WASHINGTON, 29 mai 2019 — La Banque mondiale a annoncé aujourd’hui qu’elle a radié deux entreprises de la liste des sociétés autorisées à participer à des projets qu’elle finance : OTV, société française d’ingénierie de l’eau, pour une période de deux ans et Veolia Water Technologies Brasil Ltda. (VWT Brasil), société brésilienne de technologies du traitement de l’eau, pour une période d’un an. Ces sanctions font suite à des actes frauduleux et collusoires commis par les entreprises concernées durant leur participation à un processus d'appel d'offres dans le cadre du projet Río Bogotá Environmental Recuperation and Flood Control Project financé par la Banque mondiale en Colombie.
L’exclusion rend les deux sociétés inéligibles à prendre part à des projets financés par la Banque mondiale. Les deux exclusions s’inscrivent dans le cadre de règlements à l’amiable en vertu desquels les entreprises assument la responsabilité des pratiques répréhensibles ayant entraîné les sanctions et conviennent de respecter des critères précis de conformité institutionnelle comme condition de la levée des exclusions.
Le projet était conçu pour aider le gouvernement colombien à améliorer la qualité de l’eau, réduire les risques d’inondation et créer des zones multifonctionnelles le long de la rivière Bogotá, afin de faire du cours d’eau un atout environnemental pour la région métropolitaine de Bogotá Distrito Capital. OTV s’est livrée à des manœuvres frauduleuses en omettant de divulguer des commissions versées à des agents commerciaux durant la présélection des soumissionnaires et le dépôt des soumissions du processus d’adjudication. Ces agents ont aidé la compagnie à obtenir des informations confidentielles.
En outre, OTV et VWT Brasil ont collaboré avec l’un de ces agents pour tenter d’influencer abusivement l’appel d’offres inscrit dans le projet au moyen de manœuvres collusoires prohibées par les directives de la Banque mondiale sur la passation des marchés et contrats. Le contrat fut finalement attribué à un autre soumissionnaire, et ni OTV ni VWT Brasil n'ont participé au projet.
Les règlements à l’amiable prévoient une réduction des périodes de sanction en raison de la coopération des entreprises et des mesures correctives qu’elles ont prises volontairement, notamment en encourageant leurs employés à divulguer des informations en toute honnêteté et en coordonnant des enquêtes internes avec la vice-présidence de l’Intégrité (INT) du Groupe de la Banque mondiale. Aux termes des règlements à l’amiable, la levée des sanctions est conditionnée par l’engagement des entreprises à mettre en place un programme de conformité déontologique fondé sur les principes visés dans les Directives du Groupe de la Banque mondiale sur le respect des règles de déontologie. Les entreprises, en outre, s’engagent à continuer de collaborer pleinement avec INT.
La sanction qui frappe OTV remplit les critères requis pour être entérinée par d’autres banques multilatérales de développement, conformément à l’accord pour l’application réciproque des décisions d’exclusion signé le 9 avril 2010.
