WASHINGTON, 29 mars 2018 – Plusieurs économies d’Afrique subsaharienne ont accompli des progrès remarquables dans l’adoption de lois en faveur de l’égalité entre les sexes, même s’il reste des défis considérables à relever, révèle le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, publié aujourd’hui par le Groupe de la Banque mondiale.
En Afrique subsaharienne comme dans d’autres régions du monde, les femmes continuent de se heurter à de multiples obstacles juridiques, qui, en limitant leur accès au crédit ou leur capacité à contrôler les biens matrimoniaux, les empêchent de trouver un emploi ou de diriger une entreprise. C’est l’un des constats de ce rapport, qui paraît tous les deux ans et qui couvre désormais 189 économies.
Cette publication, qui en est à sa cinquième édition, comporte pour la première fois un système de notation d’une échelle allant de 0 à 100, afin de mieux éclairer l’avancement des réformes. Chaque économie obtient un score chacun des sept indicateurs couverts par le rapport : accès aux institutions, jouissance de la propriété, obtention d’un emploi, incitations au travail des femmes, accès à la justice, accès au crédit et protection des femmes contre la violence.
« Les progrès accomplis en Afrique subsaharienne sont encourageants. Malgré les innombrables défis auxquels la région fait face, nombre de gouvernements tentent d’abroger des lois, souvent héritées de l’époque coloniale, qui discriminent les femmes. Nous pensons qu’en changeant la législation, on peut changer le monde, et nous espérons que la participation économique des femmes va encore s’améliorer en Afrique subsaharienne », indique Sarah Iqbal, responsable du projet Les Femmes, l’Entreprise et le Droit.
Parmi les cinq économies du monde qui ont procédé à de multiples réformes au cours des deux dernières années, on trouve quatre économies d’Afrique : le Kenya, la République démocratique du Congo (RDC), la Tanzanie et la Zambie enregistrent 13 réformes qui visent à supprimer les obstacles juridiques à l’inclusion économique des femmes. Au total, 34 réformes ont été menées en Afrique subsaharienne, soit un tiers de celles déployées dans le monde.
Le Kenya a voté pour lq première fois une loi sur les violences conjugales et familiales, qui protège les membres de la famille, les époux et anciens époux ainsi que les concubins contre les violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques. Le Kenya a par ailleurs instauré un dispositif d’assistance judiciaire en matière civile, et a amélioré l’accès à l’information sur le crédit en diffusant des données provenant de deux entreprises de service public qui compilent des informations positives et négatives sur la capacité de paiement de leurs clients.
En Zambie, la loi sur l’équité et l’égalité entre hommes et femmes interdit désormais de nombreuses formes de discrimination fondée sur le sexe dans le milieu du travail et affirme le principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. En outre, cette loi a créé une commission pour l’égalité entre les sexes, et interdit aux créanciers toute discrimination fondée sur le sexe et sur la situation matrimoniale des participants à une transaction financière. Elle prévoit également des moyens de recours en matière civile pour les cas de harcèlement sexuel au travail.
En Tanzanie, l’éducation primaire est désormais gratuite et obligatoire, et une nouvelle loi a instauré un service d’assistance judiciaire en matière civile (en 2016, l’Éthiopie a elle aussi voté une loi permettant aux femmes les plus pauvres de bénéficier d’une aide juridique dans les procès civils). De plus, la Tanzanie a amélioré l’accès à l’information sur le crédit grâce à la diffusion de données provenant des commerçants.
L’une des réformes adoptées en RDC est une modification du Code de la famille autorisant les femmes mariées à signer des contrats, à obtenir un emploi, à ouvrir un compte en banque ou à faire enregistrer une entreprise de la même façon que les hommes mariés.
En revanche, la protection des femmes contre la violence est encore insuffisante dans la région. Sur les 45 économies du monde qui ne disposent d’aucune loi sanctionnant les violences conjugales ou familiales, 19 sont situées en Afrique subsaharienne, d’où une note moyenne régionale de 46 pour cet indicateur, et de 0 pour neuf des 47 économies de la région. En Guinée équatoriale, par exemple, le Code civil espagnol de 1960 continue de s’appliquer — parmi les économies couvertes par le rapport, il s’agit aujourd’hui du seul État dans lequel une femme doit obtenir l’autorisation de son mari pour signer un contrat. En Guinée-Bissau, au Niger et au Tchad, le droit civil, un héritage de l’époque coloniale, ne permet toujours pas à une femme mariée d’ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de son époux.
L’intégralité du rapport et les données qui l’accompagnent sont disponibles sur wbl.worldbank.org.
