Un rapport met en lumière les réformes réglementaires dix ans après la crise financière mondiale
WASHINGTON, 6 novembre 2019 — Dix ans après la crise financière mondiale, les pays en développement ont augmenté leurs ratios de fonds propres minimums pour contribuer au renforcement de la résilience des systèmes bancaires. Toutefois, les pays présentent encore des carences en matière de divulgation d’informations et de capacités de contrôle pour assurer le bon fonctionnement du secteur bancaire. Ce sont les conclusions d’un nouveau rapport de la Banque mondiale intitulé Rapport 2019-2020 sur le développement financier dans le monde : réglementation et contrôle bancaires dix ans après la crise financière mondiale.
Le rapport s’appuie sur une décennie de données et d’analyses pour montrer comment les deux piliers réglementaires que sont la discipline du marché et la réglementation des capitaux ont évolué depuis la crise. Les nouvelles données de l’enquête Bank Regulation and Supervision Survey de la Banque mondiale, base de données planétaire unique couvrant la réglementation et le contrôle bancaires dans 160 pays, sont mises à la disposition du public.
Au lendemain de la crise, le débat sur les réformes réglementaires s’est concentré en grande partie sur les économies avancées, mais on manquait de données sur les réformes engagées par les pays en développement et leur impact sur la stabilité des secteurs bancaires nationaux et leurs pratiques en matière de prêts. Le rapport a pour objet de combler ce déficit de connaissance et de contribuer au débat sur les politiques à mener en matière de réglementation et de contrôle bancaires — les règles du jeu et la manière dont elles sont appliquées — essentielles au bon fonctionnement des systèmes bancaires dans tous les pays.
« Un cadre approprié de réglementation et de contrôle est indispensable à la création d’un système financier capable à la fois d’attirer des capitaux privés et de concilier les incitations privées et le bien public », estime le principal auteur du rapport, Asli Demirgüç-Kunt, économiste en chef à la Banque mondiale pour l’Europe et l’Asie centrale. « Le rapport montre qu’une solution unique ne convient pas à toutes les situations et que des réglementations moins complexes peuvent conduire à une application plus efficace des règles et à une meilleure supervision dans les pays en développement. »
Dans les pays à faible revenu, le rapport constate que les ratios de fonds propres sont particulièrement élevés : c’est encourageant, car les capitaux peuvent contribuer sensiblement à réduire les risques et à assurer la stabilité lorsque les capacités de contrôle sont insatisfaisantes. Plus de 60 % des pays à faible revenu disposent d’un mécanisme d’assurance-dépôts en bonne et due forme. Cela implique que leur conception et leur mise en œuvre sont cruciales, car l’assurance-dépôts peut être source d’instabilité dans des environnements institutionnels déficients. Le rapport souligne que les réglementations doivent être formulées en tenant compte du cadre institutionnel du pays, de ses capacités de contrôle et du modèle opérationnel des banques.
À l’échelle mondiale, la complexité de la réglementation bancaire s’est accrue après la crise. Cette évolution est susceptible de réduire la transparence, d’accroître l’arbitrage entre réglementations et de solliciter lourdement les ressources et capacités de contrôle. Le rapport analyse deux piliers majeurs des réformes réglementaires.
La discipline de marché peut contribuer à la stabilité financière, mais la crise financière a mis à jour des déficiences majeures. Au cours des 10 dernières années, près de 30 pays ont adopté une législation visant à résoudre le cas de grandes institutions financières sans recourir à des opérations de sauvetage financées par les contribuables en cas de crise. Pour autant, d’importantes lacunes subsistent. Peu de progrès ont été accomplis en ce qui concerne l’amélioration de la divulgation d’informations sur la santé des banques. De surcroît, les mécanismes d’assurance-dépôts se sont fortement développés. Si ces dispositifs sont mal conçus et mal gérés, ils peuvent inciter les banques à prendre des risques, ce qui peut être source d’instabilité, en particulier dans les contextes marqués par une supervision inadéquate.
La réglementation des capitaux est, elle aussi, essentielle à la gestion des risques. Les données portant sur 20 000 banques dans 159 pays révèlent que les ratios de fonds propres réglementaires — coefficients de solvabilité des actifs détenus par une banque pondérés en fonction des risques — se sont améliorés depuis la crise financière. Cette tendance, toutefois, a été largement impulsée par une réallocation au profit de catégories d’actifs assorties de coefficients de risques moins élevés, ce qui risque de donner une image inexacte des risques dans la réalité et pourrait rendre le secteur financier vulnérable pendant une crise.
