WASHINGTON, 14 janvier 2020 — Le cadre réglementaire de la participation économique des femmes s’est amélioré au cours des deux dernières années car 40 économies ont adopté 62 réformes qui aideront les femmes – la moitié de la population mondiale – à réaliser leur potentiel et à contribuer à la croissance économique et au développement, affirme une nouvelle étude de la Banque mondiale. Pourtant, les résultats restent inégaux - dans de nombreux pays, les femmes n'ont qu'une fraction des droits reconnus aux hommes, ce qui freine leur développement économique et social.
L’étude Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2020 mesure 190 économies pour étudier la manière dont les lois affectent les femmes aux différentes étapes de leur vie professionnelle et en se concentrant sur les lois applicables dans la principale ville économique du pays. Elle couvre les réformes entreprises de juin 2017 à septembre 2019 dans huit domaines associés à l’émancipation économique des femmes.
« Reconnaître les droits des femmes est à la fois la bonne chose à faire et une bonne pratique d’un point de vue économique. Lorsque les femmes peuvent se déplacer plus librement, travailler en dehors de chez elles et gérer leurs biens, elles ont plus de chances d’accéder au marché du travail et de contribuer à renforcer l’économie de leur pays, » a souligné David Malpass, président du Groupe de la Banque mondiale. « Nous sommes prêts à soutenir cette mission jusqu’à ce que chaque femme puisse évoluer dans la vie sans être confrontée à des entraves juridiques faisant obstacle à son succès. »
Les domaines du Travail et du Mariage ont fait l'objet de nombreuses réformes, notamment dans l’adoption de lois visant à protéger les femmes contre la violence. Au cours des deux dernières années, huit économies ont promulgué pour la première fois une législation en matière de violence domestique. Sept économies disposent désormais de nouvelles protections juridiques contre le harcèlement sexuel au travail.
Douze économies ont amélioré leurs lois dans le domaine de la Rémunération, en levant les restrictions relatives aux industries dans lesquelles les femmes peuvent travailler, les postes qu’elles peuvent occuper et leurs heures de travail. À l’échelle mondiale, les réformes les plus populaires ont concerné la Parentalité, avec 16 économies qui ont adopté des changements positifs dans ce domaine. Parmi ces réformes figuraient la prolongation du congé de maternité payé accessible aux mères, l’introduction d’un congé de paternité rémunéré et l’interdiction de licencier des employées pendant leur grossesse.
Toutefois, les réformes législatives et réglementaires peuvent servir de catalyseur important pour améliorer la vie des femmes ainsi que celle de leur famille et leur communauté.
« Cette étude nous aide à comprendre à quel endroit les lois facilitent ou entravent la participation économique des femmes. Elle a incité les pays à entreprendre des réformes qui peuvent éliminer les inégalités entre les sexes, » précise Pinelopi Koujianou Goldberg, économiste en chef au Groupe de la Banque mondiale. « Réaliser l’égalité entre les sexes prendra du temps, mais il est encourageant de constater que toutes les régions se sont améliorées. Nous espérons que ces recherches continueront de servir d’outil important pour éclairer l’élaboration de politiques et pour rendre les règles du jeu plus équitables pour les femmes. »
L’indice de Les Femmes, l’Entreprise et le Droit ne mesure que les lois et réglementations formelles qui régissent l’aptitude d’une femme à travailler ou à créer son entreprise– les normes et les pratiques ne sont pas prises en compte. Le score moyen mondial était de 75,2, ce qui constitue une légère amélioration par rapport au score de 73,9 enregistré deux ans plus tôt. Toutefois, il reste encore bien du travail à faire car, dans de nombreux pays, les femmes n’ont qu’une fraction des droits reconnus aux hommes, ce qui entrave leurs possibilités en matière d’emploi et d’entrepreneuriat.
Les huit domaines couverts par l'indice sont structurés autour des interactions des femmes avec le droit tout au long de leur carrière : Mobilité, Travail, Rémunération, Mariage, Parentalité, Entrepreneuriat, Actifs et Retraite.
Des réformes sont requises d’urgence dans le domaine de la Parentalité, qui a obtenu un score moyen de 53,9 seulement. Dans près de la moitié des économies qui prévoient une forme quelconque de congé de maternité payé, il incombe à l’employeur de le financer, de sorte qu’il est plus onéreux d’employer des femmes. Pourtant, un congé de maternité rémunéré peut améliorer la rétention du personnel féminin, réduisant ainsi le coût de rotation du personnel et stimulant la productivité. Ces avantages à long terme l’emportent souvent sur les coûts à court terme pour les employeurs, selon l’étude.
