PANDÉMIE DE COVID-19 ET PEF : FOIRE AUX QUESTIONS
Q. Comment le PEF a-t-il vu le jour ?
L’épidémie d’Ebola qui a ravagé l’Afrique de l’Ouest en 2014 a mis en évidence la difficulté de mobiliser rapidement des fonds auprès de la communauté internationale pour endiguer une pandémie. Afin d’y remédier, le PEF a été créé en 2016, sous l’égide de la Banque mondiale, pour offrir une source de financement supplémentaire aux pays les plus pauvres du monde lorsqu’ils doivent faire face à une épidémie transfrontalière de grande ampleur. Les financements du PEF proviennent des contributions de l’Australie, de l’Allemagne, de l’IDA et du Japon, mais aussi des polices d’assurance établies en 2017 par le biais d’obligations catastrophe émises par la Banque mondiale et vendues aux investisseurs sur les marchés des capitaux, ainsi que d’opérations de swaps exécutées par la Banque mondiale avec des compagnies d’assurance.
Q. Quels pays ont accès aux financements du PEF ?
Le pays admis à recevoir des financements du PEF sont ceux qui peuvent bénéficier de l’aide de l’Association internationale de développement (IDA), l’institution de la Banque mondiale qui fournit des financements concessionnels aux pays les plus pauvres. Il s’agit plus précisément des pays éligibles à l’IDA au moment de la création du PEF, c’est-à-dire au titre du cycle de financement d’IDA-17.
Q. Quelle est la structure financière du PEF ?
Le PEF peut fournir des financements par le biais de son guichet de liquidités ou de son guichet d’assurance. Ces deux instruments sont indépendants l’un de l’autre et complémentaires.
Q. Comment les critères ont-ils été définis ?
Les critères de déclenchement appliqués pour le guichet d’assurance du PEF ont été sélectionnés en étroite coordination avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sur la base des données historiques disponibles pour les maladies couvertes.
Q. Quels sont les critères d’activation spécifiques pour le coronavirus (COVID-19) ?
Ampleur de l’épidémie :
- Le nombre total de cas existants est égal ou supérieur à 250
- Le nombre total de décès atteint 250 dans les pays IDA/BIRD (a)
Au moins 12 semaines se sont écoulées depuis le début de la flambée épidémique
Taux de confirmation : le nombre de cas confirmés en pourcentage du nombre total de cas doit dépasser 20 %.
Propagation transfrontalière : la flambée épidémique doit toucher plus d’un pays, avec au moins 20 décès dans chaque pays.
Taux de progression positif : le nombre total de cas dans les pays IDA/BIRD (a) doit augmenter à un rythme exponentiel, tel que confirmé par l’agent de calcul indépendant (AIR Worldwide).
Q. Quand le critère relatif à la progression a-t-il été atteint pour la COVID-19 ?
Ce critère a été atteint pour la première fois le 31 mars 2020. Le taux de progression est calculé chaque semaine par la société AIR Worldwide, un agent de calcul indépendant, sur la base des données de l’OMS pour la semaine en question et la semaine suivante, et annoncé dans un rapport qui est publié trois jours après la fin de cette période de deux semaines. Dans le cas de ce critère, la période de deux semaines allait du 31 mars au 13 avril, et le rapport est daté du 16 avril.
Q. À quel stade de la pandémie de COVID-19 le critère de déclenchement du guichet d’assurance a-t-il été atteint ?
Lorsque tous les critères de déclenchement ont été satisfaits, 4 653 cas, soit 0,62 % du nombre total de cas de COVID-19 signalés dans le monde, se trouvaient dans des pays éligibles à l’aide de l’Association internationale de développement (IDA), le fonds de la Banque mondiale pour les pays les plus pauvres du monde.
Q. Quel est le montant maximum des indemnités versées au titre de la COVID-19 ?
Le montant maximum des indemnités versées pour le coronavirus est de 195,84 millions de dollars.
Q. Quel sera le montant total payé par les bailleurs de fonds au titre du guichet d’assurance lorsqu’il arrivera à échéance en juillet 2020 ?
En supposant qu’aucun autre événement ne se produira, les bailleurs de fonds auront payé 107,2 millions de dollars de primes ; le guichet d’assurance aura versé 195,84 millions de dollars pour la COVID-19.
Q. Combien de pays recevront des financements du guichet d’assurance du PEF au titre de la riposte à la pandémie de COVID-19 ?
L’organe directeur du PEF a alloué le montant maximum, soit 195,84 millions de dollars, à 64 des pays IDA les plus pauvres du monde présentant des cas avérés de COVID-19 (à la date du 22 avril 2020). Le montant exact des financements alloués est basé sur la taille de la population et le nombre de cas signalés. Ce montant est compris entre 1 et 15 millions de dollars par pays, avec une pondération plus forte pour les pays fragiles ou touchés par un conflit.
Q. Les pays ou les agences d’intervention bénéficiaires doivent-ils rembourser les fonds ?
Non. Les financements correspondent à des dons et ne doivent pas être remboursés.
Q. Comment les organisations internationales et les ONG peuvent-elles recevoir des financements du PEF ?
Les organisations internationales et les ONG peuvent devenir des agences d’intervention agréées par le PEF. Les organisations internationales et les ONG peuvent devenir des agences d’intervention agréées par le PEF. Les organisations suivantes sont actuellement agréées : l’OMS, l’UNICEF, le FNUAP, la FAO, le PAM et la FICR. La Banque mondiale (BIRD et IDA) est également accréditée. Les pays bénéficiaires peuvent décider d’allouer tout ou partie des fonds à une agence d’intervention pour soutenir les activités de riposte à la pandémie de COVID-19.
