La troisième phase des consultations commence immédiatement
WASHINGTON, 4 août 2015 -- La Banque mondiale a entrepris d’examiner, de mettre à jour et de renforcer ses politiques environnementales et sociales qui visent à protéger les populations vulnérables et l’environnement dans le cadre de ses projets. Le 1er juillet 2015, le comité sur l’efficacité du développement (CODE) du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale donnait son aval au lancement d’une troisième phase de consultations sur une version révisée (la deuxième) du Cadre environnemental et social envisagé et demandait que celle-ci soit accompagnée d’un document récapitulant les questions qui nécessitent une attention particulière. Le texte intégral du cadre révisé et le document de synthèse ont été rendus publics aujourd’hui, et les consultations commencent immédiatement.
« Cet avant-projet révisé est l’aboutissement d’un processus de consultation robuste — voire sans précédent — mené avec des actionnaires et des parties prenantes de la Banque mondiale », affirme Hartwig Schafer, vice-président de la Banque mondiale pour la politique opérationnelle et les services aux pays. « Le niveau de mobilisation et la qualité des réactions ont été excellents, ce qui transparait dans cette version révisée. Le Cadre environnemental et social envisagé devrait considérablement élargir le champ d’application de notre politique actuelle et contribuer à faire en sorte que les risques liés aux projets soient gérés d’une façon plus harmonieuse et plus efficace. »
Le Cadre envisagé propose une approche de protection de l’environnement et des populations basée sur le risque et l’impact et présente les caractéristiques suivantes : accent important mis sur la gestion du risque et la réalisation d’un développement durable tout au long de la durée de vie des projets ; élargissement de l’évaluation sociale et de la gestion des risques environnementaux et sociaux ; plus grande clarté des rôles et responsabilités de la Banque mondiale et de l’Emprunteur ; meilleure harmonisation avec les partenaires de développement et les bonnes pratiques reconnues au plan international ; et partenariats renouvelés et renforcés avec les emprunteurs.
« Nous sommes bien partis pour mettre en place des normes environnementales et sociales d’avant-garde qui sont plus claires, plus robustes et plus exhaustives que les normes en vigueur actuellement, et qui concourent à la réalisation de nos objectifs d’élimination de la pauvreté et de promotion d’une prospérité partagée », déclare Stefan Koeberle, directeur des risques opérationnels à la Banque mondiale. « Notre prochaine génération de mesures de protection environnementale et sociale va inclure de nouveaux principes de non-discrimination rigoureux, y compris en ce qui concerne les enfants, les personnes handicapées, le sexe, l’âge et les groupes LGBT/OSGI. Elle comportera également — pour la première fois dans l’histoire de la Banque mondiale — des dispositions détaillées portant sur le travail, qui sont destinées à protéger les travailleurs (y compris les droits à la négociation collective et à la liberté d’association), des mécanismes de règlement des griefs robustes, la non-discrimination, la santé et la sécurité au travail, ainsi que l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé. »
La version proposée élargit l’éventail des questions liées à la biodiversité et s’enrichit de dispositifs relatifs à l’exploitation durable des ressources naturelles biologiques (comme les pêcheries et les forêts). Les considérations liées au changement climatique sont également prises en compte, notamment dans le cadre de dispositions concernant l’estimation et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les projets soutenus par la Banque, et la promotion de la résilience climatique. L’évaluation des risques environnementaux et sociaux sera renforcée, pour veiller à ce que des ressources soient expressément allouées à des projets à haut risque. Enfin, l’avant-projet de cadre intègre le principe du consentement préalable donné librement et en connaissance de cause pour les populations autochtones, et exige un dialogue renforcé et permanent avec les parties prenantes.
La révision proposée marque une nette évolution par rapport à l’avant-projet initial:
- La clause de l’« autre approche » concernant l’applicabilité de la norme sur les populations autochtones est supprimée.
- La disposition relative au consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, qui représentait déjà un grand pas en avant par rapport à la position antérieure de la Banque sur les consultations libres, préalables et éclairées, est renforcée de façon à obliger la Banque à constater par écrit que le consentement a été obtenu. Si cela n’est pas démontré, la Banque ne donnera pas suite aux aspects du projet concernant les populations autochtones. Ces améliorations établissent une nouvelle norme qui est à l’avant-garde des politiques de sauvegarde des institutions financières internationales.
- La norme de travail proposée est considérablement élargie pour inclure les droits à la liberté d’association et à la négociation collective. De plus, le champ d’application de la disposition proposée en matière de travail assure une protection accrue aux fournisseurs, aux travailleurs de fournisseurs primaires et aux personnes faisant du travail communautaire.
- En ce qui concerne la biodiversité, l’avant-projet révisé introduit le concept d’écosystèmes, précise que les mécanismes de compensation de perte de biodiversité – qui sont des actions visant à compenser les impacts inévitables sur la biodiversité associés au développement économique – ne doivent être envisagés qu’en dernier recours, et propose que ceux-ci soient interdits complètement dans certains cas.
- Concernant les terres et la réinstallation involontaire, la deuxième version de l’avant-projet propose d’ajouter une annexe contenant des règles détaillées de planification de la réinstallation, y compris pour la réalisation d’études de référence, et précise que l’indemnisation doit toujours être versée avant le déplacement. De plus, la révision traite la réinstallation comme une possibilité de développement, notamment de partage des avantages pour les populations affectées par le projet, et ajoute une obligation d’évaluation des risques et des impacts résultant des activités d’immatriculation des terres.
- La question des droits de l’homme et de la contribution de la Banque mondiale à leur exercice est abordée dans la Vision de l’avant-projet de cadre et dans certaines dispositions importantes des normes. Le cadre proposé insiste sur le fait que la Banque partage les aspirations de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aide ses clients à les réaliser, une approche mise en exergue durant la conception et l’exécution des projets de développement qu’elle soutient.
À la demande des Administrateurs, la troisième phase de l’examen sera axée sur l’introduction du cadre dans les pays emprunteurs et sur les questions nécessitant une attention particulière. Les détails des consultations seront affichés sur le site web des consultations de la Banque mondiale : https://consultations.worldbank.org/fr/consultation/examen-mise-jour-politiques-sauvegarde-banque-mondiale
Rappel :
L’examen des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale inclut trois cycles de consultation, dont deux ont déjà été menés à terme (la phase 2 a été clôturée le 1er mars).
Durant la phase 2, nous avons mené des consultations dans 65 pays, parmi lesquels 54 pays emprunteurs ; organisé huit réunions dédiées aux populations autochtones et cinq consultations thématiques d’experts (sur le travail, la biodiversité, la non-discrimination, la question des LGBT/OSGI, le patrimoine culturel) ; et eu des échanges et tenu des ateliers avec des partenaires de développement, y compris d’autres banques multilatérales de développement, l’Organisation internationale du travail, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et l’Organisation mondiale de la santé.
