Citizen Engagement

En plaidant pour plus de transparence, de responsabilité et d’efficacité des institutions publiques, les citoyens jouent un rôle utile et décisif, et participent à la formulation de solutions innovantes face aux défis du développement.

Un faisceau grandissant d’éléments confirme que l’intégration des citoyens peut, sous certaines conditions propices, aider les pouvoirs publics à améliorer les résultats du développement, en ce qu’elle permet d’améliorer les services publics, la gestion financière, la gouvernance, l’inclusion sociale et l'émancipation.

Les données montrent toutefois que l’effet de cette intégration est éminemment lié au contexte ainsi qu’à l’aptitude et la disposition des pouvoirs publics et des citoyens à s’engager. Par ailleurs, un certain nombre de facteurs sociaux, politiques, économiques, environnementaux, culturels et géographiques ou encore l’état des relations hommes-femmes par exemple déterminent son efficacité.

L’implication des citoyens est particulièrement importante en période de crise (comme celle causée par la pandémie de COVID-19), l'efficacité de la réponse apportée par les pouvoirs publics reposant souvent sur des changements de comportement individuel. La remontée d’informations par les citoyens en temps réel permet de mieux appréhender comment la crise affecte les communautés et de réagir sans délai dans des situations qui évoluent rapidement.

Dernière mise à jour: 19 mars 2021

Le Groupe de la Banque Mondiale s’est engagé à être davantage à l’écoute des parties prenantes et à accélérer les progrès visant à mettre fin à la pauvreté et à promouvoir une prospérité partagée de manière durable et inclusive. À cette fin, les efforts destinés à associer les citoyens et mobiliser les communautés peuvent contribuer à instaurer plus de transparence, de responsabilisation et d’inclusion sociale, avec à la clé de meilleurs résultats pour le développement.

Le Cadre stratégique pour l’intégration des citoyens dans les opérations (a) du Groupe de la Banque mondiale a été élaboré en 2014 afin de permettre une prise en compte plus systématique des citoyens dans les opérations qu’il soutient. Il définit l’intégration citoyenne comme l’interaction entre les citoyens et les pouvoirs publics ou le secteur privé dans le cadre des projets du Groupe. En permettant aux citoyens de prendre part aux décisions, il permet d’améliorer les résultats intermédiaires et finaux obtenus sur le plan du développement.

Cette démarche s’articule autour de cinq principes :

s’attacher aux résultats ;
associer les citoyens à tous les cycles du projet ;
renforcer les systèmes nationaux ;
s’adapter au contexte ;
respecter une approche progressive.

Le Cadre stratégique bénéficie de l’expérience du Groupe de la Banque mondiale en matière d’engagement auprès de multiples parties prenantes, de participation des citoyens et de gouvernance ouverte et inclusive. Il s’inspire également d’initiatives engagées dans le monde pour mobiliser les citoyens. Il évalue les enseignements de ces expériences et présente des méthodes et points d’entrée pour permettre au Groupe de la Banque mondiale d’opter pour une approche plus systématique et davantage axée sur les résultats.

Ses engagements en la matière pris consistent dans la pratique à faire en sorte que toutes les opérations de financement de projets d’investissement impliquant des prêts de la BIRD ou des crédits de l’IDA doivent respecter les trois critères suivants :

une conception axée sur les citoyens : le projet doit comporter au moins un mécanisme associant les bénéficiaires ;
un cadre de résultats comportant au minimum un indicateur spécifique sur la remontée d’informations par les bénéficiaires : cet indicateur permet de suivre l’intégration des citoyens tout au long de la mise en œuvre du projet ;
un rapport de projet analysant le ou les indicateur(s) de remontée d’informations par les bénéficiaires : cette analyse doit avoir lieu avant la troisième année de mise en œuvre du projet.

Ces indicateurs peuvent mesurer différents aspects :

le degré d’utilisation des plateformes en ligne par les citoyens en vue d’assurer une remontée d’informations en temps utile et de susciter des mesures adaptées pour améliorer la qualité des services publics, tels que l’entretien des routes, la gestion des déchets ménagers et les soins de santé (comme la distribution de vaccins) ;
la prise en compte des résultats des consultations et des avis des bénéficiaires lors de la mise en œuvre du projet, soit à travers le pourcentage de bénéficiaires ayant le sentiment que les investissements répondent à leurs besoins, soit à travers la satisfaction des bénéficiaires vis-à-vis de certains pans du projet ;
la collaboration des bénéficiaires à la prise de décisions, la mise en œuvre ou le suivi du projet, à travers le nombre de citoyens ou de communautés impliqués dans la planification, la mise en œuvre ou l’évaluation des activités de projet ; les contributions des communautés au coût total du projet ; la satisfaction des bénéficiaires face au processus de collaboration ; la mise en place de dispositifs permettant de poursuivre l’intégration des populations locales une fois le projet achevé ; ou encore la publication des conclusions du suivi effectué par les citoyens.

