« Lutte contre la corruption dans un contexte mondial : la volonté d’agir »
Chers collègues, amis et partenaires de développement,
Il est opportun que nous nous retrouvions ici, car, depuis 1962, le CSIS repousse les frontières pour trouver des solutions pratiques aux grands problèmes, particulièrement ardus, de notre époque. Le plus fréquent et le plus persistant de ces problèmes est peut-être celui de la corruption, thème de notre rencontre d’aujourd’hui. Il y a peu, de nombreux spécialistes du développement pensaient qu’on ne pouvait pas faire grand-chose contre ce problème. Dans les années 90, les mentalités ont toutefois fini par évoluer sous l’effet de plusieurs facteurs, dont la fin de la guerre froide et l’essor d’ONG mondiales telles que Transparency International.
Pendant cette période, des données de plus en plus abondantes ont commencé à montrer que la corruption avait des répercussions néfastes sur le développement. Les recherches effectuées par la Banque et d’autres entités ont démontré l’existence d’une relation négative entre croissance et corruption. La corruption agit comme un impôt régressif qui pénalise les populations les plus pauvres et les entreprises les plus petites. Elle restreint l’accès des citoyens les plus vulnérables aux services et va de pair avec des services publics de piètre qualité. Elle coûte cher aux entreprises. Enfin, selon certaines estimations, entre 20 et 40 milliards de dollars sont ainsi volés chaque année aux pays en développement.
La Banque mondiale joue un rôle important dans le développement du programme d’action mondial en faveur de l’intégrité et de la bonne gouvernance depuis le discours que James Wolfensohn a prononcé en 1996 sur le « cancer de la corruption » lors des Assemblées annuelles de la Banque. Pour moi, les propos de Jim ont la même pertinence aujourd’hui qu’il y a seize ans lorsqu’ils ont été prononcés pour la première fois.
« La corruption détourne au profit des riches les ressources destinées aux pauvres, elle alourdit les charges des entreprises, fausse la répartition des dépenses publiques et décourage les investisseurs étrangers… c’est un obstacle majeur à un développement sain et équitable », avait déclaré Jim à l’époque.
C’est pour moi un privilège de pouvoir m’exprimer sur la façon dont la Banque luttera contre la corruption durant mon mandat. Permettez-moi de commencer par une double mise au point.
Tout d’abord, le programme de la lutte contre la corruption est une sous-composante importante du mouvement plus large en faveur d’une gouvernance de qualité et doit être appréhendé dans ce contexte. En matière de développement et de croissance solidaire, peu de questions importent davantage que la bonne gestion des affaires publiques. Les institutions publiques fournissent aux populations des prestations essentielles telles que les services de santé et d’éducation, dont les pauvres sont particulièrement dépendants. La corruption sape et entrave toutes ces fonctions et constitue de ce fait un obstacle majeur au développement. C’est dans ce contexte que la lutte contre la corruption a été et restera l’une des grandes priorités de la Banque.
Ensuite, comme l’indique la récente mise à jour de la stratégie élaborée par la Banque mondiale pour promouvoir la gouvernance et endiguer la corruption, une grande partie des activités de la Banque dans ce domaine consiste à gérer — plutôt qu’à éviter — les risques. Nous devons être présents dans les contextes et les environnements qui ne figurent pas en bonne place dans les indices mondiaux de bonne gouvernance. Nous devons lutter contre la pauvreté là où le cadre juridique du combat contre la corruption et les activités illicites souffre d’imperfections et où le fonctionnement des institutions publiques — quand elles existent — laisse peut-être à désirer. Nous devons encourager le personnel à prendre des risques et à innover dans l’intérêt du développement, mais à condition que les risques soient soigneusement évalués au départ et bien gérés durant la mise en œuvre. Lorsque des problèmes surgiront — ce qui ne manquera pas d’arriver —, nous devrons agir rapidement et de façon décisive.
