Défi
Au début des années 2000, en raison de l’épuisement des réserves de pétrole et de la hausse rapide de la demande intérieure, la Tunisie est devenu un importateur net d’énergie. Le taux de consommation d’énergie, évalué à 0,4 tonnes équivalent pétrole pour 1 000 dollars de produit intérieur brut, était plus élevé que celui de l’Europe et de nombre des pays voisins. Dans le même temps, le secteur industriel de la Tunisie faisait face à une pression croissante liée à la concurrence en provenance de l’Asie et au faible coût de ses exportations. La réussite d’un projet qui visait à encourager l’utilisation de chauffe-eau solaires (géré par la Banque mondiale et financé par le FEM) a laissé entrevoir la possibilité d’appliquer des stratégies de maîtrise de l’énergie similaires dans le secteur industriel. Une utilisation rationnelle de l’énergie permettrait aux entreprises de réduire leurs coûts de production, augmentant ainsi leur compétitivité, et de protéger l’environnement en réduisant les émissions. L’enjeu crucial était d’offrir les conditions et les incitations financières adéquates pour encourager les investissements en faveur de l’efficacité énergétique.
Solution
En 2004, le gouvernement a lancé le Programme Efficacité énergétique dans le secteur industriel. En appui au programme, un projet géré par la Banque mondiale et financé par le FEM a été élaboré en vue de promouvoir la mise en place d’un marché viable pour les produits à faible consommation d’énergie. Outre la levée des obstacles liés aux institutions et aux capacités, il visait à créer des sociétés de services énergétiques qui étaient censées constituer le principal instrument pouvant garantir l’existence d’un marché durable de l’efficacité énergétique. Au moment où s’achevait le programme de promotion des chauffe-eau solaires, des discussions étaient en cours concernant un second projet axé sur le secteur industriel. Les objectifs ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre ayant été clarifiés, un projet a été conçu autour de trois composantes étroitement liées : une phase pilote axée sur l’efficacité énergétique financée par le FEM, qui visait à promouvoir des mesures d’économie d’énergie au moyen d’une subvention basée sur les résultats qui devait être versée une fois que les mesures auraient été mises en œuvre ; un fonds de garantie partielle du FEM qui avait pour but d’encourager le recours aux sociétés de services énergétiques en offrant des garanties de crédit aux entreprises qui concluaient des contrats avec ces compagnies (jusqu’à concurrence de 200 000 dollars) ; et une composante d’assistance technique par le FEM qui visait à renforcer et développer la capacité technique des parties prenantes clés pour gérer les investissements en faveur de l’efficacité énergétique.
Résultats
Grâce au soutien du FEM, le projet a obtenu les résultats suivants :
L’aide à l’investissement fournie a encouragé l’adoption par les moyennes et grandes entreprises de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique à travers les sociétés de services énergétiques. Les sous-projets qui ont bénéficié d’une aide au titre de cette composante ont évité l’émission de 710 333 tonnes de CO2 sur toute la durée du projet (de 2004 à 2011) et l’émission de 101 476 tonnes de CO2 chaque année (contre un objectif de 636 422 tonnes pour l’ensemble du projet et de 127 284 tonnes de CO2 annuellement). Les sous-projets ont également contribué à des économies d’énergie quantifiées, c’est-à-dire effectivement réalisées, d’au moins 31 kilotonnes équivalent pétrole par an (ktep/an) et devraient générer 51 ktep/an d’économies d’énergie par la suite (contre un objectif d’économies d’énergie réelles d’au moins 10 ktep/an et des économies d’énergie futures prévues de 33 ktep/an).
La mise en place d’un fonds de garantie partielle de crédit a facilité le financement des projets. Dix sociétés de services énergétiques ont été agréées par l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie (ANME). Quatre étaient pleinement opérationnelles pendant la période d’exécution du projet et, grâce aux garanties de crédit, 30 contrats ont été signés avec des sociétés industrielles. Au moment de la clôture du projet, 37 % des projets d’efficacité énergétique dans le secteur industriel avaient recours au Mécanisme de garantie partielle.
Une assistance technique et une formation ont été fournies aux parties prenantes (institutions publiques, entreprises industrielles, institutions financières, fournisseurs de services d’énergie, sociétés de services énergétiques, etc.). Le projet a donné lieu à l’élaboration d’un programme national d’efficacité énergétique et à la mise en place d’un fonds dédié à la promotion de l’efficacité énergétique (le FNME). Le programme a fourni des ressources essentielles pour sensibiliser les populations, renforcer les compétences techniques et accroître les moyens d’action des acteurs du marché tels que les sociétés de services énergétiques et les sociétés industrielles afin qu’ils puissent investir dans des projets de maîtrise de l’énergie.
Contribution du Groupe de la Banque mondiale
La Banque mondiale a fourni une assistance technique et assuré la conduite générale du projet, tandis que le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) a apporté un financement de 8,5 millions de dollars.
Partenaires
Le coût total du projet était de 31,8 millions de dollars. Outre le financement du FEM, le secteur privé local a fourni une contribution de 18,4 millions de dollars, tandis qu’un montant additionnel de 5 millions de dollars a été financé sur les fonds publics.
Perspectives
Une des principales interrogations au moment de la clôture du projet avait trait à la durabilité des mécanismes d’intermédiation financière comme garantie fiable d’une réserve durable de projets d’efficacité énergétique dans le secteur industriel. À travers le Projet d’efficacité énergétique actuellement en cours (approuvé en juin 2009), le pays tire parti de l’expérience acquise par le Groupe de la Banque mondiale dans le cadre de ses précédents projets de prêt et de don en Tunisie, ainsi que d’activités d’analyse qui identifieront les mesures à prendre pour venir à bout des facteurs qui freinent l’investissement en faveur de l’efficacité énergétique. Le but du projet est d’accroître les investissements réalisés dans l’efficacité énergétique industrielle et la cogénération et de contribuer ainsi à la réalisation du nouveau programme quadriennal de maîtrise de l’énergie du gouvernement tunisien.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires directs du projet ont été les sociétés industrielles, les ingénieurs-conseils, les sociétés de services énergétiques nouvellement créées et les institutions financières (banques, sociétés de crédit-bail). Toutes les parties prenantes ont participé directement ou indirectement au projet au cours de sa mise en œuvre. La réduction des émissions a été bénéfique pour la santé de l’ensemble des Tunisiens.
