Orientation sexuelle et identité de genre

Même si l’on assiste depuis une vingtaine d’années à un certain nombre d’avancées juridiques et sociales sur ce front, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) font toujours l’objet de discriminations et de violences généralisées dans nombre de pays. Or ces phénomènes sont à l’origine d’une exclusion qui a des effets néfastes tant sur l’existence des personnes LGBTI que sur les communautés dans lesquelles elles vivent et, plus largement, sur la situation économique de leurs pays.

Des études de plus en plus nombreuses font état des conséquences (a) des discriminations, violences et brimades subies par les personnes LGBTI : un niveau d’éducation moins élevé que le reste de la population, des taux de chômage plus importants et un accès plus restreint au logement, à la santé et aux services financiers. De ce fait, les personnes LGBTI ont plus de risques de figurer parmi les 40 % les plus pauvres de la population (a). La Banque mondiale s’est attachée à mesurer les effets de l’exclusion des personnes LGBTI sur la productivité, l’investissement et d’autres aspects économiques dans une étude sans précédent sur l’Inde parue en 2014 et intitulée The economic cost of stigma and the exclusion of LGBT people: a case study of India (a).

La lutte contre la discrimination, la violence et l’exclusion dont sont l’objet les personnes LGBTI est un combat difficile dans beaucoup de pays. D’abord parce que les personnes LGBTI sont victimes de préjugés profondément enracinés dans la société. Ensuite parce qu’il n’existe pas de cadre juridique favorable aux personnes LGBTI, cette situation étant du reste souvent la conséquence de la stigmatisation qui les touche. À ce jour, l’homosexualité est toujours considérée comme un crime dans près de 70 pays.

Un autre obstacle important réside dans le manque de données qui permettraient de rendre compte des conditions de vie des personnes LGBTI. On ne dispose en effet que d’un nombre très limité de statistiques fiables sur leur situation spécifique du point de vue du développement. Ce déficit de données, qui est particulièrement important dans les pays en développement, complique fortement la tâche de la Banque mondiale et des autres institutions œuvrant pour le développement. Et surtout, il compromet la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) et l’engagement pris par les pays pour que « personne ne soit laissé pour compte » dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités.

La démarche de la Banque mondiale sur les enjeux liés à l’orientation sexuelle et l’identité de genre s’inscrit dans le cadre de ses engagements en matière d’égalité hommes-femmes et d’inclusion sociale. La relation entre égalité des sexes et développement a été largement traitée dans l’édition 2012 du Rapport sur le développement dans le monde, tandis que le rapport Inclusion Matters, publié en 2013, démontrait l’importance de cet aspect pour le développement.

L’étude précitée sur le coût économique de l’exclusion des personnes LGBTI en Inde, ainsi qu’un rapport similaire sur la situation en Thaïlande (a), analysent plus particulièrement les liens étroits qu’entretient le développement avec la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

La Banque mondiale s’est appuyée sur son expérience dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida pour adopter une démarche d’intégration globale des enjeux liés à l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans l’ensemble de son organisation et de ses opérations.

Ces enjeux ont déjà été traités dans un certain nombre de documents stratégiques régissant la collaboration de la Banque avec ses pays clients (diagnostics-pays systématiques, cadres de partenariat-pays, etc.). Leur promotion est assurée à travers un nombre croissant de vecteurs : accès à la justice, accès à l’éducation, accès aux services de santé, accès à l’emploi et au système financier, ou encore prévention de la violence (qu’il s’agisse du harcèlement en milieu scolaire ou d’autres formes de violence).

En janvier 2015, la Banque a constitué un groupe de travail sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (a) dans le but de mettre davantage l’accent sur ces enjeux et de mener des actions cohérentes dans ce sens. Composée de collaborateurs de la Banque mondiale issus de différents secteurs et services, cette instance est en mesure d’influer sur les opérations et travaux d’analyse déjà en cours ou à venir.

En novembre 2016, l’institution a recruté son premier conseiller mondial sur les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre (a). Son rôle est de guider la réflexion des équipes de la Banque mondiale et de leur fournir des orientations techniques, tout en améliorant la coordination avec les organisations de la société civile, les organismes des Nations Unies et d’autres partenaires ou parties prenantes.

La Banque mondiale a recensé trois domaines d’action clés pour mieux intégrer les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre dans l’ensemble de ses activités :

1. la formation : sensibiliser le personnel et les clients de la Banque mondiale à ces questions et renforcer leur capacité à les intégrer dans leurs activités ;
2. les données : promouvoir la production de données quantitatives et qualitatives sur la situation des personnes LGBTI en matière de développement ;
3. les opérations : expérimenter des initiatives et des projets qui améliorent l’accès des personnes LGBTI aux marchés, aux services et aux espaces publics.

