Parlons-en : Le rôle du règlement des différends dans la réparation

Rabi Thapa

Quand les choses se passent mal au cours d'un projet soutenu par une organisation de financement du développement, il y a souvent plus d'un moyen de corriger la situation. Une nouvelle note d'orientation du Le Bureau du conseiller-ombudsman Bureau de médiation, de conformité et de conseil (CAO) analyse la manière dont le processus de règlement des différends peut permettre de faciliter une réparation rapide, efficace et qui profite directement aux plaignants.

La note du CAO — le mécanisme de responsabilité indépendant de redevabilité de la Société financière internationale (IFC) et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) — commence par définir la réparation comme une mesure allant au-delà des aspects matériels tels que les compensations financières.

Elle précise que la réparation doit aussi contribuer « à restaurer la dignité des plaignants et à accroître le degré de confiance entre les personnes affectées par le projet et les entreprises concernées ». Cette notion de « réparation » des personnes lésées par les clients des institutions de financement du développement est cruciale pour l'ensemble du processus de redevabilité, sans parler de la réussite des projets, selon la note intitulée Insights on Remedy:The Role of Dispute Resolution in Remedy (a).

Le règlement des différends peut renforcer la confiance

La note d'orientation publiée en février constate que, à l'évidence, le processus de règlement des différends peut aider à la réparation. Il s'agit de la première d'une série de notes destinées à orienter l'élaboration du cadre de mesures correctives IFC/MIGA, qui fait actuellement l'objet d'une consultation publique.

« Nous avons demandé aux communautés dans quelle mesure elles faisaient confiance à l'entreprise, avant et après notre processus de résolution des différends, et nous avons constaté une augmentation massive des niveaux de confiance, explique Julia Gallu, auteure principale de la note et responsable des services de conseil du CAO (voir l'illustration ci-dessous). L'aspect de la réparation lié au respect, à la restauration de la dignité et à l'implication de la communauté est particulièrement important : il ne suffit pas que des experts de Washington disent “C'est bon, nous avons étudié le préjudice et voici notre grille de réparation”, sans impliquer la communauté. »

Il est donc particulièrement souhaitable de traiter les préjudices potentiels bien en amont, avant que la confiance soit rompue et pendant que les institutions de financement du développement sont activement associées au projet et qu'elles sont en mesure de peser sur les décisions de leurs clients.

User de la capacité d’influence pour amener les parties à la table des discussions

L'une des difficultés mises en évidence par la note d'orientation est la perception des clients du secteur privé, qui sont peu enclins à prendre part à la résolution des litiges. Dans ce cas, la note suggère que « IFC et la MIGA devraient mieux communiquer auprès de leurs clients, sur leur responsabilité d'accorder une réparation et leur faire comprendre l'intérêt commercial et les bénéfices du règlement des différends dans ce contexte ».

En d'autres termes, IFC et la MIGA peuvent aider leurs clients à comprendre que la résolution des litiges différends est un bon moyen de travailler avec les populations locales et d'améliorer leurs performances environnementales et sociales, d'une manière qui permette d'établir des liens avec les communautés et de prendre en compte leurs préférences.

La note du CAO relève une autre difficulté : « l'accès à une expertise fiable et au financement correspondant peut être un obstacle à l’obtention d’une réparation via un processus de règlement des différends. » Là encore, la décision d'un client du secteur privé de s'engager dans un tel processus peut dépendre de sa capacité à déployer des ressources techniques et financières. Une expertise fiable est souvent nécessaire, notamment pour la réalisation de nouvelles évaluations environnementales et sociales indépendantes. Selon le CAO, IFC et la MIGA pourraient aider leurs clients à se doter de cette capacité technique.

Cependant, des aspects plus importants comme l'acquisition de terres et la réinstallation échappent souvent au contrôle du client du secteur privé. La note constate que, le plus souvent, les plaignants comme les clients demandent l'intervention de l'État sur des problèmes ayant trait aux questions foncières, qu’il s’agisse de déplacement physique et des activités économiques.

Par ailleurs, sur les 14 affaires traitées par le CAO et qui ont été totalement ou partiellement réglées au cours des dix dernières années (sur les 30 affaires clôturées), neuf d'entre elles (64 %) comportaient un certain degré d'implication des pouvoirs publics. En conséquence, la note d'orientation appelle la Banque mondiale ainsi que la MIGA et IFC à contribuer à « amener les acteurs publics à la table des discussions ». D'autres acteurs dont l'implication peut améliorer les chances de succès, tels que les organisations de la société civile et les syndicats, devraient également être impliqués.

S'engager pour garantir une réparation durable

Alors qu’S'il a été démontré que les structures mises en place entre les populations locales et les clients peuvent avoir des avantages durables, au-delà de la mobilisation du mécanisme de redevabilité et de l'institution financière, leur viabilité nécessite en général un soutien permanent. La note suggère qu'IFC et la MIGA devraient s'employer à pérenniser les résultats du règlement des différends dans le cadre d'un suivi continu.

Le but a finalité de la note d'orientation est d'explorer les possibilités pour IFC et la MIGA d'intensifier leur soutien aux mesures de réparation via les processus du CAO. Plus généralement, selon le CAO, l'objectif de cette note est d'encourager ces deux institutions à envisager en amont la possibilité d'un recours et à mettre en place des moyens de réparation faisant partie intégrante de la gestion et de l'atténuation des risques environnementaux et sociaux.

David Fairman, du Consensus Building Institute (a), approuve ces objectifs : « Tout le mérite de la note du CAO est de rappeler à tous que le processus de réparation n'est pas une montagne presque infranchissable. Il est tout à fait possible, dans le contexte de ces projets et de leurs impacts, de trouver une solution. Et il y a des choses à faire pour que ces solutions soient plus accessibles, plus cohérentes et plus robustes en envisageant le règlement des différends comme une passerelle. »        

Il conclut en évoquant l'avenir : « Les institutions de financement du développement interviennent de plus en plus dans des zones frontalières et dans des contextes post-conflit pour tenter de mobiliser des investissements privés. Les risques de préjudice vont donc s'accroître et la nécessité d'un travail efficace et en amont avec le client sur l'atténuation des risques environnementaux et sociaux et sur l'implication des parties prenantes va s'accentuer. Par conséquent, il nous faudra des mécanismes de traitement des plaintes plus performants, y compris pour le règlement des différends. »

Publié en mars 2023

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