Maroc : Améliorer l’inclusion, la responsabilité et la transparence des processus de prise de décisions au niveau local

En bref

Le projet (2006-2010) a permis d’accomplir des progrès considérables dans l’amélioration de l’inclusion, de la responsabilité et de la transparence des processus de prise de décision et d’exécution au niveau local au Maroc. Les élus et les représentants de la société civile représentent aujourd’hui 67 % des comités de gouvernance locale. En outre, la participation des femmes et des jeunes au sein des organes de direction de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) a atteint respectivement 17 % et 12 %, contre 14 % et 7 % selon les objectifs ciblés par le projet.

Défi

Au moment du lancement de l’opération, en 2005, le Maroc était en proie à un taux élevé de pauvreté (14,2 %, sachant que 23 % de la population était en outre considérée comme « économiquement vulnérable »), à des inégalités de revenus extrêmement prononcées et à de faibles indicateurs de développement humain. Plus de la moitié des adultes étaient illettrés, contre une moyenne de 10 % pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. La pauvreté touchait les zones rurales comme les zones urbaines avec la même acuité, quoique avec des caractéristiques différentes. Alors même que la moitié des dépenses publiques était consacrée aux secteurs sociaux, l’accès à ces services et la qualité des prestations étaient limitées, en particulier pour les populations rurales, en raison des conséquences d’une trop forte centralisation et de ses corollaires : faibles niveaux de participation, coordination insuffisante entre les ministères compétents et ciblage inadéquat.

Solution

Pour la Banque mondiale, l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) a constitué l’un des principaux instruments pouvant permettre d’atteindre les résultats inscrits dans sa stratégie d’aide pour le Maroc, à savoir l’amélioration de l’accès des populations pauvres et vulnérables aux services essentiels. Au moment de l’évaluation conduite par la Banque, les autorités marocaines avaient déjà défini le cadre principal de l’INDH, conçu ses composantes et démarré le programme depuis un an. L’institution a pu néanmoins identifier les domaines où des améliorations étaient nécessaires et où son soutien serait pertinent, notamment : 

1) la conception et l’appui au processus participatif ;

2) le renforcement du dispositif et des règles institutionnels pour garantir l’inclusion et la bonne gouvernance ;

3) l’augmentation des moyens consacrés au renforcement des capacités, au suivi et à l’évaluation, ainsi qu’à l’apprentissage et à la communication sur le développement ;

4) la place accordée aux procédures destinées à garantir le respect scrupuleux des normes et des mesures de sauvegarde fiduciaires.

Résultats

Les principaux résultats (2006-2010) de l’INDH sont les suivants :

• 5,2 millions de personnes au total ont bénéficié des quelque 22 000 sous-projets de développement initiés dans ce cadre ;
  
• l’objectif consistant à intégrer des représentants de la société civile et des élus dans la gestion des fonds de l’INDH a été pleinement atteint : 67 % des comités de gouvernance locale de l’INDH étaient composés d’élus et de représentants de la société civile ;
  
• la participation des femmes et des jeunes au sein des structures de gouvernance locales de l’INDH a atteint 17 % et 12 % respectivement, soit des valeurs supérieures à celles ciblées par le projet (14 % et 7 %) ;
  
• l’adhésion de la population aux processus participatifs a également été considérée comme une réussite : le taux de participation des femmes (42 %) était deux fois supérieur au taux visé (20 %) et la participation des jeunes (37 %) était quatre fois supérieure à la valeur cible (10 %) ;
  
• parmi les bénéficiaires de l’INDH qui ont été interrogés, 73 % d’hommes, 71 % de femmes et 56 % de jeunes ont déclaré bénéficier d’un meilleur accès aux infrastructures et services socio-économiques essentiels à la suite des interventions de l’INDH ;
  
• la responsabilité de l’exécution des projets a été transférée à des intervenants locaux, sachant que 72 % des sous-projets sont mis en œuvre par des communautés, des organisations non gouvernementales (ONG) et des municipalités, ce qui est largement supérieur à l’objectif visé (60 %) ;
  
• l’INDH a favorisé la collaboration avec les ONG, près de 7 000 sous-projets étant parrainés par des associations et des coopératives.

Contribution du Groupe de la Banque mondiale

Les financements de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) se sont élevés à 100 millions de dollars sur quatre ans (2007-2010). Les financements complémentaires provenant du gouvernement marocain et de bailleurs de fonds internationaux ont porté le montant total du financement à 1,2 milliard de dollars sur cinq ans (2006-2010). Un montant supplémentaire de 197 millions de dollars (sous forme de dons) a été apporté par d’autres bailleurs de fonds, dont : l’Union européenne (47,2 millions), l’Arabie saoudite (50 millions), la France (6,3 millions), l’Italie (6,3 millions), la Millennium Challenge Corporation (9,3 millions), l’Allemagne (3,9 millions), la Belgique (3,1 millions), le Japon (4 millions de dollars), la Chine (4,7 millions de dollars), le Fonds arabe pour le développement économique et social (25,3 millions), la Banque islamique de développement (1 million), la Guinée équatoriale (1 million) et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (0,3 million).

Partenaires

L’intervention de la Banque mondiale est venue surtout en appui au programme INDH du gouvernement. En 2005, celui-ci a élaboré un document conceptuel (une « Plateforme ») contenant les principes directeurs et la conception du programme, dont notamment une démarche basée sur une planification participative de la base vers le sommet, une délégation accrue des responsabilités au profit des autorités locales élues et la participation de la société civile par le biais des organisations non gouvernementales (ONG).

Perspectives

La pertinence d’une initiative telle que l’INDH est d’autant plus d’actualité aujourd’hui compte tenu des pressions sociopolitiques qui pèsent sur le pays. Aussi une deuxième phase pour une INDH élargie a-t-elle été annoncée qui couvre la période de 2012 à 2015. Cette nouvelle phase vise à capitaliser sur l’architecture et les approches institutionnelles qui ont été mises en place durant la première période de l’INDH, mais avec un quasi-doublement du budget alloué (qui passera ainsi de 1,2 milliard de dollars à 2,1 milliards de dollars sur cinq ans) et un doublement du nombre visé de communes rurales et de quartiers urbains.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires ciblés par le projet étaient les habitants des 403 communes rurales et 264 quartiers urbains présentant de fortes concentrations de populations pauvres et vulnérables. Les retombées bénéfiques de l’INDH ont été considérables : amélioration notable des conditions de vie des habitants concernés et renforcement du capital social des communautés et des institutions à tous les niveaux, en particulier dans le secteur des ONG.