La Banque mondiale joue un rôle actif dans la promotion des questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre et s’efforce de consolider progressivement la manière dont elle les intègre à ses activités. Voici un aperçu de ses initiatives :

Travaux d’analyse :

• L’étude intitulée Life on the Margins: Survey Results of the Experiences of LGBTI People in Southeastern Europe (a), publiée en 2018, donne un aperçu des difficultés auxquelles font face les minorités sexuelles et de genre en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Kosovo, en Macédoine du Nord, au Monténégro et en Slovénie.
• La Banque mondiale s’est associée au PNUD pour proposer une série d’indicateurs permettant de mesurer l’inclusion des personnes LGBTI.
• S’appuyant sur des méthodes expérimentales, une étude de 2018 intitulée Discrimination Against Sexual Minorities in Education and Housing in Serbia (a) quantifie pour la première fois l’ampleur des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les domaines de l’accès à l’éducation et au marché privé de l’immobilier en Serbie.
• L’enquête Economic Inclusion of LGBTI Groups in Thailand (a) (2018) est la première tentative de collecte et d’analyse de données quantitatives sur l’inclusion économique et financière d’un échantillon important et statistiquement représentatif des personnes LGBTI en Thaïlande. L’étude a été menée par la Banque mondiale en partenariat avec l’université Thammasat, l’agence Love Frankie et le Fonds fiduciaire nordique.  
• En s'inspirant de l'approche établie par le rapport sur Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, le Projet sur l’égalité des chances (a), dont le rapport a été publié en 2017, a consisté à interroger des avocats et d’autres sources d’information importantes dans six pays de cinq régions du monde sur les obstacles juridiques rencontrés par les minorités ethniques, religieuses et sexuelles, et sur les conséquences économiques qui en résultent.
• Le rapport de 2014 Economic Cost of Stigma and the Exclusion of LGBT people in India (a) se penche sur les différents aspects de l’exclusion des personnes LGBTI : violence, discrimination, perte d’emploi, rejet familial, pressions concernant le mariage et harcèlement scolaire. Toutes ces manifestations de l’exclusion ont des conséquences négatives sur la santé, les études et la productivité.

Opérations :

• Les questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre sont prises en compte dans différents diagnostics-pays et cadres de partenariat-pays réalisés notamment pour la Thaïlande, le Cambodge, l’Afrique du Sud, l’Uruguay et les Balkans occidentaux.
• Le conseiller mondial sur les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre a organisé des consultations avec des organisations de la société civile travaillant dans ce domaine dans plusieurs pays d’Asie, d’Europe de l’Est et d’Afrique.
• En Argentine, le programme pour l’emploi des jeunes (a) a aidé le gouvernement à renforcer les capacités des bureaux municipaux de l’emploi et d’autres organismes à mettre en œuvre des méthodes « sexospécifiques » dans la fourniture de services d’aide à l’emploi et d’autres interventions en faveur des jeunes. Un volet pilote de ce programme visait plus particulièrement à aplanir les obstacles auxquels se heurtent les personnes transgenres dans l’accès à ces services.
• Dans le cadre du projet de renforcement des universités d’État au Chili (a), les autorités prévoient de mettre en œuvre des plans de renforcement des capacités d’inclusion des personnes LGBTI. Il s’agit de créer un réseau de Centres d’inclusion qui favorisera l’efficacité et l’homogénéité de la prestation des services et le ciblage équitable entre les universités d’État, ainsi que l’élaboration éventuelle de normes communes qui pourront être déployées à l’échelle nationale. Le projet encouragera également la mise sur pied de programmes d’orientation professionnelle axés sur les groupes vulnérables et sous-représentés de la population, par exemple les minorités sexuelles.
• Aux Philippines, la réalisation d’une évaluation sur les inégalités de genre (a) a donné lieu à l’organisation de groupes de discussion sur les questions LGBT. Cette démarche a permis de mettre en évidence l’importance d’une bonne compréhension des identités et normes de genre locales ainsi que la nécessité de collecter davantage de données et d’entreprendre des travaux de recherche supplémentaires sur ces questions.
• Le projet d’appui à l’inclusion et au développement économique à Bahia (a) a aidé cet État du Brésil à améliorer la gestion du secteur public, la gouvernance et la fourniture de services dans l’éducation, la santé et la sécurité publique, en se souciant en particulier de l’inclusion sociale et économique des communautés LGBT (entre autres minorités). Cette opération a notamment soutenu l’élaboration de procédures de prévention et d’actions de formation et de coordination afin de lutter contre les violences et les persécutions dont sont victimes les personnes LGBT.
• À Rio de Janeiro, le projet de développement urbain et de l’habitat (a) a financé un plan de développement social à moyen et long terme, fondé sur la mise en œuvre de campagnes de promotion de la diversité et des droits de groupes discriminés en raison de leur sexe, de leur race et de leur orientation sexuelle.
• Dans le cadre son programme national pour l’autonomisation des communautés (Peduli) (a), l’Indonésie a mené des interventions pilotes destinées à lutter contre les discriminations subies par les personnes transgenres dans les communautés. Ce projet a soutenu des organisations de la société civile engagées dans la défense de l’inclusion économique et des droits des groupes LGBT.