En bref
Ce prêt à l’appui des politiques de développement pour l’emploi devait représenter la première tranche d’un programme sur cinq ans destiné à améliorer l’efficacité des dispositifs d’insertion professionnelle en Tunisie. Il a permis de soutenir et d’étendre le programme de Contrat d’insertion professionnelle mis en place par le gouvernement : le nombre de non-diplômés et d’employeurs qui y ont souscrit est passé de 16 206 en 2008 à 37 629 en décembre 2011. Parallèlement, le taux de couverture des filets de protection sociale au profit des travailleurs licenciés s’est accru de 5,4 % en 2008 à 9,78 % en novembre 2011.
Défi
Malgré des taux de croissance économique moyens de 4,8 % par an sur la décennie précédente, la principale priorité du 11e plan de développement de la Tunisie (2007-2011) était l’emploi. Plusieurs études sectorielles de la Banque mondiale ont, de fait, mis en exergue des faiblesses persistantes sur le marché du travail, ceci contribuant au faible niveau de création d’emplois. Les principaux facteurs à l’origine de cette situation ont trait aux éléments suivants : lacunes dans l’enseignement et la formation des travailleurs, rigidités dans la législation et les règlements sur le travail, insuffisance des mécanismes d’intermédiation et existence d’un climat peu propice à l’investissement. Plus précisément, les études de la Banque mondiale ont mis en évidence trois domaines posant problème : i) le système éducatif, qui n’apporte pas de réponses satisfaisantes aux besoins du marché du travail, ce qui entraîne un surplus de diplômés et des pénuries de techniciens de métier ; ii) les faibles taux de mobilité professionnelle et les périodes de chômage prolongées ; et iii) un environnement des affaires qui limite les possibilités d’innovation et d’expansion, notamment dans les petites entreprises.
Solution
L’objectif global de la série de prêts proposée était d’améliorer l’efficacité des dispositifs d’insertion professionnelle en Tunisie. La première opération devait améliorer i) les programmes actifs sur les marchés du travail, notamment en exploitant de nouveaux gisements d’emplois et en facilitant l’emploi à travers des programmes ciblés et efficaces ; ii) les services de placement, notamment en améliorant la dynamique du marché du travail pour favoriser la restructuration de la structure de production et évoluer vers une émigration contrôlée afin de tirer parti de la mobilité internationale de la main-d’œuvre ; et iii) la base des informations disponibles pour orienter les politiques de l’emploi, ce qui recouvre notamment la nécessité de coordonner la production des données, d’harmoniser la nomenclature des données et de généraliser le recours à des données probantes pour l’élaboration des politiques.
Résultats
L’emploi est un sujet hautement prioritaire pour la plupart des pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA). En 2008, au moment où cette opération était conçue, le processus de réforme constituait un champ politique extrêmement sensible. Aussi l’opération a-t-elle mis l’accent sur des réalisations modestes et en mesure d’enclencher un processus devant permettre de passer de la protection des emplois à la protection des revenus.
Durant l’exécution de ce programme, et à la suite de la révolution tunisienne, la pauvreté s’est accentuée tandis que la croissance économique reculait et le chômage augmentait en flèche. Ces circonstances ont réduit sensiblement l’efficacité des interventions prévues dans le cadre de l’opération. Si, globalement, le projet n’a pas pu atteindre la totalité de ses objectifs de développement, il a obtenu un certain nombre de résultats positifs, notamment :
- le nombre de non-diplômés et d’employeurs qui ont souscrit au Contrat d’adaptation et d’insertion professionnelle est passé de 16 206 en 2008 à 37 629 en décembre 2011 ;
- le taux de couverture des filets de protection sociale au profit des travailleurs licenciés est passé de 5,4 % en 2008 à 9,78 % en novembre 2011 ;
- l’Institut national de statistiques a conclu huit accords (six informels) pour le partage des données relatives à l’emploi.
Contribution du Groupe de la Banque mondiale
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a fourni un financement de 50 millions de dollars.
Partenaires
Le programme de prêts à l’appui des politiques de développement pour l’emploi a bénéficié du soutien de la Banque mondiale, de la Commission européenne et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). La Commission européenne a entériné la matrice des politiques et aurait fourni un soutien budgétaire pour trois années supplémentaires afin de financer des réformes complémentaires. Le PNUD a financé des activités d’assistance technique préalables pour la préparation de projets.
Perspectives
Un prêt à l’appui des politiques de développement pour la gouvernance et la création de débouchés a été approuvé en juin 2011 en vue d’aider les autorités provisoires à mener à bien la transition politique après la révolution ; comme son nom l’indique, il soutient un train de mesures emblématiques en faveur de l’amélioration du cadre de gouvernance et des perspectives d’emploi. Ce prêt appuie les mesures que le gouvernement provisoire a identifiées comme fondamentales pour améliorer les résultats dans les domaines de la gouvernance, de l’emploi et du développement régional, ainsi que dans le secteur financier et les politiques sociales.
Bénéficiaires
Les organismes bénéficiaires sont l’Agence publique de promotion de l’emploi, l’Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant (ANETI) et l’Institut national de statistiques. Les autres bénéficiaires sont les participants au programme de Contrat d’adaptation et d’insertion professionnelle (soit 37 629 personnes en décembre 2011) et l’ensemble des autres chômeurs qui bénéficient aujourd’hui de dispositifs de protection sociale.