Q. Les agences d’intervention ont-elles déjà reçu des financements du PEF ?
Le guichet de liquidités du PEF a été activé à trois reprises, lors des 9e et 10e épidémies d’Ebola en RDC, qui a reçu 61,4 millions de dollars pour lutter contre la propagation du virus (11,4 millions de dollars en 2018 pour la 9e flambée épidémique et 50 millions de dollars en 2019 pour la 10e). Dans tous les cas, et à la demande du gouvernement de la RDC, les fonds ont été directement transférés du PEF à l’OMS et à l’UNICEF.
Q. Comment les financements du PEF peuvent-ils être utilisés ?
Les financements du PEF peuvent servir à financer les opérations de riposte à la pandémie de COVID-19, notamment : déploiement d’agents de santé de première ligne, médicaments, matériel médical vital (y compris les équipements de protection individuelle), chaîne logistique et d’approvisionnement, matériel non médical, biens de première nécessité, petits travaux de génie civil (tels que la construction de centres de soins temporaires), services, transports, communications, coordination, etc.
Q. Les financements peuvent-ils être utilisés à titre de préparation et de prévention ?
Non.Le PEF est un mécanisme de financement d’interventions d’urgence. Les financements sont uniquement accordés en période de crise, aux pays touchés par une épidémie. Un pays voisin d’un pays touché, mais qui n’est pas directement touché par l’épidémie, n’est pas admis à recevoir des financements du PEF.
Q. La Banque mondiale prévoit-elle de renouveler le guichet d’assurance du PEF ?
La Banque mondiale ne prévoit pas de renouveler le guichet d’assurance du PEF après l’échéance des obligations et swaps en cours, le 15 juillet 2020.
Q. Quel est le rôle du guichet de liquidités du PEF ? A-t-il été utilisé ?
Le guichet de liquidités du PEF peut fournir une aide financière rapide aux pays pour lutter contre des épidémies. Les fonds sont transférés quelques jours après l’approbation de l’organe directeur.
Le guichet de liquidités du PEF a décaissé 61,4 millions de dollars pour la riposte aux 9e et 10e épidémies d’Ebola en République démocratique du Congo en 2018 et 2019.
Q. Quel est le rôle du guichet d’assurance du PEF ?
Le guichet d’assurance fonctionne comme n’importe quel dispositif d’assurance. Il offre une protection contre un scénario catastrophe — en l’occurrence, contre les épidémies transfrontalières à progression rapide : les assurés sont les pays les plus pauvres et les primes sont payées par les pays donateurs. Pour activer le versement d’indemnités par le guichet d’assurance, une épidémie doit répondre à des critères spécifiques préétablis.
Q. Quels virus sont couverts par le guichet d’assurance ?
Le guichet d’assurance couvre les six virus qui sont les plus susceptibles de provoquer une pandémie : nouveaux orthomyxovirus (nouveau virus de la grippe A), coronavirus (SRAS, MERS, COVID-19), filovirus (Ebola, Marburg) et autres zoonoses (fièvre hémorragique de Crimée-Congo, fièvre de la vallée du Rift, fièvre de Lassa).
Q. Quel montant maximum le guichet d’assurance du PEF peut-il débourser ?
Le guichet d’assurance peut débourser jusqu’à 425 millions de dollars. Souscrite en juillet 2017, l’assurance comprenait deux catégories d’actifs, chacune composée d’obligations et de swaps. La catégorie A comprenait 225 millions de dollars d’obligations et 50 millions de dollars de swaps, et la catégorie B 95 millions de dollars d’obligations et 55 millions de dollars de swaps. Les obligations ont été émises au titre du Mécanisme mondial d’émission d’obligations de la BIRD, dans le cadre du programme de billets avec capital à risque créé en 2014 en partie pour répercuter les risques de catastrophe sur les marchés des capitaux.
Q. Quelle est la différence entre les obligations de catégorie A et B ?
La catégorie A couvre la grippe et les coronavirus, et la B couvre les filovirus, les coronavirus, la fièvre hémorragique de Crimée-Congo, la fièvre de la vallée du Rift et fièvre de Lassa. Le coronavirus est couvert par les deux catégories, mais la classe A couvre le coronavirus à un niveau de gravité plus élevé que la classe B et jusqu’à un plafond de 16,67 % de cette catégorie.
Q. Qui investit dans les obligations pandémie ?
Pour la répartition des investisseurs et un résumé des conditions d’achat des obligations, consulter la page https://www.worldbank.org/en/news/press-release/2017/06/28/world-bank-launches-first-ever-pandemic-bonds-to-support-500-million-pandemic-emergency-financing-facility.
Q. Quels pays donateurs ont financé le PEF ?
L’Australie, l’Allemagne et le Japon.
Q. Quelle est la structure de gouvernance du PEF ?
Les opérations du PEF sont supervisées par un organe directeur composé des pays donateurs (Australie, Allemagne et Japon), d’organisations internationales (OMS, UNICEF et Banque mondiale) et de deux pays admis à emprunter à l’IDA (actuellement Haïti et le Libéria). Les membres ayant droit de vote dans cet organe sont l’Australie, l’Allemagne et le Japon ; l’OMS et la Banque mondiale siègent sans droit de vote.
Des avis d’admissibilité sont émis afin d’engager officiellement la surveillance d’une épidémie et de déterminer si elle répond aux conditions ouvrant droit à des financements du guichet d’assurance. De tels avis ont été publiés dans le cas de l’épidémie de fièvre de Lassa au Nigéria en 2018, de la 10e épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo et de l’épidémie de COVID-19.
Mise à jour : 3 août 2020
