WASHINGTON, 4 mars 2015 — Prenant acte de rapports internes ayant mis au jour de graves lacunes dans la mise en œuvre de ses politiques de réinstallation, la Banque mondiale a annoncé aujourd’hui un plan qui améliorera la supervision et la gestion des pratiques en la matière, afin de mieux protéger les personnes et les entreprises touchées par les projets qu’elle finance.
Ces trois rapports, qui ont examiné, sur deux décennies, les projets de la Banque mondiale susceptibles d’entraîner la réinstallation de populations, ont permis d’établir que la supervision de ces projets était souvent peu ou non documentée, que l’application des mesures de protection ne faisait pas l’objet du suivi nécessaire et que le risque élevé de certains projets pour les populations environnantes n’avait pas été suffisamment évalué.
« Nous avons porté un regard critique sur la façon dont nous traitons les réinstallations, et ce que nous avons découvert m’a profondément inquiété, indique Jim Yong Kim, président du Groupe de la Banque mondiale. Nous avons relevé plusieurs problèmes importants. Premièrement, nous n’avons pas assez supervisé les projets entraînant une réinstallation. Deuxièmement, nous n’avons pas suffisamment bien mis en œuvre ces plans. Troisièmement, nous n’avons pas instauré de systèmes de suivi solides afin de nous assurer que nos politiques étaient bien respectées. Nous devons mieux faire et nous ferons mieux. »
Le plan d’action rendu public mercredi propose de renforcer les systèmes, les équipes et la mise en application des politiques. Il vise à améliorer la préparation, la supervision et la mise en œuvre de la réinstallation, en tenant compte des perturbations qu’elle peut causer sur la vie des personnes concernées.
Ce plan s’inscrit dans le processus de réexamen des mesures de sauvegarde, actuellement mené par la Banque mondiale. Il s’appuie largement sur les recommandations énoncées dans trois rapports : l’examen consultatif de la gestion du risque environnemental et social réalisé en 2014 par le Département de l’audit interne et deux projets de documents de travail internes (Involuntary Resettlement Portfolio Review Phase l and Phase ll).
Depuis fin 2012, la Banque mondiale mène des consultations auprès des parties prenantes sur le renforcement de ses politiques de sauvegarde environnementales et sociales, notamment celles relatives à l’acquisition de terrains et à la réinstallation. Le 1er mars, elle a conclu la seconde phase de consultations sur son projet de Cadre environnemental et social, qui renforcera, actualisera et clarifiera ses politiques de sauvegarde actuelles.
Concernant la réinstallation, les équipes opérationnelles de la Banque mondiale sont déjà en train d’appliquer nombre des mesures énoncées dans le plan d’action annoncé aujourd’hui, notamment l’examen complet des politiques actuelles, l’amélioration des orientations données au personnel, le recours à un cadre de gestion des risques systématique et le renforcement de l’accréditation du personnel spécialisé.
Ce plan prévoit également l’utilisation d’une nouvelle base de données pour le suivi des performances sociales (Tracking Social Performance), qui vise à combler une lacune révélée par deux des rapports : il est difficile d’obtenir des informations sur l’ampleur et la portée de l’impact des projets dans les systèmes de la Banque mondiale. Cette base de données, qui a été développée dans l’objectif d’améliorer le suivi des questions relatives à la réinstallation pour l’ensemble des projets financés par la Banque mondiale entraînant une réinstallation forcée, permet de produire en temps réel des rapports sur la réinstallation. Un système de suivi analogue existe désormais également pour les questions environnementales.
« Quand un individu doit quitter son lieu d’habitation, notre politique de réinstallation consiste à participer aux efforts destinés à améliorer, ou au moins à rétablir, son revenu et son niveau de vie, explique M. Kim. Il est impératif que des politiques énergiques comme les nôtres soient solidement mises en œuvre, que les examens soient correctement financés et que ceux qui travaillent sur les politiques de sauvegarde aient les moyens pour le faire. Notre plan d’action va y contribuer. »
De plus amples informations sur les politiques de la Banque mondiale régissant les réinstallations sont disponibles sous la forme d’une fiche récapitulative et d’une foire aux questions.
Qu’est-ce que la réinstallation forcée ?
La réinstallation forcée recouvre deux processus distincts mais liés l’un à l’autre. Il s’agit d’abord du déplacement de populations découlant d’un projet de développement et pouvant entraîner la perte de terrains ou d’autres actifs ou encore la perte de l’accès à des ressources. Il peut en résulter un bouleversement au niveau du lieu d’habitation, une perte de revenu ou d’autres impacts délétères. La réinstallation proprement dite consiste à aider les personnes affectées à améliorer, ou du moins à retrouver, leur revenu et leurs conditions de vie.
Plus d'informations , y compris une fiche d'information , et une FAQ sur les politique de réinstallation involontaire de la Banque mondiale , est également disponible.