Le Cadre stratégique est mis en œuvre sous la supervision de la cellule Participation citoyenne et responsabilité sociale du pôle Viabilité et inclusion sociales (a) de la Banque mondiale, avec l'appui d'un réseau de coordinateurs au sein de chaque division régionale et chaque pôle mondial d'expertise.

En 2018, le Groupe indépendant d’évaluation (IEG) a consacré un rapport aux résultats du Cadre stratégique. Cette évaluation a constaté que le Groupe de la Banque mondiale était parvenu à susciter une prise de conscience et une adhésion de la part de la haute direction et du personnel autour de son programme en faveur de la participation citoyenne, avec un consensus sur le fait que celle-ci relève de la responsabilité de l’institution et qu’elle constitue une stratégie utile pour renforcer la reddition des comptes dans la prestation des services, atténuer les risques et anticiper les problèmes. Cette évolution des mentalités, qui voit la participation citoyenne désormais encouragée dans l’ensemble des activités du Groupe de la Banque mondiale, est un accomplissement majeur du Cadre stratégique.

Dernière mise à jour: 19 mars 2021

La Banque Mondiale assure un suivi et une diffusion des progrès sur ses objectifs d'intégration citoyenne tous les trimestres pour les projets approuvés depuis juillet 2015.

Voici les avancées obtenues à ce jour :

Conception des projets axée sur les citoyens. 99 % des financements de projets d’investissement approuvés au cours de l’exercice 2020 ont été conçus en prévoyant l’intégration des citoyens. Il s’agit là d’une progression notable par rapport à la valeur de référence de 60 % de l’exercice 2014. Ces mécanismes consistent par exemple en des dispositifs de contrôle par des tiers de la qualité des services fournis à la population, des consultations et des enquêtes de satisfaction organisées tout au long de la mise en œuvre du projet, une planification et un suivi participatifs (y compris à travers des audits sociaux et des évaluations communautaires), ou encore des approches pilotées par les communautés.
Indicateur de remontée d’informations par les bénéficiaires. 99 % des financements de projets d’investissement approuvés au cours de l’exercice 2020 prévoient un indicateur de remontée d’informations par les bénéficiaires inclus dans leur cadre de résultats, contre une proportion de 27 % pendant l’exercice de référence (2014) et 94 % pour l’exercice 2019. Les chiffres pour 2020 ne tiennent pas compte toutefois des 77 projets sanitaires d’urgence approuvés selon une procédure accélérée dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et faisant de ce fait l’objet d’une exemption de notification dans le système de fiches de performance institutionnelle (a).
Rapport sur les indicateurs de remontée d’informations par les bénéficiaires avant la troisième année de mise en œuvre du projet. 62 % des financements de projets d’investissement approuvés au cours de l’exercice 2017 ont donné lieu à un rapport sur les indicateurs de remontée d’informations par les bénéficiaires avant la troisième année de mise en œuvre de l’opération, contre une proportion de 20 % pendant l’exercice de référence (2014). Ce pourcentage est passé de 46 % en 2015 à 80 % en 2016.

La Banque procède à des évaluations d’impact rigoureuses (notamment sous la forme d’essais randomisés contrôlés) qui lui permettent de mesurer l’impact de ses interventions en matière de participation citoyenne et de responsabilité sociale et d’en tirer des enseignements pour améliorer la conception des projets futurs. Par exemple :

