WASHINGTON, 31 octobre 2018 – Dans son rapport Doing Business 2019 : Formation pour mieux réformer, publié aujourd’hui, le Groupe de la Banque mondiale observe que les pays de l’OCDE à revenu élevé ont continué à améliorer leur environnement des affaires, avec 23 réformes l’an dernier.
Ces réformes ont été engagées dans 16 des 34 pays de l’OCDE à revenu élevé, qui continuent de définir les meilleures pratiques mondiales en matière d’efficacité réglementaire pour les petites et moyennes entreprises.
Cette année, la zone OCDE compte six des 10 premières économies mondiales dans le classement relatif à la facilité de faire des affaires : la Nouvelle-Zélande et le Danemark conservent respectivement le premier et le troisième rang pour la deuxième année consécutive, devant la République de Corée (5e), la Norvège (7e), les États-Unis (8e) et le Royaume-Uni (9e).
L’an dernier, les réformes se sont concentrées sur l’exécution des contrats et le paiement des taxes et impôts, avec respectivement sept et quatre réformes.
« La régularité des réformes mises en œuvre dans les économies de l’OCDE est une bonne chose, car ces pays définissent les meilleures pratiques mondiales. Les améliorations enregistrées par l’environnement réglementaire témoignent d’une volonté d’innover constamment », affirme Rita Ramalho, responsable principale du Groupe des indicateurs mondiaux de la Banque mondiale, qui prépare le rapport.
La France et la Lituanie ont mené trois réformes chacune. Pour la première fois, la France a facilité l’accès à l’électricité en simplifiant la procédure d’inscription et en réduisant le temps nécessaire pour les travaux extérieurs. Il faut désormais 53 jours pour être raccordé au réseau, contre 71 auparavant. La France a également facilité le transfert de propriété, en introduisant un système d’enregistrement électronique et en améliorant l’efficacité du registre foncier. Le coût de paiement des taxes et impôts a aussi été abaissé.
La Lituanie a quant à elle renforcé la protection des investisseurs minoritaires en durcissant les obligations d’information. Elle a également facilité l’exportation et le paiement des taxes et impôts. Avec 34 réformes à leur actif chacune depuis le lancement de Doing Business en 2003, la Lituanie et la Pologne font partie des pays les plus réformateurs de la zone OCDE.
La Belgique a engagé deux réformes destinées à améliorer l’obtention de prêts et à faciliter le règlement de l’insolvabilité, ce qui lui a permis de rejoindre le top 50 des économies, au 45e rang.
D’autres pays de l’OCDE ont également mis en œuvre des réformes, c’est le cas du Canada, du Chili, du Danemark, de l’Irlande, de la Pologne, de la République slovaque et de la Slovénie, qui ont tous facilité l’exécution des contrats.
Cette année, Doing Business a recueilli des données sur la formation dispensée aux agents de la fonction publique et aux utilisateurs des registres du commerce et des registres fonciers. Le rapport comprend une étude de cas qui analyse ces données et constate que les formations obligatoires et annuelles dispensées aux fonctionnaires concernés améliorent l’efficacité de ces registres. Une deuxième étude, sur l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité, s’intéresse à la formation des juges dans le monde entier. Elle présente des initiatives engagées par l’Union européenne et l’Organisation internationale pour la formation judiciaire. Ces dernières années, des efforts ont été déployés, principalement par l’Union européenne et les écoles judiciaires nationales lors de rencontres internationales, afin de définir un ensemble de principes communs en matière de formation judiciaire. Même si ces principes ne sont pas des normes internationalement reconnues, ils représentent un premier effort de convergence des parties intéressées. Deux autres études de cas s’intéressent aux avantages que procurent la certification des électriciens et la formation des agents de dédouanement.
La version intégrale du rapport et les bases de données associées sont disponibles sur francais.doingbusiness.org