Il est important de prendre des sanctions. Pour vous donner une idée du problème, nous avons fait le bilan, la semaine dernière, des enquêtes de la Banque mondiale sur les abus commis dans le cadre de ses projets. D’après ces recherches, nous avons mené à bien 609 enquêtes et procédé à 250 exclusions au cours des quatre années et demie qui viennent de s’écouler. J’ai demandé aux services compétents de la Banque d’examiner ces données et d’en dégager des leçons de manière à ce que nous puissions mieux moduler les risques et intégrer ces enseignements aux décisions opérationnelles que nous prendrons à l’avenir.
Il ne faut jamais confondre notre volonté de travailler dans des situations difficiles et notre capacité à prendre des risques mesurés avec une propension à tolérer des actes de corruption dans le cadre de nos projets et activités. Je voudrais dire ceci haut et fort : le Groupe de la Banque mondiale pratique une tolérance zéro à l’égard de toute forme de corruption mise à jour dans le cadre de ses projets et activités.
Où tout cela nous mène-t-il ? Devons-nous éviter les interventions à haut risque et priver les populations pauvres d’avantages potentiellement considérables ou devons-nous plutôt prendre des risques calculés et des mesures de sauvegarde appropriées et aller de l’avant ? Ma réponse est que nous devons prendre des risques pour obtenir des résultats en matière de développement, mais nous devons le faire en gardant les yeux ouverts et en essayant d’atténuer ces risques autant que possible.
Parfois, cependant, les choses tournent mal et nous devons alors faire preuve de fermeté. C’est ce qui s’est passé dans le projet de pont sur le fleuve Padma. Les autorités n’ayant pas suffisamment réagi à une corruption manifeste, nous avons annulé un crédit de 1,2 milliard de dollars en juin de l’année dernière.
Je me garderai bien de préjuger de la situation, car les procédures juridiques et autres doivent suivre leur cours. Nous ne pouvons pas envisager de financer le pont tant que n’auront pas été remplies certaines conditions visant à renforcer la surveillance du projet et à attester qu’une enquête pénale exhaustive et équitable est en cours. Je vous dis cela en étant conscient de l’importance que cet ouvrage revêt pour la population et l’économie du Sud-ouest du Bangladesh. Pour eux, ce projet est un pont de première importance vers de nouvelles perspectives.
Pour autant, nous continuons de travailler au Bangladesh. Notre portefeuille comprend actuellement une trentaine de projets représentant des engagements d’un montant d’environ 4,3 milliards de dollars. Notre tolérance zéro à l’égard de la corruption ne veut pas dire que nous perdons de vue le tableau d’ensemble du développement.
Les bonnes institutions disposent de systèmes et de mécanismes de contrôle et font preuve de rigueur pour prévenir des déconvenues. À la Banque mondiale, la Vice-présidence de l’Intégrité apprend aux membres du personnel de l’institution et à leurs interlocuteurs dans les pays clients à déceler les signaux d’alarme dans le secteur des marchés publics, et nous sommes en train de mettre au point un logiciel qui permettra d’automatiser ces procédures. En 2010, la Banque a lancé l’initiative International Corruption Hunters Alliance qui a pour objectif de réunir les responsables d’organismes nationaux de lutte contre la corruption, des procureurs et des auditeurs afin qu’ils puissent échanger leurs connaissances et se soutenir moralement.
À l’époque, le sénateur Leahy s’est adressé aux membres de l’Alliance et a insisté sur les conséquences d’un échec de la lutte contre la corruption. Selon lui, si nous fermons les yeux sur le problème — dans n’importe quel pays —, nous manquons à notre devoir envers nos concitoyens et les populations des pays que nous cherchons à aider, nous compromettons la primauté du droit national et international et nous nuisons à nos intérêts à long terme.
Nous devons tirer les enseignements des mesures de répression et de prévention prises par les autorités nationales : le Brésil est intervenu de façon radicale pour améliorer la sécurité dans les favelas infestées par la drogue ; en Italie, l’administration des impôts a recours à une méthode peu orthodoxe, appelée Redditometro, pour démasquer les fraudeurs ; en Inde, le gouvernement travaille à un projet de loi sur la lutte contre la corruption.
