Seul le prononcé fait foi
WASHINGTON, 18 juillet 2020 — Le président du Groupe de la Banque mondiale, David Malpass, a publié l’allocution prononcée ce jour à la réunion virtuelle des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 :
La pandémie a provoqué la récession mondiale la plus profonde depuis des décennies, dont l’impact pourrait se révéler des plus inéquitables. Les populations des pays en développement sont particulièrement éprouvées par les sorties de capitaux, la baisse des envois de fonds depuis l’étranger, l’effondrement du marché du travail informel et la déliquescence des dispositifs de protection sociale qui sont nettement moins robustes que ceux des économies avancées. Au problème des inégalités s’ajoutent des perspectives de croissance et d’investissement peu prometteuses et le fait que la principale mesure de relance adoptée dans les pays avancés consiste au rachat massif d’actifs par les banques centrales qui, ce faisant, offrent un soutien sélectif aux obligations et détenteurs d’obligations les mieux cotées sur leurs propres marchés.
Dans les pays les plus démunis, la pauvreté augmente rapidement, les revenus médians diminuent et la croissance est largement négative. Déjà insoutenable pour de nombreux pays, le fardeau de la dette atteint progressivement des niveaux critiques.
Dans le même temps, les investisseurs cherchent à réaliser des profits, alors que tout semble indiquer que les taux d’intérêt resteront bas pendant longtemps. Cette situation est certes avantageuse à court terme pour certains pays, mais en raison de la détérioration des fondamentaux de l’économie, elle pourrait pousser au relâchement et déclencher un engrenage susceptible de conduire à une nouvelle crise de la dette dont les répercussions s’étendront probablement au-delà des pays les plus pauvres. Le cas échéant, les populations des pays en développement en pâtiraient pendant des dizaines d’années.
La Banque mondiale a accéléré considérablement le rythme des allocations de dons et de prêts aux pays en développement pour faire face à la crise, mais cela ne suffira pas. Nous nous attendons à ce que les problèmes de développement s’enracinent, voire empirent l’année prochaine.
Aujourd’hui, je vais concentrer mon propos sur la suspension, la réduction, le règlement et la transparence de la dette. À cet égard, nous recommandons différentes actions qui seront déterminantes pour surmonter la crise et consolider la relance.
SUSPENSION DE LA DETTE
Je vous exhorte à repousser l’échéance de l’Initiative de suspension du service de la dette (DSSI) jusqu’en fin 2021 et à vous engager à en élargir la portée dans la mesure du possible. Grâce à cette initiative, nous avons accompli d’énormes progrès en peu de temps, mais il reste beaucoup à faire.
Les critères d’admissibilité applicables à la dette publique bilatérale devraient s’étendre à l’ensemble de la dette extérieure à long terme publique et garantie par l’État, y compris la dette extérieure des entreprises publiques assortie d’une garantie explicite ou implicite de l’État.
Pour optimiser l’appui tant nécessaire aux pays admissibles, tous les créanciers bilatéraux publics, parmi lesquels les banques stratégiques nationales, devraient faire montre de transparence dans la mise en œuvre de la DSSI.
Par exemple, la pleine participation de la Banque chinoise de développement en qualité de créancier bilatéral public est importante pour la réussite de l’initiative.
En élargissant ainsi sa portée, la DSSI peut contribuer à faire bénéficier les pays les plus pauvres d’avantages substantiels. Pour vous en donner une idée approximative, les pays emprunteurs participants à la DSSI ont comptabilisé 8,4 milliards de dollars d’épargne qu’ils pourraient réaliser sur le paiement du service de la dette en 2020, alors que les données fournies au G20 par les créanciers n’indiquent que 5 milliards de dollars de report du service de la dette, soit un écart ou un déficit d’allègement du poids de la dette de 3,4 milliards de dollars.
Nous encourageons vivement le G20 à demander que soient rendues publiques les conditions de rééchelonnement de toute dette admissible à la DSSI. Les créanciers se doivent d’appliquer un traitement comparable. Alors que les membres du Club de Paris ont conscience des bienfaits de l’initiative, certains des principaux créanciers n’y participent pas pleinement. Pour que l’initiative soit totalement efficace, un ensemble minimal d’informations standard sur la restructuration de la dette devrait être partagé. On éviterait ainsi les rééchelonnements opaques qui ont cours dans certains pays, comme l’Angola ou le Laos, et dont les différés d’amortissement et les conditions ne sont pas souvent révélés. Cette fragmentation est préjudiciable aux autres créanciers et aux populations des pays débiteurs.
La comparabilité de traitement doit s’étendre aux créanciers commerciaux des États participant à la DSSI. Ces créanciers devraient cesser tout recouvrement des paiements effectués par les pays les plus pauvres, particulièrement les pays IDA confrontés à un risque de surendettement et bénéficiant des dons de l’Association. Je suis déçu du peu de progrès enregistré à ce jour alors que nous sommes plongés dans une crise mondiale et j’exhorte les créanciers commerciaux à former une coalition qui aidera à suspendre véritablement le service de la dette par les pays les plus pauvres.
RÉDUCTION DE LA DETTE
Malgré ces mesures immédiates – le prolongement du moratoire sur le service de la dette ; l’élargissement de l’initiative à plusieurs formes de dette et un plus grand nombre de créanciers publics bilatéraux ; la participation des créanciers commerciaux ; et le volume considérable des flux nets positifs de la Banque mondiale – pour bon nombre des pays les plus pauvres les niveaux d’endettement au bout du compte ne seront pas soutenables à moyen terme. Les répercussions économiques de la pandémie devraient marquer durablement la croissance par la réduction des investissements, l’érosion du capital humain et l’éviction du commerce mondial et des chaînes d’approvisionnement.
