Le Groupe de la Banque mondiale joue un rôle clé pour l’avancement de l’inclusion financière dans le monde, pour de multiples raisons : son expertise du secteur financier, ses relations étroites et son dialogue avec les pays, ses instruments de financement et de partage du risque, ses capacités de recherche et la richesse de ses bases de données, et, enfin, son pouvoir d’influence auprès des organismes de normalisation et du G20.
Il a opté pour une approche intégrée et unifiée afin d’aider les pays à promouvoir l’accès aux services financiers et une inclusion financière responsable, qui s’articule autour de cinq axes interdépendants :
1er axe d'action : Politique et stratégie nationales sur l’inclusion financière et les fintech
L’inclusion financière recouvre un large éventail de sujets et de parties prenantes. Les activités menées sous cet axe s'attachent à proposer des évaluations et stratégies complètes d’inclusion financière et à fournir une assistance aux clients pour aborder l’inclusion financière de manière globale et systématique, en mettant davantage l’accent sur le numérique et en tirant parti des technologies financières (fintech), et pour coordonner diverses actions avec pour finalité plus large l'accès aux services financiers.
Cette assistance technique porte sur :
- la réalisation de diagnostics au titre du Programme d’évaluation du secteur financier (a) : ces évaluations, menées en collaboration avec le FMI, consistent en un examen systématique des niveaux d’accès au financement (y compris par les moyens numériques), de la viabilité et de la diversité des prestataires (y compris les acteurs innovants), de la gamme de produits appropriés actuellement disponibles sur le marché et des politiques et programmes nationaux en vigueur en matière d’inclusion financière ;
- l’élaboration de stratégies nationales d’inclusion financière (a) : il s'agit de fournir une assistance technique pour la conception et l’application de feuilles de route et de plans d’action nationaux et infranationaux en direction des objectifs d’inclusion financière, y compris en mobilisant les services financiers numériques ;
- le développement d’infrastructures d’information et de systèmes de mesure : ces activités visent à soutenir la production et l'analyse de données sur l’inclusion financière : enquêtes nationales sur la demande de services financiers, collecte de données sur l’offre afin de mieux mesurer les cibles stratégiques, initiatives de cartographie et de géolocalisation pour l’élaboration d’indicateurs de performance clés ou encore solutions pour mesurer les données relatives aux services financiers numériques et aux fintech, en particulier pour les prestataires qui n'entrent pas dans les champs réglementaires traditionnels ;
- les enjeux de genre, avec la mise à disposition d’outils pour résoudre les problèmes d'accès aux services financiers qui touchent plus particulièrement les femmes.
2e axe d'action : Produits et prestataires de services financiers pour les segments mal desservis
Les activités menées sous cet axe s'attachent à fournir une assistance technique directe pour la mise en œuvre de réformes portant spécifiquement sur les produits ou prestataires qui s'adressent aux segments mal desservis, notamment les femmes et les populations rurales.
Cette assistance technique porte sur :
- la conception de produits innovants axés sur les populations mal desservies : élargir la gamme de produits adaptés aux populations et aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) mal desservies, en aidant les clients à mener des études sur la demande afin de mieux éclairer la conception et la fourniture de produits et services appropriés dans les zones rurales ;
- la promotion de prestataires innovants tournés vers les populations mal desservies : favoriser l’entrée sur le marché et les activités de prestataires innovants qui proposent des services destinés aux populations et MPME mal desservies en procédant à l’évaluation de ces nouveaux acteurs et en mettant en place des cadres réglementaires porteurs et des procédures de surveillance financière proportionnée à leur portée et à leur type d’activité ;
- le renforcement de la concurrence et le développement des points d’accès : soutenir les réformes de la réglementation et de la supervision pour élargir l’accès et garantir des règles du jeu identiques aux acteurs bancaires et non bancaires (ou aux prestataires de services non conventionnels), à l’image des sociétés de télécommunications, des entreprises spécialisées dans la fintech, des postes, des coopératives et des réseaux d’agents.
3e axe d’action : Protection des consommateurs de produits financiers
La protection des consommateurs de produits financiers est un complément essentiel à l'accès aux services financiers : il s’agit de garantir que l’inclusion financière profite aux consommateurs et ne leur porte pas préjudice. Nous fournissons une assistance technique dans tous les domaines de la protection des consommateurs : divulgation d’informations, surveillance des pratiques commerciales, protection des données et règlement des litiges.
