Ces nouvelles directives élargissent la protection des populations et de l’environnement dans les projets financés par la Banque
WASHINGTON, 4 août 2016 – Le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale a approuvé aujourd’hui l’adoption d’un nouveau « Cadre environnemental et social » qui élargit les mesures de protection des populations et de l’environnement dans les projets d’investissement financés par l’institution. La révision de ses politiques de sauvegarde a donné lieu au plus vaste processus de consultation jamais entrepris par la Banque mondiale. Ces travaux ont fait l’objet de près de quatre années de réflexion et de collaboration avec des gouvernements, des experts du développement et des organisations de la société civile, et ont permis de consulter quelque 8 000 parties prenantes dans 63 pays. Pour le Groupe de la Banque mondiale, le nouveau cadre s’inscrit plus largement dans une action d’envergure qui vise à rationaliser ses activités et améliorer l’impact des projets de développement.
« Le Groupe de la Banque mondiale a pour mission de mettre fin à l’extrême pauvreté et de réduire les inégalités dans le monde, et ce nouveau cadre jouera un rôle déterminant pour nous permettre d’atteindre ces objectifs, indique le président du Groupe de la Banque mondiale, Jim Yong Kim. Avec ces nouvelles politiques de sauvegarde, il s’agit d’intégrer à nos projets des mesures de protection actualisées et améliorées pour les populations les plus vulnérables et pour l’environnement. Nous allons également augmenter considérablement nos financements en direction de ces nouvelles mesures afin de nous assurer qu’elles aboutissent bien au but visé, l’idée étant de consacrer suffisamment de ressources à la mise en œuvre et au renforcement des capacités dans les pays et de leur permettre ainsi de jouer un rôle plus actif dans la protection des populations et de l’environnement. »
Le nouveau cadre renforce l’harmonisation des mesures de protection environnementale et sociale de la Banque mondiale avec celles des autres institutions de développement, et marque des avancées importantes dans des domaines tels que la transparence, la non-discrimination, l’inclusion sociale, la participation du public et la responsabilisation, en renforçant notamment les mécanismes de règlement des plaintes.
Afin d’accompagner l’application de ce nouveau cadre, et faire face aux demandes accrues de surveillance, la Banque mondiale va accroitre considérablement les financements en direction des mesures de protection.
Pour la Banque mondiale comme pour la plupart de ses actionnaires, le renforcement des systèmes nationaux dans les pays emprunteurs apparaît comme un objectif de développement central. Aussi, conformément à cet objectif, le nouveau Cadre environnemental et social met-il davantage l’accent sur l’utilisation des structures développées par les pays emprunteurs et sur le renforcement de leurs capacités, dans le but d’y bâtir des institutions durables et d’accroître l’efficacité.
« Le nouveau cadre traduit l’engagement de la Banque mondiale en faveur de la sauvegarde environnementale et sociale, et répond aux nouvelles attentes et aux nouveaux défis de notre temps, explique Alex Foxley, administrateur de la Banque mondiale pour l’Argentine, la Bolivie, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l’Uruguay, et président du Comité sur l’efficacité du développement (CODE), une instance du Conseil de la Banque mondiale chargée de la surveillance des questions de politique générale. De nombreux emprunteurs disposent désormais d’une plus grande expérience et de plus de capacités, tandis que nos exigences se sont adaptées aux réalités du monde actuel. Le nouveau cadre est conçu pour amplifier l’impact des projets de la Banque sur le développement en accordant une place primordiale à la durabilité, à l’utilisation responsable des ressources, ainsi qu’au suivi et à l’évaluation. »
Le Cadre environnemental et social qui vient d’être approuvé introduit les éléments suivants : des mesures détaillées de protection sur les conditions de travail, un principe global de non-discrimination, des mesures de santé et de sécurité des communautés dans les domaines de la sécurité routière, des interventions d’urgence et de l’atténuation des effets des catastrophes, et, enfin, la responsabilité d’associer les parties prenantes à tous les stades d’un projet.
Le nouveau cadre vise à obtenir un meilleur impact sur le développement ainsi que des résultats plus durables. Il fournit une couverture et un accès plus large, et profitera à un nombre plus grand de personnes, en particulier au sein des groupes vulnérables et défavorisés. Il renforcera également la collaboration avec les autres banques multilatérales de développement, les partenaires de développement et les donateurs bilatéraux.
La Banque mondiale s’engage à présent dans une phase intensive de préparation et de formation (12-18 mois) destinée à assurer la transition vers le nouveau cadre, en vue d’une entrée en vigueur prévue au début de l’année 2018.
Il s’agira d’appuyer et renforcer les capacités des emprunteurs ; former le personnel de la Banque et les emprunteurs à la mise en œuvre du nouveau cadre ; consolider le système de gestion des risques environnementaux et sociaux de la Banque, et renforcer les collaborations stratégiques avec ses partenaires de développement. Les politiques de sauvegarde actuellement en vigueur, qui continueront de s’appliquer aux projets approuvés avant le lancement du nouveau cadre, devraient perdurer pendant une période estimée à sept ans environ.
Rappel des faits :
Depuis plus de 40 ans, l’évaluation et la gestion de l’impact environnemental et social associé aux projets qu’elle finance sont au cœur des préoccupations de la Banque mondiale. Adoptées il y a près de 20 ans, ses politiques de sauvegarde ont constitué, pour les autres banques multilatérales de développement, une référence en matière de protection des populations et de l’environnement.
Leur révision a commencé en juillet 2012. À la suite, notamment, d’un rapport du Groupe indépendant d'évaluation (IEG) de la Banque mondiale remis en 2010, le Conseil des administrateurs a chargé la direction de la Banque de revoir les politiques de sauvegarde existantes afin d’accroître l'application et l'harmonisation de ces politiques au sein de l'ensemble du Groupe de la Banque mondiale ; de renforcer les capacités et la responsabilité de l'emprunteur ainsi que sa prise en main des projets ; de consolider la supervision, le suivi et l'évaluation des politiques de sauvegarde pour veiller à la mise en œuvre rigoureuse des exigences de la Banque ; et d’améliorer les systèmes de reddition des comptes et de règlement des plaintes, ainsi que les instruments à la disposition des communautés et des particuliers qui souhaitent faire part de leurs préoccupations au sujet de projets d’investissement financés par la Banque mondiale.
Dernière mise à jour: 04 août 2016
