WASHINGTON, 17 février 2022 – Dans de nombreux pays en développement, les recettes fiscales demeurent largement insuffisantes pour procurer aux citoyens les services de base ou financer le surcroît de dépenses nécessaire pour limiter les effets de la COVID-19. Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale, les États doivent, pour mener à bien leurs réformes d'amélioration de la collecte fiscale, adopter une démarche globale, visant notamment à susciter la confiance du contribuable.
Intitulé Innovations in Tax Compliance: Building Trust, Navigating Politics, and Tailoring Reforms et consacré au renforcement du civisme fiscal, le rapport définit un cadre original et intégré pour l'amélioration des systèmes fiscaux, qui repose sur trois aspects fondamentaux : le recouvrement, la simplification et la confiance. Selon ce rapport, en accompagnant les réformes visant à améliorer le recouvrement et la simplification fiscale de stratégies destinées à renforcer la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale, les pouvoirs publics favoriseront le consentement à l'impôt, ainsi que l’adhésion de la population à une imposition plus efficace.
« Ce rapport propose des solutions claires et concrètes pour l'établissement d'une relation de confiance, indique Edward Olowo-Okere, directeur du pôle d'expertise en Gouvernance de la Banque mondiale. Il encourage vivement les réformateurs à adapter plus efficacement leurs stratégies aux obstacles et contextes locaux, en leur fournissant des informations détaillées sur des initiatives couronnées de succès. À l’instar de Freetown, la capitale de la Sierra Leone, qui est parvenue à mener une réforme de la taxe foncière à la suite de vastes programmes de sensibilisation et de la création de forums d'échanges entre les contribuables et la municipalité. »
« Les débats sur les moyens de collecter des ressources supplémentaires prennent tout leur sens à l'heure où les gouvernements, partout dans le monde, doivent considérablement augmenter les dépenses publiques afin de protéger leur population et leur économie des dégâts engendrés par la pandémie, souligne Marcello Estevão, directeur mondial du pôle Macroéconomie, commerce et investissement à la Banque mondiale. De plus, la pression fiscale s'accentue aujourd’hui en raison de niveaux de dette record dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et de la transition nécessaire vers une économie verte. »
Jusqu'à présent, les réformes fiscales ont visé avant tout à améliorer le recouvrement et à faciliter le respect des obligations fiscales. Elles donnaient lieu à des sanctions pour les particuliers ou les entreprises qui s'abstenaient de remplir leurs obligations, ainsi qu’à des mécanismes permettant plus facilement au contribuable de prendre connaissance des sommes dues et de les acquitter. Malgré d'importantes réussites, les efforts accomplis pour améliorer le recouvrement des impôts et simplifier les démarches administratives n'ont pas suffi à produire des systèmes plus efficaces, équitables et responsables. En fait, l'imposition des plus riches demeure quasiment inopérante dans de nombreux pays en développement. Souvent, ces défaillances s'expliquent par une résistance politique à une taxation plus efficace ainsi que par un faible degré de confiance et de discipline fiscale. S'y ajoute le problème des avoirs détenus offshore.
De récentes études montrent que le manque de confiance envers l'État, dans son double rôle de collecteur d'impôts et de fournisseur de services, est toujours un important facteur dissuasif pour de nombreux contribuables réticents à entrer dans l'économie formelle ou à payer la totalité de leurs impôts. Cette défiance sape aussi plus largement le soutien politique en faveur des réformes.
Ce rapport est publié avec le soutien de la Fondation Bill et Melinda Gates, ainsi que du Programme mondial sur la fiscalité (GTP) de la Banque mondiale.
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