BUJUMBURA, 05 décembre 2014 —Un nouveau rapport de la Banque mondiale, réalisé à la demande du gouvernement burundais, effectue une revue complète des efforts entrepris par les autorités depuis plus d’une décennie afin de renforcer la cohésion sociale et donner plus de pouvoir aux communes dans le cadre d’un ambitieux programme de décentralisation lancé au lendemain d’une guerre civile qui a ravagé ce pays d’Afrique de l’Est.
Dans le contexte de l’Accord de paix d’Arusha (signé en 2000), la décentralisation avait en effet été perçue comme une stratégie clé visant à renforcer le contrat social entre l’État et les citoyens, la marginalisation des communes rurales (qui recensent 90% de la population burundaise) et la centralisation du pouvoir économique et politique entre les mains des élites urbaines apparaissant comme un facteur d’instabilité sociale.
“La présente étude s’attache à fournir des recommandations concrètes afin d’aider le gouvernement du Burundi à pérenniser le processus de décentralisation en délimitant les responsabilités des communes tout en leur donnant les moyens financiers de répondre aux demandes des populations », souligne Philippe Dongier, directeur des opérations de la Banque mondiale pour le Burundi, l’Ouganda et la Tanzanie.
Le rapport constate, qu’en l’absence d’un mandat clair et précis, il est difficile pour les 116 communes rurales que compte aujourd’hui le Burundi d’améliorer la prestation de services. Si la loi communale de 2005, qui consacre les communes en tant qu’entités autonomes et décentralisées gérées par les membres du conseil communal, représente une étape importante dans le processus de décentralisation, la majorité d’entre elles peinent à financer leurs frais de fonctionnement mêmes les plus basiques.
Publié aujourd’hui par la Banque mondiale, « le rapport a pour objectif d’aider les autorités à mettre en place un cadre budgétaire intergouvernemental transparent, prévisible et durable afin de satisfaire les besoins financiers des communes et améliorer l’accès aux services de base en prenant cependant en considération les contraintes budgétaires », souligne Rachidi Radji, le représentant résident de la Banque mondiale au Burundi.
«L’un des enseignements principaux de ce rapport est que la pérennisation du processus de décentralisation du Burundi nécessite un engagement ferme de la part des citoyens comme de leurs leaders», explique Marco Larizza, spécialiste principal du secteur public, chef de projet à la Banque mondiale et l’un des auteurs de ce rapport. « Il s’agit aussi de promouvoir des stratégies efficaces pour accroître la participation citoyenne à la gouvernance locale, ainsi que d'autres mesures de redevabilité sociale », ajoute-t-il.
Le rapport constate en effet qu’en dépit de récents progrès, les citoyens et les communautés ont peu d’occasions de s’impliquer dans les processus de décision au niveau local. L’étude met également en valeur la nécessité d’établir des mécanismes plus transparents pour la perception de l’impôt et l’exécution des budgets communaux de développement. Par exemple, à Rutegama, commune localisée au centre du pays, l’administration actuelle a pu mener d’importantes réformes et gagner la confiance des citoyens en instaurant un système de collecte de l’impôt responsable et transparent, faisant de Rutegama l’une des rares communes financièrement viables dans le pays.
Ce rapport, fruit d’un dialogue étroit entre la Banque mondiale, le gouvernement, les citoyens du Burundi et les partenaires du développement, est divisé en quatre chapitres. Le chapitre 1 évoque le contexte politique et macroéconomique du Burundi et examine l’évolution du processus de décentralisation. Le chapitre 2 analyse la décentralisation d’un point de vue fiscal et identifie les réformes clés devant être considérées pour pérenniser le processus tout en répondant aux besoins financiers des communes. Le chapitre 3, quant à lui, fournit une analyse approfondie des services d’enregistrements fonciers des communes. Il discute des défis et opportunités liés aux efforts actuels de déploiement de cet accès aux services fonciers sur les 116 communes rurales. Le chapitre 4 offre une perspective sur la nature des relations État-citoyens dans le but d’améliorer la participation des citoyens au processus de prise de décision.
Ce rapport fait partie d’une série programmatique d’études développées par la Banque mondiale pour aider le gouvernement dans ses efforts visant à promouvoir une croissance accélérée et inclusive, améliorer l’accès aux services de base et renforcer la transparence et la redevabilité dans l’utilisation des ressources publiques. Même si le gouvernement du Burundi est le principal bénéficiaire de l’analyse, cette étude exhaustive est destinée à un large public, notamment les membres de la communauté des bailleurs de fonds, les chefs d’entreprises, les représentants de la société civile, etc.
