Une meilleure transparence est indispensable pour découvrir les flux financiers criminels
Washington, le 24 octobre 2011 – La plupart des affaires de grande corruption conduisent au recours à des structures juridiques destinées à dissimuler la propriété et le contrôle des biens mal acquis. Les décideurs politiques doivent prendre les mesures nécessaires au renforcement de la transparence, selon une étude publiée aujourd’hui par l’initiative Stolen Asset Recovery (StAR) de la Banque Mondiale et de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime.
“La transparence des structures juridiques doit redevenir une priorité nationale et internationale”, indique Emile van der Does de Willebois, Expert Financier à la Banque Mondiale ayant dirigé l’équipe de recherche StAR. “Il est important que les gouvernements renforcent cette transparence et en même temps renforcent leurs services d’enquêtes”.
Le rapport “Des Manipulateurs de Marionnettes: Comment les Corrompus Utilisent les Structures Légales pour Cacher les Biens Mal Acquis et Que Faire contre ces Agissements”, examine comment les pots-de-vin, les biens publics détournés et d’autres produits du crime sont dissimulés derrière des structures juridiques– sociétés écrans, fondations, trusts et autres. L’étude présentent des recommandations pratiques pour renforcer les efforts internationaux destinés à démasquer les flux financiers criminels et prévenir l’utilisation par les criminels de sociétés écrans et d’autres entités juridiques.
Cette étude explique comment les agents publics corrompus et leurs associés utilisent les carences juridiques et institutionnelles propices à l’opacité de certaines structures –fondations, sociétés et trusts- pour dissimuler leurs liens avec les avoirs détournés. Elle décrit également les obstacles à l’investigation et à l’établissement de l’origine et de la propriété des biens mal acquis : identification difficile du lieu où les structures juridiques opèrent et entretiennent des relations d’affaires, manque d’informations sur les ayants-droits économiques et utilisation de structures internationales complexes.
Fondé sur le témoignage de praticiens, ce rapport formule des propositions pour les décideurs politiques sur comment affronter efficacement le problème des paiements liés à la corruption sous couvert de sociétés opaques. En particulier, l’étude recommande que les registres de commerce collecte plus d’information, et que les prestataires de services juridiques, financiers ou administratifs (constitution et gestion des sociétés) exercent plus efficacement leur devoir de vigilance sur qui contrôle ces structures juridiques.
L’étude s’appuie sur l’analyse de 150 dossiers de corruption et sur l’examen de la pratique de 40 Etats en matière de collecte, mise à jour des informations, ainsi que capacité à fournir des informations précises sur les bénéficiaires effectifs par leurs registres du commerce. Le rapport réureflète aussi l’expérience de 77 experts, provenant de 33 pays différents, en matière d’enquêtes sur les abus des structures juridiques transnationales.
A propos de StAR
L’initiative Stolen Asset Recovery (StAR) est un partenariat entre le Groupe Banque Mondiale et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime qui soutient les efforts internationaux pour mettre fin au paradis fiscaux pour les fonds corrompus. StAR travaille avec les pays en développement et les centres financiers pour prévenir le blanchiment des produits de la corruption et pour faciliter une restitution plus rapide et systématique des biens mal acquis.
A propos du Groupe Banque Mondiale
Le Groupe Banque Mondiale est une source essentielle d’appui financier et technique pour les pays en développement du monde entier. Il se compose de cinq institutions : la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l’Association Internationale de Développement (IDA), qui forment toutes les deux la Banque Mondiale ; la Société financière internationale (IFC) ; l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) ; et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque institution joue un rôle distinct dans la lutte contre la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie dans les pays en développement.
