Industries extractives

Les ressources naturelles peuvent être un moteur de croissance, de développement et de réduction de la pauvreté. Le secteur des industries extractives joue un rôle économique important dans 63 pays (a), mais nombre d'entre eux sont confrontés à des difficultés liées à une trop grande dépendance à ces ressources et à une mauvaise gouvernance.

La Banque mondiale aide les pays en développement à gérer leurs ressources en pétrole, gaz et minerais de manière à favoriser une croissance et un développement durables, protéger les communautés et réduire les émissions de carbone. Elle s'attache notamment à renforcer la transparence, la gouvernance, la capacité institutionnelle et l'environnement réglementaire des industries extractives. La Banque mondiale soutient aussi l'action des gouvernements pour accélérer la transition énergétique et réduire les émissions de carbone de leurs secteurs pétrolier, gazier et minier, en remplaçant les sources de pollution comme le charbon, le diesel et les carburants lourds par des combustibles moins polluants et, à long terme, par des énergies propres.

Le Groupe de la Banque mondiale prend des mesures de grande envergure et rapides pour aider les pays en développement à lutter contre la pandémie de COVID-19. Il collabore étroitement avec les pays qui dépendent de la production pétrolière, gazière et minière afin de les aider à stimuler la reprise économique et la résilience et à protéger les plus pauvres et les plus vulnérables, et notamment les personnes travaillant dans les petites exploitations minières artisanales. Grâce au fonds fiduciaire du Programme mondial d’appui aux industries extractives (EGPS), la Banque mondiale aide les petits mineurs artisanaux à mieux faire face aux répercussions de la COVID-19 en fournissant une assistance à court et moyen terme (a) aux communautés concernées.

Dernière mise à jour: avr. 26, 2021

Dans le secteur des industries extractives, la Banque mondiale s'attache à :

1. Soutenir des réformes sectorielles globales qui permettent d’optimiser les avantages tirés des industries pétrolières, gazières et minières de façon à contribuer à un développement durable et inclusif, et à aider les gouvernements à mieux gérer et exploiter le potentiel que recèle ce secteur pour le développement. Cet axe prioritaire consiste notamment à minimiser tout impact négatif de l'extraction de minerais sur les populations et l'environnement.

2.  Accélérer la transition énergétique et l'action climatique en réduisant les émissions des secteurs pétrolier, gazier et minier. Voici quelques exemples des activités en cours dans ce domaine :

• L’initiative Climate-Smart Mining (a) a pour but d'aider les pays en développement riches en ressources à gérer la demande croissante de minerais et métaux nécessaires à un avenir décarboné, en mettant en œuvre des pratiques minières durables et climato-intelligentes. De telles pratiques minimisent l'empreinte sociale, environnementale et climatique en intégrant des énergies renouvelables dans les opérations d'extraction, en prévenant la déforestation, en reconvertissant les sites miniers et en recyclant les minerais.
• L’Initiative de soutien à la transition énergétique des régions charbonnières (a) vise à inciter les pays à abandonner le charbon en aidant les gouvernements à fermer les mines et en assurant une « transition juste pour tous », qui protège et respecte les personnes et l'environnement. La Banque mondiale aide les autorités nationales et infranationales à préparer des plans d'action pour que les régions charbonnières puissent mettre en œuvre des politiques efficaces et renforcer leurs capacités institutionnelles. Cette assistance peut prendre de nombreuses formes et s'attaquer à toute une palette de difficultés pour y apporter des solutions liées à la transformation des régions concernées.

Des fonds fiduciaires multidonateurs dédiés viennent en appui de l'engagement de la Banque mondiale dans les pays en développement :

• Le Programme mondial d’appui aux industries extractives (EGPS) (a) accompagne les pays en développement dépendant des ressources naturelles dans la gestion de leurs ressources pétrolières, gazières et minières afin qu'elles soient utilisées de manière durable et transparente pour réduire la pauvreté et stimuler une croissance économique durable. Ses projets portent sur l’amélioration de la transparence et de la gouvernance, les réformes législatives et réglementaires, la diversification de l’économie locale, le renforcement des institutions et la viabilité sociale et environnementale.
• Le Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés (GGFR) (a) rassemble des gouvernements, des compagnies pétrolières et des organisations multilatérales qui s'efforcent de mettre fin au torchage systématique du gaz sur les sites de production pétrolière du monde entier. Ce partenariat aide à recenser des solutions aux nombreux obstacles techniques et réglementaires à la limitation du torchage en élaborant des programmes de réduction spécifiques à chaque pays, en conduisant des recherches, en partageant les bonnes pratiques, en menant des actions de sensibilisation, en augmentant les engagements de la communauté internationale et en promouvant les opérations de mesure et de notification.