Ces attaques contre la corruption, ainsi que les travaux réalisés par Leonard et notre Vice-présidence de l’Intégrité, sont des maillons essentiels d’une chaîne plus étendue visant à promouvoir la bonne gestion des affaires publiques, la probité et l’efficacité du développement. Plus généralement, notre récente stratégie en faveur de la gouvernance et la lutte contre la corruption, approuvée à l’unanimité par le Conseil en mars 2012, fixe six objectifs pour combattre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance :
- intégrer plus systématiquement les questions de gouvernance dans les instruments de la Banque ;
- fournir un appui aux institutions nationales compétentes et transparentes ;
- mettre plus l’accent sur les résultats ;
- chercher davantage à gérer les risques ;
- améliorer la gouvernance mondiale, notamment en appuyant les importantes discussions engagées au sein du G-8 et du G-20, ainsi que des démarches telles que l’Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR) et l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) ;
- faciliter la mise en œuvre du programme d’action sur la gouvernance dans l’ensemble des opérations de la Banque.
En matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, nos pratiques doivent être soigneusement définies à l’aide de données et d’analyses fiables — de manière à mieux tirer parti de la « science de la prestation » que j’ai évoquée à de nombreuses reprises. Notre équipe doit mieux exploiter les connaissances informelles et implicites sur la façon de procéder à des réformes dans le secteur public et le domaine de la gouvernance — en particulier dans des situations difficiles comme celles qui prévalent dans les États fragiles et les pays touchés par un conflit — et doit mieux communiquer ces connaissances à notre personnel et aux partenaires de développement. Nous devons nous concentrer plus sur la résolution de problèmes concrets que ce n’est le cas dans le cadre du modèle traditionnel des « pratiques optimales » du développement institutionnel.
Permettez-moi de vous raconter une brève histoire. L’année dernière, je me trouvais en Haïti où j’ai rencontré un groupe de dirigeants du secteur privé. Je connais bien l’histoire du pays, car j’y ai travaillé de nombreuses années pour le compte d’une ONG, Partners in Health, que j’ai cofondée. Haïti a une longue tradition de capitalisme de coterie qui permet à un petit nombre de personnes proches du pouvoir d’accaparer la quasi-totalité des bienfaits du commerce et des affaires. Il s’agit là d’une forme fréquente et insidieuse de corruption qui ne peut plus durer. C’est ce que j’ai dit à ces dirigeants du secteur privé durant notre rencontre : le capitalisme de copinage doit être démantelé afin que le système économique devienne plus solidaire et s’ouvre aux femmes, aux jeunes et aux entrepreneurs. Sinon, Haïti ne pourra pas réussir.
Lors d’une visite récente à la Banque mondiale, Bono a déclaré que la corruption était « le plus meurtrier de tous les fléaux ». Cette déclaration semble avoir surpris de nombreuses personnes, mais c’est un fait que la corruption tue souvent le développement — lentement et sans bruit.
Lorsque la corruption s’infiltre dans le secteur social, cela signifie qu’un hôpital sera construit sans l’équipement essentiel à la survie des patients ou qu’une école sera bâtie sans que les enseignants puissent être correctement rémunérés. Cela signifie que des routes seront construites sans glissières de sécurité ou, dans certains cas, ne seront pas construites du tout. Et qui paiera pour tout cela ? Ce sont les pauvres qui payent, parfois de leur vie. La corruption vole les pauvres. Elle les prive d’un avenir meilleur.
Je demande sans cesse au personnel de la Banque mondiale d’« infléchir l’arc de l’histoire ». Ce ne sera pas facile, car, comme nous le savons tous, la corruption a une très longue histoire. Mais sachez qu’une des grandes priorités de mon mandat de président du Groupe de la Banque mondiale consistera à promouvoir le programme de lutte contre la corruption que Jim Wolfensohn a si bien formulé durant sa présidence et à l’adapter aux défis actuels que constituent le partage de la prospérité et l’éradication de la pauvreté.
Je vous remercie de votre attention.