Cette assistance technique porte plus précisément sur :
- la réalisation de diagnostics : effectuer des diagnostics complets en matière de protection des consommateurs de produits financiers, en évaluant notamment les cadres juridiques et institutionnels existants et les pratiques commerciales en vigueur ;
- les dispositifs institutionnels : renforcer les mandats des diverses institutions concernées en fournissant des conseils sur les dispositions institutionnelles et les mécanismes de coordination entre les autorités du secteur financier œuvrant dans le domaine de la protection des consommateurs ;
- le cadre juridique régissant la protection des consommateurs de produits financiers : aide à l’élaboration d’une réglementation (a) couvrant l’ensemble des questions relatives à la protection des consommateurs (pratiques des prestataires de services financiers, divulgation d’informations, traitement interne des plaintes, etc.), qu’il s'agisse de dispositions spécifiques aux produits ou aux prestataires, ou encore de dispositions générales ;
- la surveillance des pratiques commerciales : conseils relatifs à l’élaboration de stratégies de surveillance, de manuels et de modèles pour l’établissement de rapports, et fourniture de formations en matière de surveillance et de cadres d’évaluation des risques ;
- la divulgation d’informations et la transparence : assistance technique pour l’élaboration d’une réglementation en matière de divulgation d’informations, pour la conception de descriptifs harmonisés pour une gamme de plus en plus large de produits (crédits à la consommation, comptes courants, assurances, placements collectifs) et la réalisation de tests auprès des consommateurs, ainsi que pour l’adaptation des principes de divulgation et de transparence aux services financiers numériques (exigences d’information, par exemple) ;
- le traitement équitable des consommateurs et la réglementation des pratiques commerciales : fourniture d’une assistance technique et d’outils dans les domaines de la gouvernance et de l'adéquation des produits, ainsi que pour la mise en place de moyens de lutte appropriés contre le surendettement ;
- la mise en place de canaux accessibles et efficaces pour le règlement extrajudiciaire des litiges : assistance technique sur les mécanismes alternatifs de résolution des conflits, ce qui comprend la fourniture de conseils sur les cadres juridiques régissant ces dispositifs (juridiction, moyens juridiques...), leur mise en place (gouvernance, modalités de financement, structure, effectifs, etc.) et des formations sur les opérations et processus y afférents ;
- la confidentialité et la protection des données : outils d’assistance technique pour aider les pays à appliquer les principes existants au secteur financier et les adapter en vue de gérer les nouveaux risques posés par la fintech et les services financiers numériques et liés notamment aux mégadonnées, aux systèmes de notation de crédit alternatifs, à la discrimination, au consentement, à la gouvernance par algorithme, etc.
4e axe d’action : Maîtrise financière et apport des sciences comportementales
La maîtrise financière est la capacité d’une personne à agir dans son intérêt financier, compte tenu des conditions socioéconomiques et environnementales. Elle recouvre l’ensemble des connaissances, compétences et comportements des consommateurs en ce qui concerne la gestion de leurs ressources et leur aptitude à comprendre, sélectionner et utiliser des services financiers qui répondent à leurs besoins.
Nous tirons parti des connaissances issues de la recherche sur la maîtrise financière et l’économie comportementale pour dispenser des conseils stratégiques aux autorités sur la manière d’aborder ces enjeux et de renforcer l’impact de leurs initiatives en faveur de l’inclusion financière grâce à des actions ciblées qui complètent leurs programmes, réformes et réglementations, notamment en matière de protection des consommateurs.
Cette assistance technique porte plus précisément sur :
- les possibilités d’intégration à grande échelle de l’éducation financière dans les interventions et programmes existants afin d’améliorer la situation financière des populations cibles, en particulier celles qui occupent une place essentielle pour la réalisation des objectifs d’inclusion financière (comme les bénéficiaires de dispositifs de prestations sociales ou de programmes axés sur l’accès des femmes aux financements) ;
- la mise en place d’interventions en faveur de la maîtrise financière en complément des réformes et des réglementations portant sur l’inclusion financière, la finance numérique et les fintech, la protection des consommateurs et autres sujets connexes ;
- le soutien aux autorités nationales afin de les aider à développer une approche stratégique de la maîtrise financière qui tienne compte de l’apport des sciences comportementales et des meilleures pratiques et qui s’inscrive dans le cadre plus large de leurs stratégies en matière d’inclusion financière et de finance numérique.
