Politiques environnementales et sociales dans le cadre des projets

 Lorsque nous fournissons aux gouvernements un financement pour investir dans des projets - tels que la construction d'une route, la fourniture d'électricité aux citoyens ou le traitement des eaux usées- nous visons à garantir la protection des personnes et de l'environnement contre les impacts négatifs potentiels. Nous faisons cela par le biais de politiques qui permettent d'identifier, d'éviter et de minimiser les dommages causés aux populations et à l'environnement. Ces politiques exigent que les gouvernements emprunteurs traitent de certains risques environnementaux et sociaux avant de prétendre à un financement de la Banque mondiale de tout projet d'investissement.

Politiques de sauvegarde
Les politiques environnementales et sociales (PES) actuelles de la Banque mondiale sont appelées les Politiques de sauvegarde. Il s'agit d'un mécanisme permettant de traiter les problèmes environnementaux et sociaux dans la conception, la mise en œuvre et l'exploitation de nos projets qui fixe un cadre pour consulter les communautés et leur communiquer des informations.

Cadre environnemental et social 
Au mois d'août 2016, la Banque mondiale a adopté une nouvelle série de politiques environnementales et sociales appelées le Cadre environnemental et social (CES). À compter du 1^er octobre 2018, le CES s’applique à tous les nouveaux financements de projets d’investissement de la Banque mondiale. Les projets en cours continueront cependant d’appliquer les Politiques de sauvegarde, si bien que les deux mécanismes coexisteront pendant environ sept ans.

Mise à jour: La Banque mondiale met actuellement en œuvre un programme intensif de préparation et de formation pour la transition vers ce nouveau cadre. La mise en œuvre se concentrera sur : le soutien et le renforcement des capacités des Emprunteurs ; la formation du personnel de la Banque mondiale et des Emprunteurs pour mettre en œuvre le cadre ; le renforcement du système de gestion des risques environnementaux et sociaux de la Banque mondiale ; et le renforcement des partenariats stratégiques avec les autres partenaires au développement.

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Les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale

Il existe 11 Politiques opérationnelles clés et procédures associées.

Politiques opérationnelles	Procédures de la Banque
Pilotage de l'utilisation des systèmes de l'Emprunteur pour traiter les questions de sauvegarde environnementale et sociale dans les projets financés par la Banque Tableau A1 - Politiques de sauvegarde environnementales et sociales - Objectifs politiques et Principes opérationnels	Pilotage de l'utilisation des systèmes de l'Emprunteur pour traiter les questions de sauvegarde environnementale et sociale dans les projets financés par la Banque
Évaluation environnementale Annexe A - Définitions   Annexe B - Contenu d'un Rapport d'évaluation environnementale pour un projet de catégorie A   Annexe C - Plan de gestion environnementale	Évaluation environnementale    Annexe A - Application de l'évaluation environnementale aux projets concernant les barrages et les réservoirs  Annexe B - Application de l'évaluation environnementale aux projets concernant la gestion des ravageurs
Plans d'action environnementale	Plans d'action environnementale
Normes de performance pour les activités du secteur privé	Normes de performance pour les activités du secteur privé
Habitats naturels Annexe A - Définitions	Habitats naturels
Gestion des ravageurs
Peuples autochtones   Annexe A - Évaluation sociale    Annexe B - Plan relatif aux Peuples autochtones      Annexe C- Cadre de planification des Peuples autochtones	Peuples autochtones
Ressources culturelles matérielles	Ressources culturelles matérielles
Réinstallation involontaire Annexa A - Instructions relatives à la réinstallation involontaire	Réinstallation involontaire
Forêts Annexe A - Définitions	Forêts
Sécurité des barrages	Sécurité des barrages Annexe A - Rapports sur la sécurité des barrages : Contenu et calendrier
Projets dans les territoires sous litige	Projets dans les territoires sous litige
Projets relatifs aux voies d’eau internationales	Projets relatifs aux voies d’eau internationales

 

Normes de performance pour les activités du secteur privé financées par la BIRD / IDA

Le 26 juin 2012, le Conseil d'administration a approuvé l'adoption et l'application des Normes de performance de la Banque mondiale afin qu'elles soient utilisées pour le financement ou le soutien de la Banque (par exemple, Garanties partielles des risques). Ces normes sont destinées aux projets, ou à des composantes des projets, qui sont détenus et construits, et / ou exploités par le secteur privé, pour remplacer les Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale (R2012-0130 ; IDA/R2012-0161). 

Une assistance technique pour les travaux préparatoires à l'engagement du secteur privé dans les Partenariats public-privé serait éligible, ainsi que les opérations d'investissement comptant des contrats de gestion à moyen ou à long termes, des contrats d'affermage / de location, des privatisations, des concessions et des projets relevant du modèle « Construire-Exploiter-Transférer » (CET). Les prêts aux Intermédiaires financiers sont également éligibles, à condition que le prêt ou la garantie de la Banque à l'intermédiaire financier soit compatibles aux sous-projets mis en œuvre par le secteur privé ou les parties privées. 

-        Document du Conseil

-        OP 4.03 Normes de performance pour les activités du secteur privé

-        BP 4.03 Normes de performance pour les activités du secteur privé

-        Normes de performance de l'IFC