En Indonésie, la Banque mondiale aide les autorités à améliorer les services d'éducation dans des villages isolés dans le cadre d’un projet baptisé « KIAT Guru » (a). Cette opération donne aux habitants de régions reculées les moyens de responsabiliser les enseignants et expérimente une méthode d'évaluation sans sanction qui permet de contrôler fréquemment les compétences des élèves et de rapprocher l'école des familles. Au bout d’un an de mise en œuvre, le programme a donné lieu à une progression de 37 à 49 % des acquis en mathématiques et de 37 à 50 % des acquis en langue.
Au Cambodge, le programme de mise en œuvre du cadre de responsabilité sociale (a) a été conçu comme un partenariat entre les pouvoirs publics et les organisations de la société civile visant à renforcer la fiabilité et la qualité des services dans 757 conseils communaux, 1 404 écoles primaires et 605 centres de santé qui représentent 75 % des provinces du pays, ainsi que 62 % des districts et 56 % des communes. Selon une évaluation d’impact (a), le programme a considérablement amélioré la transparence des prestataires grâce à la mise à disposition d’informations sur les services fournis et la diffusion de données sur le budget et les performances. Il a également permis d'accroître le recours aux centres de santé et de réduire les temps d’attente, tandis que la politesse des employés s'est améliorée.
En Éthiopie, une évaluation de l’impact (a) du programme pour la responsabilité sociale (a) a révélé une hausse de l'accès à l’information, de la participation des citoyens et du niveau de satisfaction des usagers à l’égard des services publics. Par exemple, selon une enquête réalisée dans le cadre du programme, les personnes interrogées issues des communautés ciblées étaient 10 % plus enclines à indiquer que la communauté locale pouvait contribuer à améliorer la prestation des services.

Renforcer les systèmes nationaux

La Banque s’attache en outre à renforcer les systèmes nationaux pour favoriser la collaboration avec les citoyens. L’étendue d’un tel soutien est soumise à l’approbation des gouvernements clients et peut varier selon le type d’opérations.

Ainsi, un financement à l’appui des politiques de développement pourra faciliter l’adoption d’une législation nationale sur la participation des citoyens à la budgétisation ou au suivi de marchés publics, tandis qu’une opération de financement d’un projet d’investissement pourra introduire des mécanismes efficaces de remontée d’informations et de recours qui améliorent la délivrance des services dans certains secteurs ou permettent aux citoyens de participer à l’échelon local à la planification, la mise en œuvre et le suivi des interventions de développement.

Le Groupe de la Banque mondiale promeut également l’intégration citoyenne au niveau des cadres de partenariat avec les pays. Plusieurs pays ont par exemple adopté des feuilles de route qui définissent des objectifs et des actions prioritaires dans ce but. Propres à chaque contexte, ces instruments permettent d’adapter les objectifs de l’intégration citoyenne aux contraintes et opportunités des pays concernés.

Dernière mise à jour: 19 août 2021

Le processus d’adoption du Cadre stratégique a donné lieu à la constitution d’un Comité consultatif (a) destiné à piloter sa conception et sa mise en œuvre. Cette instance continue de se réunir régulièrement afin de prodiguer des conseils qui permettront de renforcer la mise en place d'activités en faveur de la participation citoyenne. Ses membres — des experts représentant la société civile, le monde universitaire, les milieux gouvernementaux, le secteur privé, les fondations et les partenaires de développement — ont été choisis pour leurs connaissances du sujet, leur expérience et leur capacité à relayer un large éventail de points de vue nationaux et internationaux.

Les organisations de la société civile (OSC) en particulier, jouent un rôle central, et la Banque a traditionnellement bénéficié de diverses formes de collaboration avec ces parties prenantes, en les associant à ses opérations pour améliorer leur impact sur le développement et en recueillant leur avis pour la formulation de ses politiques et programmes. Institué en 2012 par les Administrateurs du Groupe de la Banque mondiale, le Partenariat mondial pour la responsabilité sociale (GPSA) (a) constitue une plateforme importante pour la promotion des relations avec les OSC. Le GPSA a pour objectif d’accroître les perspectives de collaboration entre les OSC et les pouvoirs publics autour d’enjeux de gouvernance, en particulier sur le front de la délivrance des services. Il vise également à améliorer les résultats du développement en faisant appel à des mécanismes de responsabilité sociale, y compris la remontée d’informations citoyenne. Une cinquantaine de pays ont adhéré au GPSA, qui a déjà soutenu au moins 32 opérations dans 40 pays. Ce partenariat fournit des subventions aux OSC et leur apporte son appui pour le renforcement des capacités, le suivi-évaluation, le partage des connaissances et l’apprentissage. Sa plateforme mondiale d’échange de connaissances propose des ressources variées sur les pratiques en matière de responsabilité sociale et constitue une source de partage du savoir, ainsi qu’un réseau de contacts entre professionnels. Actuellement, le GPSA exploite les enseignements tirés de l'expérience acquise depuis huit ans pour offrir son soutien à des regroupements d’OSC qui s’emploient à apporter des réponses adaptées pendant la pandémie de COVID-19.