WASHINGTON, le 27 Octobre, 2015 – Les économies à haut revenu de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) définissent les meilleures pratiques de réglementation des affaires dans tous les domaines du rapport annuel sur la facilité de faire des affaires du Groupe de la Banque Mondiale.
Doing Business 2016: Mesure de la Qualité et de l’Efficience du Cadre Réglementaire, publié aujourd’hui, constate que huit des économies à revenu élevé de l’OCDE sont classées parmi les 10 meilleures au monde dans la facilité de faire des affaires, notamment la Nouvelle Zélande (classée seconde mondialement) ; le Danemark (3) ; la République de la Corée (4) ; le Royaume-Uni (6) ; les Etats-Unis (7) ; la Suède (8) ; la Norvège (9) ; et la Finlande (10). Singapour est l’économie la mieux classée au monde et la SAR de Hong Kong, Chine est en cinquième place.
Au cours de l’année passée, 19 des 32 économies à haut revenu de l’OCDE ont mis en place 23 réformes dans les domaines pris en compte par le rapport. La majorité de ces réformes étaient dans les domaines de Création d’Entreprise (6 réformes) et surtout de Paiement des Taxes et Impôts (9) – où l’OCDE à haut revenu était la région la plus active.
Alors que rythme des réformes dans l’OCDE à haut revenu a diminué comparé aux années précédentes, plusieurs économies ont introduit des services en ligne pour les entrepreneurs, rendant plus facile de se conformer aux réglementations. La Norvège a, par exemple, rendu la création d’entreprise plus facile en permettant que l’enregistrement administratif et celui de comptes en banque se fassent en ligne. La Pologne et l’Espagne ont rendu le payement des taxes plus facile en introduisant et modernisant le système électronique de dépôt et de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En même temps, l’Italie a fait le plus de progrès mondialement dans le domaine d’Exécution des Contrats en introduisant un système de dépôt électronique obligatoire pour les usagers du système judiciaire, simplifiant les règles pour les significations par voie électronique et automatisant le processus d’exécution.
« Bien qu’elles soient les plus performantes, les économies à haut revenu de l’OCDE restent engagées à améliorer le cadre réglementaire pour les petites et moyennes entreprises locales,» a déclaré Augusto Lopez-Claros, Directeur du Groupe d’Indicateurs Globaux de la Banque Mondiale, qui produit le rapport. « Au cours de cette année, les entrepreneurs de nombreuses économies ont vu des réformes facilitant les affaires à travers la mise en place de plates-formes en ligne pour tous les aspects de gestion d’entreprise – de l’enregistrement initial à celui pour les taxes. »
Grâce à leur programme de réforme ambitieux, les économies à haut revenu de l’OCDE ont convergé vers les meilleures pratiques. Par exemple, au cours des 10 dernières années, la Pologne a réduit le temps nécessaire aux entrepreneurs pour enregistrer leur propriété de plus de 190 à 33 jours en numérisant son cadastre et mettant en œuvre un service en ligne. En Espagne, créer une entreprise prenait plus de 130 jours en 2005, quand cela ne prend aujourd’hui plus que 14 jours – tout comme en Finlande – grâce à l’introduction de plusieurs réformes, dont un système électronique reliant les agences publiques impliquées dans le processus d’enregistrement.
En moyenne, les économies de la région sont mieux classées dans les domaines de Règlement de l’Insolvabilité (rang moyen de 23) et de Commerce Transfrontalier (25). Grâce à la facilitation du commerce au sein de l’Union Européenne, 14 économies dans le groupe à haut revenu de l’OCDE sont classées numéro un en commerce.
Le rapport Doing Business de cette année reflète un effort de deux années pour développer des indicateurs qui mesurent la qualité de la réglementation, ainsi que l'efficience du cadre réglementaire de l'entreprise, afin de mieux saisir les réalités du terrain. Sur les cinq indicateurs qui ont été modifiés – l’Obtention des Permis de Construire, le Raccordement à l’Electricité, l’Exécution des Contrats, le Transfert de Propriété et le Commerce Transfrontalier – les économies à haut revenu de l’OCDE ont reçu un score bien plus élevé que la moyenne globale. Dans le domaine du Raccordement à l’Electricité, par exemple, le rapport constate que les entrepreneurs locaux sont généralement confrontés à seulement une heure de coupures par an, comparé à une moyenne mondiale de plus de 100 heures.
Le classement des autres économies importantes de l’OCDE est l’Allemagne (15), la France (27), l’Espagne (33), le Japon (34) et l’Italie (45).
L’intégralité du rapport et les données l’accompagnant sont disponibles sur https://www.doingbusiness.org/
