WASHINGTON, 19 avril 2016 – Le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Groupe de la Banque mondiale (GBM) ont annoncé aujourd'hui des informations relatives à un effort conjoint de renforcement de leur coopération en matière de fiscalité internationale dans le cadre d'une plateforme de collaboration sur les questions fiscales (Platform for Collaboration on Tax). En plus de contribuer à formaliser le dialogue régulier qu'entretiennent ces quatre organisations internationales sur la conception et la mise en application de normes relatives au système fiscal international, la Plateforme consolidera l'appui qu'elles apportent en termes de renforcement de capacités. En outre, elle permettra de publier un guide élaboré conjointement et de partager des informations sur les activités opérationnelles et en rapport avec le savoir.
Cet effort conjoint intervient à un moment de forte mobilisation autour des questions liées à la fiscalité internationale et a été favorablement accueilli par les ministres des Finances du G20 lors de leur réunion de février à Shanghai. Alors que la question des taxes gagne en importance dans le débat sur la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, la Plateforme vise comme objectif essentiel à mieux élaborer les conseils techniques fournis aux pays en développement. Ces derniers sont en quête de plus de soutien pour le renforcement des capacités et d'une influence plus grande dans la formulation des règles fiscales internationales.
Au nombre des premières actions de la Plateforme figure la mise en place « d'outils » destinés à aider les pays en développement à mettre en œuvre les mesures prises dans le cadre du Projet OCDE/G20 relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices (BEPS) et au titre d'autres aspects du système fiscal international. Axé sur les incitations fiscales, le premier de ces outils a été mis à disposition en novembre. Un lien important sera établi avec le nouveau cadre d'exécution du BEPS. Les membres de la Plateforme tiendront des réunions régulières avec des représentants des pays en développement, des institutions régionales sur la fiscalité, des banques et des bailleurs de fonds. Des consultations seront organisées avec les entreprises et la société civile comme de besoin.
La « Note de synthèse » élaborée conjointement par les quatre organisations internationales présente de plus amples informations sur la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales.