Dernière mise à jour: avr. 26, 2021

• Afghanistan (a) : la Banque mondiale collabore étroitement avec les autorités pour assurer l’exploitation durable des ressources naturelles du pays. Un projet en cours facilite l'approvisionnement durable en gaz grâce à des investissements ciblés dans les infrastructures gazières et à une meilleure gouvernance du secteur. Il permet ainsi de doubler la capacité de livraison de gaz naturel de qualité commerciale pouvant améliorer l'accès à l'énergie. Parallèlement, la Banque soutient la préservation des vestiges culturels mis au jour autour du site minier de Mes Aynak.
• Burkina Faso : l'assistance technique fournie par la Banque mondiale au secteur extractif a directement bénéficié à plus de 19 000 personnes, dont plus de 4 000 femmes. Ce programme a aussi permis d'améliorer le cadre réglementaire et politique.
• République démocratique du Congo (RDC) : un projet financé par la Banque mondiale aide les femmes travaillant dans l'industrie minière à s'organiser afin de créer un réseau national pour la défense de l’égalité des sexes. La Banque mondiale a organisé deux conférences sur les femmes dans le secteur minier en 2015 et 2017 et a réalisé des enquêtes approfondies en 2016/2017 dans cinq grandes provinces minières. Ces initiatives ont débouché sur l'élection de l'équipe dirigeante du nouveau Réseau national des femmes dans les mines (RENAFEM). La Banque mondiale a également mené des programmes pilotes sur les conditions d'emploi des femmes et le travail des enfants. Le dernier d'entre eux a abouti à la scolarisation et à la formation de 1 200 enfants et jeunes qui travaillaient auparavant dans les mines.
• Guinée (a) : avec l’appui de la Banque mondiale, la Guinée renforce ses systèmes et capacités de gestion du secteur extractif, grâce notamment à la construction d’axes de transport autour des mines de bauxite et de minerai de fer.
• Iraq : le Conseil des ministres iraquien a officiellement adopté un cadre destiné à régir le marché du gaz naturel, première étape de la mise en œuvre d'un dispositif transparent et conforme aux normes internationales pour permettre aux investisseurs du secteur privé d'extraire, traiter, transporter et commercialiser cette ressource. Ces réformes devraient apporter 21 milliards de dollars d'investissements privés en Iraq et assurer l'approvisionnement en électricité des populations privées d'un accès de base à l'énergie.
• Mozambique (a) : la Banque mondiale soutient le gouvernement en renforçant les capacités et les systèmes de gouvernance des institutions clés afin d'améliorer la gestion des secteurs des mines et des hydrocarbures.
• Nigéria (a) : la Banque mondiale aide le pays à accroître sensiblement la contribution du secteur minier à l'économie, tout en renforçant les principales institutions gouvernementales concernées et en encourageant les investissements nationaux dans ce secteur. Par ailleurs, le Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés soutient également le gouvernement dans ses efforts pour mettre fin à cette pratique polluante et dispendieuse associée à la production pétrolière. Ces efforts, qui s’inscrivent dans le cadre de la contribution nationale du Nigéria au titre de l'accord de Paris, sont aussi un moyen d'assurer aux Nigérians un meilleur accès à l'énergie.
• Rwanda : le gouvernement a instauré une nouvelle législation sur les mines et adopté un cadre précis régissant le secteur extractif. La nouvelle loi s'inspire de l'Atlas des législations minières africaines (AMLA) qui a été compilé et publié par la Banque mondiale dans le cadre du Programme mondial d’appui aux industries extractives (EGPS).
• Sénégal : à la suite de la découverte de trois grands gisements pétroliers et gaziers, la Banque mondiale apporte un soutien financier et technique afin de renforcer les capacités des pouvoirs publics à négocier des accords pour l’exploitation du pétrole et du gaz naturel liquéfié. Cette aide a pour but de stimuler les investissements et de favoriser le développement durable de l'industrie gazière, mais aussi d'asseoir la contribution de ce secteur à l'économie nationale
• Togo (a) : le soutien de la Banque mondiale a pour objectif de rationaliser le cadre institutionnel des principaux organismes publics impliqués dans le secteur des industries extractives, afin de renforcer leur efficacité et leur responsabilisation et, ainsi, d’optimiser la gestion de ce secteur. L'institution favorise par ailleurs le développement des compétences des petits mineurs artisanaux tout en diffusant des pratiques d’exploitation durable auprès des populations concernées.
• Initiative « Zero Routine Flaring by 2030 » (a) : 79 pays et compagnies pétrolières représentant un peu moins de 60 % du volume de gaz torchés dans le monde (selon les derniers chiffres disponibles en mars 2021) se sont engagés à : a) ne plus procéder au torchage systématique du gaz pendant l'exploitation de nouveaux champs pétroliers ; b) à mettre fin aux opérations de torchage existantes aussi vite que possible et au plus tard en 2030.
• Dans le cadre de l'Initiative de soutien à la transition énergétique des régions charbonnières (a) et en partenariat avec la Commission européenne, la Banque mondiale aide la Pologne à assurer une « transition juste » dans les principales régions productrices de charbon du pays, à savoir Dolnośląskie (Basse-Silésie), Śląskie (Silésie) et Wielkopolskie (Grande-Pologne). Le projet s'attachera à renforcer la capacité des régions charbonnières à planifier une transition juste par la création d'emplois, la reconversion d'anciens sites miniers et la mobilisation des parties prenantes.
• La Banque mondiale facilite également le partage de connaissances (a) entre la Pologne et l'Ukraine afin d'aider les deux pays à se préparer à une transition énergétique dans les années à venir. Ainsi, des représentants des secteurs public et privé ukrainiens vont se rendre dans les régions charbonnières polonaises pour échanger sur les problématiques et expériences respectives des deux pays.
• Dans le cadre du Programme mondial d’appui aux industries extractives (EGPS), la Banque mondiale apporte un soutien de poids à la mise en œuvre de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) (a) dans les pays en développement. Bien plus qu'une norme, l'ITIE permet d'établir un dialogue entre l'industrie, les pouvoirs publics et la société civile, et sa mise en œuvre est liée à des réformes politiques plus larges. L'EGPS a soutenu plus de 50 pays, dont plus de 80 % ont réalisé des progrès significatifs ou satisfaisants, ce qui signifie que la plupart des exigences de l'ITIE ont été mises en œuvre et que les objectifs plus larges de cette norme ont été atteints. Les succès de ces pays représentent des avancées majeures en faveur de la transparence et de la responsabilisation du secteur extractif à l'échelle mondiale.
• L'EGPS apporte également son appui au programme ELLED (a), qui encourage la diversification économique et le développement d'industries locales compétitives dans les pays riches en minerais et en hydrocarbures. Ce programme soutient la recherche de pointe ainsi que le partage systématique des connaissances existantes afin de relever les défis politiques liés aux industries extractives, grâce notamment à des investissements climato-intelligents, à une planification territoriale stratégique, à des chaînes de valeur prospectives et au développement des économies de réseau.
• L'EGPS a récemment mis en place des interventions d'urgence (a) pour les petites communautés minières artisanales affectées par la COVID-19. Le partenariat a fourni une assistance à court et moyen terme à différentes organisations internationales, régionales, nationales et locales impliquées dans le secteur.

