Défi
En 2020, le Burkina Faso a été classé dans la catégorie des pays fragiles et touchés par un conflit en raison de la détérioration de sa situation sécuritaire. Le pays a connu une montée en flèche du
nombre de personnes déplacées, qui est passé de 30 000 en juin 2018 à 1,4 million en septembre 2021, soit le nombre le plus élevé de la région du Sahel. Le confinement imposé en réponse à la pandémie de COVID-19 a entraîné la baisse des recettes propres de l’État. Dans le même temps, le gouvernement a donné la priorité aux dépenses liées à la COVID-19. Par conséquent, les transferts budgétaires aux communes ont été retardés et/ou réduits. En outre, la fermeture des marchés et des abattoirs des communes a entraîné une forte baisse de leurs recettes propres d’environ 60 % (*) en mars et avril 2020.
Démarche
Le projet visait à renforcer la capacité de l’administration centrale du Burkina Faso à assurer la décentralisation, ainsi que les capacités institutionnelles des communes dans 13 régions. Il visait également à améliorer les liens de responsabilité entre les décideurs locaux et les citoyens dans ces communes. En outre, l’avènement de la crise sécuritaire et de la pandémie de COVID-19 a poussé le projet à fournir des ressources aux communes pour contenir la propagation de la COVID-19, soutenir les personnes déplacées et assurer la continuité des services sociaux. Le projet a adopté une approche dynamique du développement institutionnel permettant de garantir un cadre stratégique, réglementaire et budgétaire approprié. Le programme de prêt évolutif, adopté par le projet a permis d’assurer la continuité des services et le soutien durable à long terme nécessaires à une décentralisation effective grâce à une approche progressive. Outre son partenariat avec des acteurs humanitaires pour soutenir les personnes déplacées et la riposte à la COVID-19, le projet s’est également associé à l’unité d’évaluation de l’impact au plan du développement (DIME) et à d’autres partenaires pour mettre au point des solutions numériques permettant une prise de décision fondée sur des données probantes.
Résultats
Le projet a contribué à renforcer la participation citoyenne et la responsabilité publique et à stimuler la décentralisation. Il a aidé à : i) consolider le cadre réglementaire et institutionnel ; ii) améliorer le système de transferts budgétaires entre l’administration centrale et les collectivités locales (les transferts sont devenus plus rapides et ont doublé de volume, passant de 5 % en 2017 à 12 % en 2021) ; et iii) renforcer les capacités institutionnelles des communes dans les 13 régions du pays. Il a mis au point un outil numérique — l’outil de Suivi de la performance municipale (SUPERMUN) — pour surveiller la qualité des services fournis. Les interventions du projet pour contenir la pandémie, soutenir les personnes déplacées et assurer la continuité des services de base, étaient conformes au programme d’action pour la prévention des conflits et la résilience et au plan de riposte à la COVID-19 du Burkina Faso.
Entre août 2020 et septembre 2021, le projet a obtenu les résultats suivants :
- Il a livré des articles ménagers essentiels au profit de 60 503 ménages vulnérables (dont 57 % étaient dirigés par des femmes).
- Il a également livré des articles ménagers essentiels au profit de 423 521 personnes déplacées (dont 58 % étaient des enfants). L’acquisition de kits pour déplacés a généré 5,2 millions de dollars pour les producteurs locaux.
- Il a permis de dispenser une formation à la gestion à 501 personnes, dont 89 agents communaux et 196 travailleurs sociaux, dans des sites de déplacés. L’appui aux personnes déplacées a été intégré dans les plans de développement institutionnel des 349 communes.
- Il a permis aux 349 communes de se procurer des équipements pour le lavage des mains, des gels hydroalcooliques, des stations publiques de lavage des mains, ainsi que des produits pour désinfecter les marchés et les écoles.
- Il a soutenu également l’acquisition de kits anti-COVID-19.
- Il a assumé les dépenses de fonctionnement relatives à l’entretien, à l’électricité et aux factures d’eau, ce qui a permis aux communes de dégager jusqu’à 1,5 million de dollars pour d’autres investissements.
Contribution du Groupe de la Banque mondiale
Le projet a été financé par l’Association internationale de développement (IDA) pour un montant total de 120 millions de dollars, y compris un financement additionnel de 60 millions de dollars. L’appui aux personnes déplacées a été fourni en étroite collaboration avec le Projet de protection sociale au Burkina Faso (166 millions de dollars). Il a apporté un soutien complémentaire à la préparation du Projet communautaire de relance et de stabilisation au Sahel (352,5 millions de dollars), et a accompagné le Projet de préparation et de réponse à la COVID-19 (21,15 millions de dollars).
Partenaires
Le projet s’est associé au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour renforcer les capacités nationales aux niveaux central et local en vue de l’achat et la distribution d’articles ménagers essentiels au profit de personnes déplacées, et les capacités des agents
communaux à gérer des camps de déplacés. Le Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation était l’entité responsable du ciblage des personnes déplacées et de la distribution des kits dans le cadre du projet. La Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux a fourni les kits anti-COVID-19.
Le gouvernement a également collaboré avec l’unité DIME, le Pôle mondial d’expertise en Développement numérique et l’Institut allemand d’études mondiales et régionales à la création de la plateforme SUPERMUN.
Perspectives
À mesure que la Banque mondiale aide le Burkina Faso à mettre en œuvre la prochaine génération de réformes concernant la gouvernance locale, une approche axée sur les résultats peut contribuer à garantir la fourniture de services publics de qualité. En s’appuyant sur les bases établies pour ce projet, la prochaine phase des réformes en matière de décentralisation au Burkina Faso peut être axée sur les efforts suivants : offrir à l’administration centrale plus d’incitations à transférer des ressources et des compétences aux communes et aux structures déconcentrées ; conditionner les transferts budgétaires à la performance et à l’obligation de rendre compte des résultats ; responsabiliser les citoyens en leur fournissant les moyens de demander aux collectivités locales de rendre compte de leur performance. Ces efforts peuvent être soutenus par une opération-relais visant à renforcer la surveillance externe, le contrôle et les retours d’information en ce qui concerne la mise en œuvre du programme au niveau local. Le soutien aux réformes en matière de décentralisation reste essentiel pour renforcer la confiance entre les citoyens et l’État au niveau local. Ces réformes à long terme devraient aussi permettre de placer le citoyen au centre de l’action publique. Les principaux obstacles exogènes aux réformes restent la crise sécuritaire et la pandémie de COVID-19, qui accentuent les pressions sur le budget de l’État. Ces crises peuvent de surcroit entraver le transfert de ressources aux communes.
Témoignages de bénéficiaires
Nicolas Maistre, partenaire technique du HCR
« Le projet a contribué à officialiser le Groupe sectoriel pour la coordination et la gestion des camps (CCCM) en juin 2021, après deux années de pourparlers entre le gouvernement, le système des Nations unies et la communauté humanitaire. Ce groupe permettra de fournir une protection et une assistance adéquates aux déplacés et aux autres personnes touchées par les déplacements. [Il va également] promouvoir la participation communautaire... et renforcer les capacités des acteurs responsables de la gestion des camps. »
Aziz Diallo, maire de Dori, région du Sahel :
« En couvrant [les] dépenses de fonctionnement des communes, le projet a permis à ces dernières de dégager une marge budgétaire et de réorienter 60 à 70 % des ressources d’investissement vers des besoins de développement prioritaires, [notamment] : les aménagements hydrauliques, l’accès à l’eau, l’agriculture et l’élevage. »
* Gouvernement du Burkina Faso, estimation de la Direction générale des impôts.