5e axe d’action : Financement des micro, petites et moyennes entreprises (MPME)
Les décideurs politiques ne disposent souvent pas de processus efficaces pour assurer le suivi de données sur l’offre de crédit disponible aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME). En raison de la difficulté à définir ce qui constitue une MPME, conjuguée à la complexité et à l’hétérogénéité de ce segment, il est particulièrement ardu d'assurer le suivi des financements disponibles pour ces entreprises. Or, cette situation limite la capacité des entités de réglementation à identifier les lacunes du marché ainsi que les segments « en surchauffe » susceptibles de signaler des risques d’instabilité. Nous fournissons aux responsables publics des outils techniques pour effectuer des diagnostics systématiques de l’offre de financements, l’objectif n’étant pas de conduire une analyse ponctuelle du marché, mais d’instaurer un processus exhaustif qui permette d’identifier les risques et les lacunes du marché et de partager ces résultats avec les autres parties prenantes.
En plus de ces cinq axes d'action, nos activités s'attachent également à tirer parti des modes et systèmes de paiement en tant qu’outils pour faire avancer l’inclusion financière. Il s’agit notamment de :
- moderniser les systèmes de paiement auprès des commerçants et par les pouvoirs publics (a) afin d’aider les pays à concevoir des stratégies promouvant la substitution de paiements électroniques à l’argent liquide et la monnaie papier. De nombreux pays ont réussi à dématérialiser les paiements versés par l’État en transférant toutes les sommes dues sur des comptes bancaires, avec en général pour effet une baisse des coûts et une augmentation de l’accès aux services financiers. Cela a également induit une diminution des frais de gestion et des déperditions liées à la corruption et à la fraude ;
- réformer les systèmes nationaux de paiement, y compris les marchés des transferts de fonds : réaliser un diagnostic approfondi des systèmes de paiement et de règlement des pays, y compris des marchés des transferts de fonds, et présenter des pistes d’amélioration.
Nos activités en matière d’inclusion financière sous-tendent également les initiatives de l’institution dans d’autres champs du développement, comme la dématérialisation des transferts financiers, le soutien aux PME et à l’agriculture ou encore l’initiative en faveur de l’identification pour le développement (ID4D) (a).
Elles sont en outre étroitement imbriquées dans d’autres initiatives du Groupe de la Banque mondiale :
- l’Initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures (We-Fi),qui vise à éliminer les obstacles financiers et non financiers auxquels se heurtent les femmes qui dirigent de petites entreprises ;
- l’initiative « Économie numérique pour l’Afrique » (DE4A), qui a pour objectif de soutenir les efforts de l’Afrique en faveur de l'édification d’économies numériques inclusives et durables.
- les travaux menés dans les pays bénéficiant de l’aide de l’IDA au titre du cadre d’IDA-19 sur l’inclusion financière des femmes.
Le Groupe de la Banque mondiale collabore avec des organismes de normalisation du monde entier pour concevoir des initiatives en la matière et organiser des forums.
Le Groupe de la Banque mondiale est l’un des partenaires d’exécution du Partenariat mondial pour l’inclusion financière du G20 (GPFI) (a), une plateforme rassemblant tous les pays du G20, les pays non membres intéressés et d’autres acteurs concernés afin d’œuvrer en faveur de l’inclusion financière. Sous la présidence de la Chine, il a contribué à la formulation des Principes de haut niveau du G20 sur l’inclusion financière numérique (a) et fourni des éléments techniques pour définir les nouveaux indicateurs du G20 en la matière. Ces huit principes, qui encouragent les gouvernements à exploiter le potentiel du numérique pour l’inclusion financière, constituent un outil de référence utilisé par de nombreux pays. Ils servent de socle à une action publique coordonnée pour la promotion de l’inclusion financière via les technologies numériques, et placent les intérêts des consommateurs au premier rang des préoccupations des pouvoirs publics en mettant l’accent sur la protection des consommateurs et l’importance de l’éducation financière.
Un rapport consacré aux aspects de l’inclusion financière liés aux paiements met en exergue sept principes directeurs et suggère des pistes d’action pour améliorer l’accès aux comptes courants. Il a été élaboré par un groupe de travail sur la réglementation financière présidé par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) et le Groupe de la Banque mondiale.
