L’adoption d’une approche plus souple aidera les pays à utiliser au mieux les dépenses publiques
WASHINGTON, 30 juin 2016 – La Banque mondiale s’est dotée d’un nouveau Cadre de passation des marchés qui entre en vigueur le 1er juillet 2016. Conçue pour aider les pays à optimiser l’emploi des dépenses publiques, cette refonte met en avant le rôle stratégique de la passation des marchés pour l’efficacité des interventions de développement.
« Le nouveau Cadre de passation des marchés intègre le point de vue, le savoir et l’expertise d’un grand éventail d’acteurs dans l’ensemble du monde. À partir de demain, la Banque sera en mesure d’offrir un système de passation des marchés plus moderne et souple, au service de la promotion d’un développement durable », commente Hart Schafer, vice-président de la Banque mondiale pour la Politique opérationnelle et les services aux pays.
Ce nouveau cadre de procédures permettra à la Banque mondiale de mieux répondre aux besoins des pays clients, tout en préservant l’application de normes de passation des marchés rigoureuses pour tous les projets financés par la Banque. Il élargit en effet le nombre d’instruments disponibles afin de mieux s’adapter aux différents contextes nationaux et besoins des clients.
« Avec cette modernisation du système de passation des marchés, la Banque souhaite œuvrer avec les pays qui sont ses partenaires à l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques et au renforcement des systèmes de commande publique à travers le monde. L’enjeu est de garantir le bon emploi des ressources publiques et de faire en sorte que les pays soient en mesure de fournir des services essentiels comme l’éducation, la santé et l’infrastructure », indique Deborah Wetzel, directrice principale du pôle mondial d’expertise en Gouvernance.
Le nouveau cadre de procédures, approuvé par le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale en juillet 2015, régit la passation des marchés attribués dans le cadre des projets financés par la Banque, soit un portefeuille de 56 milliards de dollars répartis dans 172 pays. Il est le fruit d’un processus de révision approfondi et d’une série de consultations qui se sont étendues sur trois ans et ont été menées dans 100 pays auprès de 5 000 personnes représentant les pays partenaires, la société civile et le secteur privé.
« Ce nouveau cadre intègre les perspectives les plus récentes en matière de passation des marchés, dont notamment une plus grande utilisation de la technologie. Il offre une plus large palette de choix et une souplesse accrue et met l’accent sur l’amélioration de la qualité et de la responsabilisation, tout en permettant de mieux s’adapter au contexte spécifique de chaque pays », souligne Robert Hunja, directeur au pôle mondial d’expertise en Gouvernance.
Cette refonte pose également les bases d’une collaboration plus étroite entre la Banque et les pays partenaires afin que ces derniers améliorent leurs propres systèmes de passation des marchés. Elle prévoit en outre que les clients puissent, dans certains cas, utiliser les modalités de passation des marchés d’autres partenaires de développement multilatéraux ou d’organismes nationaux.
L’adoption du nouveau Cadre de passation des marchés s’accompagne de l’introduction d’une plate-forme de suivi en ligne baptisée « STEP » (pour Systematic Tracking of Exchanges in Procurement), qui permettra d’accélérer les processus d’attribution des contrats tout en favorisant la transparence et la responsabilisation. La Banque intensifiera par ailleurs le traitement des plaintes relatives à la passation des marchés.
