Défi
À la suite de la stabilisation de la situation politique en 1986, l’Ouganda a connu l’un des taux de croissance les plus élevés en Afrique (7,4 % par an entre 1989 et 2009), essentiellement grâce à ses exportations agricoles. À partir de 2009, la sécheresse et la hausse des cours des denrées alimentaires et du pétrole ont freiné la croissance, mais le taux de pauvreté a néanmoins diminué de 56 % en 1992/93 à 24 % en 2009/10. En 2011, l’Ouganda était classé 161e sur 187 pays selon l’indice de développement humain. Bien que l’on recense plus de 50 minéraux à valeur commerciale dans la région de Karamoja, dans le nord-est du pays, la contribution du secteur minier au produit intérieur brut (PIB) a reculé de 6 % dans les années 70 à moins de 0,5 % en 2010. L’exploitation minière artisanale et à petite échelle produit plus de 90 % des minerais métalliques, industriels et de construction, assurant la subsistance de près de 200 000 personnes. Mais ces activités sont insuffisamment réglementées et dangereuses, comme en témoigne l’utilisation de mercure dans la petite production aurifère. Au début du XXIe siècle, le gouvernement a entrepris de moderniser l’industrie minière en créant des conditions plus favorables à l’investissement grâce à l’allégement des lourdeurs bureaucratiques, à des procédures d’octroi de licences d’exploitation plus transparentes et à une utilisation accrue des informations géologiques.
Solution
Le projet a tiré parti de l’expérience de Banque mondiale, qui montre que les pays ayant un secteur minier florissant ont introduit un train de mesures juridiques, budgétaires, environnementales et sociales dans le cadre d’une vaste consultation des parties prenantes. Afin de favoriser l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, il a soutenu la mise en place d’un modèle de formation et de vulgarisation interdisciplinaire et tenant compte de la problématique hommes-femmes en s’appuyant sur le renforcement des capacités et les liens intersectoriels entre le Département de la prospection géologique et des mines ( DGSM) et d’autres organismes de l’administration centrale, instances locales et collectivités. Le projet a mis l’accent sur le développement communautaire et sectoriel en privilégiant les investissements privés socialement acceptables et écologiquement rationnels. Le cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur minier a été refondu et le DGSM a été renforcé. Le principe du partage des avantages avec les communautés des bassins miniers a été introduit en appliquant à titre pilote un système décentralisé de recouvrement de l’impôt minier et de gestion minière dans certains bassins, et en accordant des petites subventions à l’appui de méthodes de formation de revenu plus sûres, plus écologiques et plus lucratives. Le projet a créé une unité chargée des questions sociales et environnementales, un système informatique de gestion de l’information environnementale et un système de géo-information pour attirer des investisseurs.
Résultats
A sa clôture le 31 décembre 2011, le projet comptait 2 807 bénéficiaires directs dont 45 % de femmes. Le projet a également contribué aux résultats suivants :
- Formation de 50 associations de mineurs artisanaux afin de soutenir la production et la commercialisation ;
- Formation de 180 formateurs locaux pour familiariser un millier de mineurs (dont 400 femmes) aux aspects pratiques de l’exploitation minière ;
- Octroi de 18 petites subventions en vue de commencer à intégrer l’exploitation minière et à petite échelle dans le développement économique au niveau national et local ;
- Le nombre de permis octroyés aux mineurs des associations a augmenté de 100 à 952 entre 2003 et 2011, ce qui a contribué à une augmentation des redevances perçues au niveau local ;
- En avril 2009, l’administration fiscale ougandaise a dû publier dans la presse nationale sa part des redevances d’exploitation recouvrées dans les bassins miniers, ce qui contribué à améliorer la transparence dans le secteur minier ;
- Les revenus des mineurs membres des associations ont atteint 5 à 7 dollars par jour en 2011, contre 3 dollars en 2006 ;
- Grâce en partie à la création d’une base de données géologique en ligne, les investissements dans la prospection ont augmenté de 5 millions de dollars à 65 millions entre le début et la fin du projet.
Contribution du Groupe de la Banque mondiale
L’IDA a fourni un financement total de 31,2 millions de dollars au titre du projet, dont l’essentiel (environ 18 millions de dollars) a été alloué à la composante portant sur la géo-information et le développement.
Partenaires
L’un des principaux partenaires du projet était la Banque africaine de développement, qui a fourni 7,62 millions de dollars au projet ainsi que des conseils techniques en matière de développement. Le Fonds nordique de développement a fourni un complément de 6,23 millions de dollars. Le Secrétariat du Commonwealth a financé l’examen du cadre juridique et réglementaire.
Perspectives
Le gouvernement a souligné l’importance qu’il accorde au développement durable du secteur minier dans la région de Karamoja mais il se heurte à des problèmes de financement et d’effectifs. L’IDA examine une demande de financement d’un montant de 20 millions de dollars adressée par le ministère ougandais des finances, de la planification et du développement pour les levés géophysiques aériens et travaux de cartographie effectués dans la région de Karamoja.
Bénéficiaires
Le docteur Mugisha Trifohn s’est employé à améliorer la qualité des soins dispensés dans son centre de santé. Grâce aux 2 421 dollars fournis au titre du projet, il a pu investir dans du matériel neuf, ce qui lui a permis d’accroître ses capacités et son chiffre d’affaires. Obonyo Emmanuel a reçu 1 563 dollars pour moderniser son atelier de métallurgie. Grâce à l’équipement acheté avec cette subvention, il a pu accroître ses revenus et utilise de plus en plus son atelier pour former des jeunes de la région au travail des métaux.
