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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Les réformes de la règlementation des affaires ont repris au Moyen-Orient et Afrique du Nord en dépit des conflits, d’après le rapport Doing Business

25 octobre 2016


WASHINGTON, le 25 Octobre 2016 Le rythme des réformes de la réglementation des affaires s’est accéléré au cours de la dernière année dans le Moyen-Orient et Afrique du Nord, en dépit des conflits et des troubles dans la région, d’après le rapport annuel Doing Business du Groupe de la Banque Mondiale.  

Doing Business 2017: Égalité des Chances pour Tous, publié aujourd’hui, constate que 15 des 20 économies  de la région ont mis en œuvre un total de 35 réformes facilitant l’environnement des affaires. Cela représente une augmentation significative par rapport à la moyenne annuelle de 19 réformes au cours des cinq dernières années.

Les Émirats Arabes Unis (EAU) est l'économie la mieux classée de la région, avec un classement mondial de 26, suivi de Bahreïn (63) et Oman (66).  Sur la base des réformes entreprises, les EAU et le Bahreïn sont également parmi les 10 meilleurs performants au niveau mondial.

"L'accélération du rythme des réformes de la réglementation des affaires s’est accéléré  au cours de la dernière année dans le Moyen-Orient et Afrique du Nord, en dépit des conflits et des troubles  dans la région,», a déclaré Rita Ramalho, responsable du projet Doing Business. "Il est particulièrement encourageant de voir les économies de la région réaliser des réformes dans le domaine de l’Obtention de prêts, qui reste plus difficile au Moyen-Orient et Afrique du Nord que partout ailleurs dans le monde."

Le Maroc, par exemple, en matière de renforcement du système d'évaluation du crédit, a commencé à fournir des scores de crédit pour aider les banques et autres institutions financières à évaluer la solvabilité des emprunteurs. Cependant, l'obtention de prêts reste un obstacle majeur pour les entrepreneurs de la région dans la mesure où les régimes de garanties sont très restrictifs.

La région n’a pas une bonne performance en matière de création d’entreprise. La création d'une entreprise dans la région, par exemple, coûte 26 pour cent du revenu par habitant en moyenne, contrairement aux économies OCDE à revenu élevé où ça coûte 3 pour cent. Cependant, les économies de la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord prennent des mesures pour améliorer le processus des nouvelles entreprises et, dans la dernière année, neuf économies ont réalisé des réformes dans le domaine de la création d’entreprises.

Cette année, pour la première fois, Doing Business ajoute des nouvelles données sur l’égalité hommes femmes dans trois de ses indicateurs: la création d’entreprise, le transfert de propriété et l'exécution des contrats. Le rapport constate que la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord n’a pas de bonnes performances en matière d'égalité entre les sexes dans la mesure où 70 pour cent des économies de la région imposent plus de contraintes réglementaires pour les femmes entrepreneurs que les hommes. Par exemple, en Arabie Saoudite, trois procédures supplémentaires sont nécessaires pour les femmes mariées pour créer et exploiter une entreprise. L’Arabie Saoudite exige que les femmes mariées doivent embaucher un homme pour gérer l'entreprise.

Le rapport élargi également l’indicateur sur le paiement des impôts, qui couvre désormais les processus de post-déclaration, comme les redressements fiscaux et les remboursements d'impôt. Les économies du Moyen-Orient et Afrique du Nord ont globalement une bonne performance dans ces nouveaux domaines. Une exception notable est le Liban, où le délai de remboursement de la TVA est très élevé - 45 heures.

Le Bahreïn mis en œuvre des réformes dans les domaines de création d’entreprise, d’obtention de prêts et de commerce transfrontalier. Il a facilité le processus de création d’entreprises pour les entrepreneurs en réduisant drastiquement les besoins en capital minimum de 190 pour cent du revenu par habitant à 3 pour cent. Le Bahreïn a également amélioré l'accès à l'information de crédit en garantissant le droit des emprunteurs à inspecter leurs propres données, et a facilité l’exportation par l'amélioration des infrastructures et la rationalisation des procédures au King Fahad Causeway.

Le Maroc et les EAU ont entrepris cinq réformes chacun au cours de l'année passée. Le Maroc a facilité le processus de création d’entreprise par l'introduction d'une plate-forme en ligne pour le choix d’un nom de société et par la réduction des frais d'inscription. Aussi, le Maroc a renforcé la protection des investisseurs minoritaires en clarifiant les structures de propriété et de contrôle et en exigeant une plus grande transparence des entreprises.

Les EAU ont mis en œuvre des inspections axées sur le risque lors de la construction, rejoignant ainsi les 13 autres économies dans le monde qui ont mis en œuvre de cette bonne pratique. Les EAU ont également facilité la création d’entreprise en simplifiant le processus de choix du nom de société,  la notarisation des statuts des sociétés ainsi que les procédures d'enregistrement.

L’intégralité du rapport et les données l’accompagnant sont disponibles sur https://www.doingbusiness.org/

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° :
2017/086/DEC

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