accessibles à tous. Mi-2020, la Haute-cour anti-corruption du pays instruisait 19 dossiers concernant des fonctionnaires accusés d’avoir fourni de fausses informations ou omis délibérément de déclarer des biens.
- En Afghanistan, le service des douanes a progressivement informatisé les opérations nationales de dédouanement. Malgré un certain nombre de failles persistantes et le problème toujours aigu de pertes de revenu aux frontières, les recettes collectées ont été multipliées par sept entre 2004 et 2019 tandis que les délais de dédouanement et la transparence des transactions commerciales se sont nettement améliorés.
- Le programme de réforme foncière au Rwanda contribue à améliorer la gestion des conflits sur les terres et a renforcé l’efficacité, la transparence, la participation des citoyens et la mise en place d’institutions viables de gouvernance foncière. En rendant les informations publiques, l’automatisation de la délivrance des titres a réduit les pots-de-vin versés aux agents du cadastre.
« Les institutions jouent un rôle décisif dans la mise en œuvre des politiques gouvernementales, la mobilisation de la société civile et la transparence accrue de l’administration, rappelle Ed Olowo-Okere, directeur mondial pour la Gouvernance à la Banque mondiale. Ce rapport montre à quel point il est important de conjuguer les méthodes traditionnelles de lutte contre la corruption aux dispositifs les plus modernes, comme l’administration numérique et les marchés publics dématérialisés pour lutter contre ce fléau, même dans les contextes les plus difficiles et les plus fragiles. »
Le Groupe de la Banque mondiale, l’une des principales sources de financements et de connaissances pour les économies en développement, prend des mesures rapides et de grande envergure en vue d’aider ces pays à renforcer leur action contre la pandémie. Nous nous attachons à appuyer les interventions de santé publique et à garantir la circulation de fournitures médicales de première nécessité tout en soutenant le secteur privé pour permettre aux entreprises de poursuivre leurs activités et maintenir les emplois. Nous prévoyons d’apporter jusqu'à 160 milliards de dollars de financements sur une période de 15 mois, afin d’aider plus de 100 pays à protéger les populations pauvres et vulnérables, soutenir les entreprises et favoriser le redressement de l’économie. Ce montant comprend 50 milliards de dollars sous forme de nouveaux dons et crédits hautement concessionnels fournis par l’IDA.
