Les économies du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord accélèrent les réformes en faveur du climat des affaires
WASHINGTON, 24 octobre 2019 – Les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) ont mis en œuvre un nombre record de réformes pour améliorer le cadre d’activité de leurs petites et moyennes entreprises et comptent parmi eux quatre des pays qui ont le plus progressé à travers le monde dans ce domaine, révèle le rapport Doing Business 2020 publié par le Groupe de la Banque mondiale.
Au cours de la période de douze mois se terminant le 1er mai dernier, les économies de la région ont engagé 57 réformes de la réglementation des affaires, contre 43 durant l’année précédente. Au total, 13 pays sur 20 ont procédé à des réformes, et la note moyenne régionale pour la facilité de faire des affaires s’est améliorée de 1,8 point.
Les pays du Golfe ont été particulièrement actifs, avec 35 mesures d'amélioration du climat des affaires mises en œuvre au cours de l'année écoulée.
La région compte cette année quatre des dix pays les plus réformateurs au monde : l’Arabie saoudite, la Jordanie, Bahreïn et le Koweït, qui totalisent presque la moitié des réformes engagées au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Les Émirats arabes unis restent quant à eux les plus performants de l'ensemble de la région, se classant au 16e rang mondial sur 190 pour la facilité de faire des affaires.
« C'est une année record pour les économies du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, et nous sommes déterminés à poursuivre notre soutien en faveur de tous les pays de la région, souligne Ferid Belhaj, vice-président de la Banque mondiale pour la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord. La suite des réformes devra porter sur la promotion de la transparence, d’une concurrence loyale et d’une bonne gouvernance afin de créer un environnement propice aux entreprises dans la région MENA et d’attirer les investissements dont celle-ci a besoin pour générer des emplois au profit des jeunes et des femmes. »
Avec trois réformes, la Jordanie se classe pour la première fois parmi les principales économies réformatrices. Le pays a renforcé l'accès au crédit en introduisant une nouvelle loi sur les transactions sécurisées, en modifiant la loi sur l'insolvabilité et en lançant, entre autres mesures, un registre des garanties unifié, moderne et sur déclaration.
Bahreïn, avec neuf réformes, est en tête de la région et du monde pour le nombre d'évolutions réglementaires mises en œuvre. Le pays a récemment introduit une nouvelle loi sur les faillites, renforcé les droits des actionnaires minoritaires et réorganisé le processus d'obtention des permis de construire grâce à une nouvelle plateforme en ligne. L'exécution des contrats a également été facilitée par la création d'un tribunal de commerce spécialisé, la fixation de délais pour les principales procédures judiciaires et l'autorisation de la notification électronique des assignations.
L'Arabie saoudite a mené pas moins de huit réformes et c'est le pays dont le score global de facilité à faire des affaires a le plus progressé cette année. Le pays a créé un guichet unique pour la constitution d'une société et supprimé l'obligation pour les femmes mariées de fournir des documents supplémentaires lorsqu'elles demandent une carte d'identité. Il a également accéléré les opérations d'import-export en améliorant le guichet unique en ligne, en autorisant des inspections basées sur les risques, en lançant une plateforme électronique pour la certification des marchandises importées et en améliorant les infrastructures du port de Djeddah. Enfin, d'autres réformes ont permis d'améliorer l'accès au crédit, de renforcer la protection des investisseurs minoritaires et de faciliter le règlement des faillites.
Le Koweït a mené sept réformes et s'est ainsi classé pour la première fois dans le top 10 des pays les plus performants. La délivrance des permis de construire a été simplifiée en connectant de nouveaux organismes à une plateforme en ligne et en améliorant la communication entre eux. Le pays a aussi facilité les échanges transfrontaliers en renforçant le mécanisme de gestion des risques douaniers et en mettant en place un nouveau système électronique de dédouanement.
Le Maroc a mis en œuvre six réformes, dont notamment le renforcement de la protection des investisseurs minoritaires, la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés et l'introduction du paiement électronique pour les droits de port. Les Émirats arabes unis, l'Égypte et Oman ont chacun procédé à quatre réformes. Les trois pays ont renforcé les droits des investisseurs minoritaires, rationalisé les processus d'immatriculation des entreprises et facilité les activités d'importation et d'exportation de marchandises.
Dans l'ensemble, les économies de la région ont axé leurs réformes sur l'accès à l'électricité et la protection des investisseurs minoritaires, avec 40 % des pays de la région ayant modifié leur réglementation dans ces domaines (huit réformes pour chacun).
La région obtient globalement les meilleurs résultats dans les domaines du paiement des impôts, de l'accès à l'électricité et de la délivrance des permis de construire. L'obtention d'un permis de construire prend en moyenne 124 jours, soit 28 jours de moins que dans les pays à revenu élevé de l'OCDE. De même, les entrepreneurs de la région doivent effectuer 16,5 paiements en moyenne pour se conformer à leurs obligations fiscales, contre 23 au niveau mondial. Bahreïn est le pays le plus performant au monde en la matière, avec seulement 22,5 heures par an consacrées aux déclarations fiscales et au paiement des impôts.
Cependant, certaines économies de la région sont encore à la traîne. La Libye n'a mis en œuvre aucune réforme depuis la création du classement Doing Business, tandis que l'Iraq n'a amélioré son score que pour quatre indicateurs. Le Liban a procédé à une réforme seulement pour améliorer le climat des affaires au cours des cinq dernières années et à sept réformes depuis le premier lancement de l'étude Doing Business en 2003. Ce pays se classe au 143e rang mondial et ses résultats sont particulièrement faibles dans les domaines de la création d'entreprise et de la délivrance des permis de construire.
L’obtention de prêts est plus difficile au Moyen-Orient et en Afrique du Nord que partout ailleurs dans le monde, en partie parce que la législation sur les garanties et la faillite ne protège pas suffisamment les prêteurs et les emprunteurs. La région affiche également des performances insuffisantes dans les domaines du commerce transfrontalier et du règlement de l’insolvabilité. En moyenne, les procédures douanières à l’exportation coûtent 442 dollars et prennent 53 heures, soit trois et quatre fois plus que les moyennes des pays à revenu élevé de l'OCDE. Dans le domaine des faillites, le taux de recouvrement moyen s’élève à 27 cents pour un dollar dans la région, contre 70 cents dans les économies de l’OCDE.
Le rapport Doing Business relève enfin le caractère généralisé des contraintes qui pénalisent les femmes dans la région MENA, où 13 pays imposent toujours des formalités supplémentaires aux femmes qui souhaitent créer une entreprise.
La version intégrale du rapport et les bases de données associées sont disponibles sur www.doingbusiness.org.
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