J’invite instamment le G20 à faciliter des consultations sur l’encours même de la dette et les moyens efficaces de réduire la valeur actuelle nette de la dette publique bilatérale et de la dette commerciale des pays les plus pauvres.
RÈGLEMENT DE LA DETTE
Nous devons aussi améliorer le processus de règlement de la dette. La dette souveraine a évolué par son volume - encours total - et aussi dans des aspects fondamentaux qui s’opposent considérablement au règlement de la dette. À titre d’exemple, les créanciers privés occupent une place de plus en plus importante auprès des gouvernements et une part substantielle de la dette publique bilatérale est extérieure au Club de Paris.
À terme, les droits des créanciers l’emportent souvent sur les intérêts des populations des pays débiteurs, ce qui complique davantage le règlement de la dette. La communauté internationale se doit de reconnaître cette distorsion si nous voulons régler efficacement la question de la dette ou ajuster le processus de façon à promouvoir de bons résultats.
La transparence de la dette, notamment la transparence des restructurations de la dette que j’ai évoquées plus haut, est de toute évidence le point de départ d’un règlement plus équilibré de la dette.
Il serait en outre utile de renforcer les pratiques de règlement de la dette et de mettre en place un cadre de soutien aux pays à faibles capacités. Les principales juridictions statuant fréquemment sur les différends liés à la dette doivent examiner les grandes évolutions qui ont marqué les modes d’endettement par les pays pauvres ces dernières années. Des dispositions légales pourraient être adoptées pour empêcher l’imposition des taux d’intérêt de pénalité majorés ; et interdire, dans certaines conditions clairement définies, la saisie abusive des biens des pays pauvres surendettés.
Alors que les engagements publics extérieurs retiennent une grande partie de l’attention, nous devons aussi mieux aider les pays liés par des engagements contractuels à long terme relatifs à des accords d’achat restrictifs qui augmentent durablement les charges financières. Ces engagements à long terme peuvent peser lourdement sur les pauvres et devenir un obstacle permanent à notre objectif de croissance à base élargie et de prospérité partagée.
TRANSPARENCE DE LA DETTE
Le dernier point que je souhaitais évoquer est celui de la transparence de la dette. La transparence de la dette est cruciale pour plusieurs raisons : les créanciers ont besoin d’évaluer dans sa globalité la viabilité de l’endettement de leurs emprunteurs potentiels, les citoyens doivent pouvoir juger leurs dirigeants sur les dettes qu’ils contractent, et les emprunteurs ont besoin de concevoir des stratégies fondées sur une compréhension claire de leur situation d’endettement.
En juin 2020, la Banque mondiale a davantage renforcé son initiative visant à améliorer la transparence de la dette en annonçant cinq principes fondamentaux de transparence et en publiant des données supplémentaires sur la dette publique tirées du Système de notification de la dette (DRS).
La transparence doit s’étendre aux clauses, aux conditions et à la nature de la dette publique, ainsi qu’aux aspects juridiques tels que les clauses de confidentialité et les garanties. L’opacité dans tous ces domaines constitue un frein à l’investissement et est souvent à l’origine de résultats peu satisfaisants pour les populations du pays emprunteur.
La transparence devrait s’étendre aux instruments assimilables à des titres de créance, dont les dépôts à long terme et les « lignes de swap » bilatérales entre banques centrales. Ces instruments sont parfois utilisés comme sources de financements pluriannuels. De tels engagements à long terme peuvent masquer le véritable niveau d’endettement des pays et devraient être rendus publics dans leur intégralité et, le cas échéant, pris en compte dans l’analyse de la viabilité de la dette.
Nous travaillons en bonne intelligence avec les pays débiteurs sur la transparence et souhaitons aller plus loin dans le cadre du G20 afin de permettre un rapprochement des données de la dette et d’apporter de la transparence là où il existe des écarts. D’ici octobre 2020, nous publierons notre nouvel ensemble de données du DRS qui comprendra les données de 2019, et nous travaillons d’arrache-pied pour tirer au clair l’absence de certaines données.
Nous encourageons les pays emprunteurs à publier davantage de données sur la dette et les créanciers à rendre publics les renseignements concernant leurs prêts publics. La Banque mondiale rend entièrement publics les objectifs, les conditions et les clauses de chaque prêt accordé, et estime que cette démarche est importante pour obtenir des résultats satisfaisants en matière de développement. Lorsque des pays concluent des contrats qui donnent lieu à des dettes, ils devraient les rendre publics. La transparence dans ce domaine aiderait aussi bien les débiteurs que les créanciers à protéger leurs droits, ce qui en fin de compte est essentiel pour accroître tant la quantité que la qualité des investissements.
Ce degré de transparence suscite beaucoup de réticence parce que de nombreuses parties du système actuel s’appuient sur l’asymétrie des informations, dont l’une ou l’autre partie tire profit au moment de la rédaction du contrat. Il est difficile de rompre ce cycle, et les créanciers, et même les débiteurs, hésitent à s’engager résolument sur la voie d’un règlement équilibré de la dette et de la transparence des contrats d’endettement et d’investissement. Il sera difficile d’établir un équilibre dans la protection inhérente des intérêts particuliers des uns et des autres, mais c’est une démarche cruciale pour obtenir de meilleurs résultats de développement.
En conclusion, la situation dans les pays en développement est de plus en plus désespérée. Le temps presse. Nous devons agir rapidement sur la suspension, la réduction, le règlement et la transparence de la dette.