Si la région Moyen-Orient et Afrique du Nord affiche des progrès considérables, elle demeure aussi celle qui présente le plus de potentiel d’amélioration. Huit pays ont désormais un score de 100, le Canada ayant rejoint la Belgique, le Danemark, la France, l’Islande, la Lettonie, le Luxembourg et la Suède grâce à une récente réforme du congé parental.
Données clés par région
Économies avancées : Les économies avancées continuent de progresser sur les indicateurs. Parmi les 40 économies ayant obtenu des notes supérieures à 90, 27 sont des économies à revenu élevé de l'OCDE. La République tchèque et les États-Unis ont réformé les lois relatives au congé de paternité et au congé parental, donnant ainsi aux parents davantage de possibilités pour partager les responsabilités liées à la garde des enfants, tandis que l'Italie et la Slovénie ont égalisé les prestations de retraite entre les hommes et les femmes.
Asie de l’Est et Pacifique : Quatre économies ont réalisé quatre réformes dans trois domaines. La Thaïlande a introduit une réforme dans le domaine de la Rémunération et le Timor-Leste dans celui de la Retraite. Les Fidji ont prolongé la durée du congé de maternité payé et introduit pour la première fois un congé payé pour les pères.
Europe et Asie centrale : Quatre économies ont adopté cinq réformes dans cinq domaines et deux économies ont modifié la législation réduisant les opportunités. L'Arménie a adopté une législation protégeant les femmes contre la violence domestique. Chypre a introduit un congé de paternité payé. La Géorgie a adopté une législation prévoyant des recours civils en cas de licenciement abusif d'une victime de harcèlement sexuel. La Moldavie a également levé des restrictions qu’elle imposait sur l’emploi des femmes et limite désormais ces interdictions aux femmes enceintes, allaitantes ou post-partum.
Amérique latine et Caraïbes : Quatre économies ont réalisé quatre réformes dans quatre domaines. La Barbade a adopté une législation sur le harcèlement sexuel au travail. Le Pérou et le Paraguay ont obtenu un score élevé de plus de 90. Dans les années 1980 et 1990, les économies de cette région ont progressé à pas de géant pour lever les restrictions imposées sur les femmes, mais la cadence des réformes a ralenti au cours de la décennie écoulée.
Le Moyen-Orient et Afrique du Nord : Sept économies ont promulgué 20 réformes dans sept domaines, bien qu’une économie ait mis en œuvre une réforme négative. L’Arabie saoudite a enregistré la plus forte amélioration de son indice depuis 2017 ; elle a adopté des réformes dans six des huit domaines mesurés, y compris la mobilité des femmes, le harcèlement sexuel, l’âge de la retraite et l’activité économique. Les Émirats arabes unis ont aussi adopté des réformes dans cinq domaines. Djibouti, le Bahreïn, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie ont mis en œuvre neuf réformes supplémentaires.
L’Asie du Sud : Quatre économies ont réalisé sept réformes dans quatre domaines. Le Népal a introduit un nouveau droit du travail qui interdit la discrimination en matière d’emploi, un congé de paternité et une nouvelle législation sur les retraites. Trois autres pays ont adopté des réformes : le Pakistan et le Sri Lanka ont fait des progrès dans le domaine de la Parentalité. En Inde, l’État du Maharashtra a éliminé les restrictions sur les emplois détenus par des femmes.
L’Afrique subsaharienne : Onze économies ont mis en œuvre 16 réformes dans sept domaines. La République démocratique du Congo a introduit des prestations de maternité au titre de son régime de protection sociale et elle a uniformisé l’âge de la retraite. En Côte d’Ivoire, les conjoints ont désormais des droits égaux pour posséder et gérer des biens. Le Mali a adopté des réformes sur la non-discrimination en matière d’emploi. São Tomé-et-Príncipe a adopté un nouveau code du travail pour satisfaire aux demandes du marché de l’emploi et aligner les lois sur les normes internationales. Le Soudan du Sud a adopté ses premières dispositions relatives au droit du travail depuis l’indépendance.
Télécharger le rapport en français : Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2020 (pdf)
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