Dernière mise à jour: avr. 26, 2021

En vue d’assurer le développement durable et la bonne gouvernance des industries extractives, la Banque mondiale a noué des partenariats avec de nombreux organismes intervenant dans ce secteur. Cette approche permet de coordonner les actions, tout en tirant parti des ressources et de l’expertise disponibles pour mettre fin à la pauvreté et promouvoir une prospérité partagée.

• Contributeurs au fonds fiduciaire multidonateurs EGPS (a) : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Finlande, France, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse et Union européenne.
• Le Partenariat mondial pour la réduction des gaz torchés (a) rassemble des gouvernements — Algérie, Azerbaïdjan, Cameroun, République du Congo, Gabon, Indonésie, Iraq, Kazakhstan, Khanty-Mansiysk (Fédération de Russie), Koweït, Mexique, Nigéria, Norvège, Ouzbékistan et Qatar —, aux côtés de plusieurs compagnies pétrolières — BP, Chevron, Eni, Equinor, ExxonMobil, Pemex, Shell, SNH (Cameroun), SOCAR, Sonatrach et Total. Sont également parties prenantes la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), l'Union européenne et la Banque mondiale.

Autres partenaires :

• Conseil international des mines et métaux (ICMM)
• Association mondiale d'études des questions environnementales et sociales du secteur pétrolier (IPIECA)
• Methane Guiding Principles
• Natural Resource Governance Institute
• Oil and Gas Climate Initiative
• Publiez ce que vous payez
• Commission de l’Union africaine
• Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)
• The Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development (IGF)
• World Wildlife Fund (WWF)

Dernière mise à jour: avr. 26, 2021