WASHINGTON, 28 mars 2018—La Banque mondiale a approuvé aujourd’hui un crédit de 50 millions de dollars de l’Association internationale de développement* pour aider le gouvernement de Côte d’Ivoire à renforcer les capacités et les institutions nécessaires au déploiement d’un programme national de sécurité foncière en milieu rural.
Le nouveau Projet d’appui à la politique foncière (LPIIP) cherche à renforcer les institutions responsables de la mise en œuvre de la politique foncière dans les zones rurales et à introduire un réseau géodésique et un cadastre viable. Le projet permettra par ailleurs de concevoir et tester un processus bon marché, simplifié et participatif d’enregistrement systématique des droits fonciers, notamment coutumiers. Il sera également l’occasion de soutenir des pratiques innovantes de sauvegarde des droits de tous les propriétaires terriens, y compris les femmes. Enfin, il appuiera des programmes diplômants (mastères et filières techniques) et des formations professionnelles sur la sécurité foncière en milieu rural afin de disposer des moyens humains nécessaire pour étendre le système d’enregistrement des droits coutumiers à tout le pays.
« Actuellement, l’enregistrement foncier est confié à de multiples institutions, avec des procédures de reconnaissance des titres complexes, coûteuses et dépassées. Nous sommes heureux d’aider les autorités ivoiriennes à développer un programme national et rationalisé de sécurité foncière dans les zones rurales, à travers la nouvelle Agence foncière rurale, afin d’accélérer le processus d’enregistrement et de garantir aux bénéficiaires la pleine jouissance de leurs biens », explique Pierre Laporte, directeur des opérations de la Banque mondiale pour la Côte d’Ivoire.
Le nouveau Projet d’appui à la politique foncière aidera les propriétaires terriens à obtenir des titres fonciers et à officialiser des accords d’utilisation des terres qui reconnaissent légalement et sécurisent les droits coutumiers. Des comités villageois seront créés ou renforcés pour garantir la représentation de tous les groupes sociaux et, ce faisant, engager un processus local, participatif et inclusif d’enregistrement des terres. Parallèlement, les parcelles seront systématiquement enregistrées de manière à pouvoir actualiser facilement les informations du cadastre (notamment en cas d’héritage).
Le Projet d’appui à la politique foncière, qui intègre plusieurs activités innovantes pour renforcer et sécuriser les droits fonciers des femmes, collectera des indicateurs ventilés par sexe pour confirmer son efficacité en la matière. Une évaluation rigoureuse de l’impact de l’enregistrement des droits fonciers sur la cohésion sociale et l’autonomisation des femmes est par ailleurs en préparation, avec l’appui du Laboratoire d’innovation sur le genre et l’égalité des sexes en Afrique de la Banque mondiale.
* L'Association internationale de développement (IDA) (IDA) est l’institution de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres de la planète. Fondée en 1960, elle accorde des dons et des prêts à faible taux d’intérêt ou sans intérêts en faveur de projets et de programmes de nature à stimuler la croissance économique, à réduire la pauvreté et à améliorer la vie des plus démunis. L’IDA figure parmi les principaux bailleurs de fonds des 75 pays les plus pauvres de la planète, dont 39 se trouvent en Afrique. Les ressources de l’IDA permettent d’apporter des changements positifs dans la vie de 1,5 milliard de personnes résidant dans les pays éligibles à son aide. Depuis sa création, l’IDA a soutenu des activités dans 113 pays. Le volume annuel des engagements est en constante augmentation et s’est élevé en moyenne à 18 milliards de dollars au cours des trois dernières années, 54 % environ de ce montant étant destinés à l’Afrique.
