L’avant-projet de cadre intégré vise à préserver et développer les mesures de protection existantes en faveur des personnes vulnérables, des peuples autochtones, des populations locales et de l’environnement
WASHINGTON, 30 juillet 2014 – Le comité du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale chargé des questions relatives à l’efficacité du développement a autorisé aujourd’hui la Banque à mener des consultations publiques au sujet d’un avant-projet de mise à jour des politiques de protection des populations et de l’environnement dans le cadre des projets d’investissement financés par la Banque.
Cette proposition prévoit la création d’un cadre de gestion environnementale et sociale qui reprend les politiques de sauvegarde en vigueur depuis des décennies et les regroupe dans une structure actualisée et intégrée permettant une mise en œuvre plus efficiente et plus efficace de ces politiques.
« Les politiques environnementales et sociales de la Banque contribuent de façon essentielle à ce que les projets que nous finançons aident et protègent les populations et l’environnement », déclare Kyle Peters, vice-président de la Banque mondiale pour la politique opérationnelle et les services aux pays. « Les politiques en vigueur ont bien servi, mais les enjeux auxquels nos clients sont confrontés ont évolué au cours des vingt dernières années ».
Le projet vise à préserver et développer les mesures de protection existantes, notamment en renforçant la protection des personnes défavorisées et vulnérables, des peuples autochtones, des populations locales et de l’environnement à différents niveaux : lutte antiparasitaire, sécurité des barrages, sécurité routière, protection des habitats naturels, préservation du patrimoine culturel, etc. Le projet insiste aussi sur l’importance de la non-discrimination.
« Nous proposons d’étendre les mesures actuelles visant à protéger les peuples autochtones et d’instaurer le principe du consentement donné librement, au préalable et en toute connaissance de cause par ces populations », précise Mark King, responsable des normes environnementales et sociales. « Dans des situations exceptionnelles, lorsque les tensions ethniques ou les troubles civils risquent d’être exacerbés ou lorsque la désignation de peuples autochtones comme tels n’est pas conforme aux dispositions de la constitution du pays, en consultation avec les personnes concernées par le projet, nous proposons une autre façon d’aborder la protection des populations autochtones. Il faut toutefois bien comprendre que toute nouvelle approche de ce type ne sera adoptée qu’avec l’accord de notre Conseil, qui représente l’ensemble des pays membres de l’institution ».
« Le cadre proposé renforcerait aussi la protection de la biodiversité : tout en reprenant les mesures de sauvegarde existantes dans le domaine des forêts et des habitats naturels, il définit des exigences plus contraignantes et clarifie la façon d’atténuer les risques pesant sur les habitats naturels et les répercussions négatives auxquelles ils sont exposés », ajoute M. King.
La première ébauche du cadre de gestion environnementale et sociale a été élaborée au terme d’un processus de consultation qui s’est étalé sur cinq mois et auquel ont participé quelque 2 000 personnes dans une quarantaine de pays. Elle a donné lieu en outre à une analyse des normes environnementales et sociales en vigueur dans les autres banques multilatérales de développement.
La version actuelle du projet contient un énoncé de vision stratégique sur les questions de viabilité environnementale et sociale, des orientations générales sur les responsabilités de la Banque mondiale et dix normes environnementales et sociales auxquelles les pays partenaires devront se conformer.
Dans leur version préliminaire, les normes proposées touchent aux domaines suivants : évaluation et gestion des risques et des effets environnementaux et sociaux ; main d’œuvre et conditions de travail ; utilisation efficiente des ressources et prévention de la pollution (y compris la prise en compte du changement climatique et des questions qui s’y rapportent) ; santé et sécurité des populations locales ; déplacement économique ou physique de populations (réinstallations forcées) ; préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources biologiques (forêts, habitats, mise en œuvre d’activités dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, les pratiques agricoles responsables et les normes internationales) ; peuples autochtones ; patrimoine culturel ; intermédiaires financiers ; participation des acteurs concernés.
« Les normes proposées visent à préciser certains points, à clarifier les orientations et à mieux définir le rôle de la Banque et des pays emprunteurs », explique Stefan Koeberle, directeur des activités de gestion des risques liés aux opérations à la Banque mondiale. « Le projet cherche aussi à renforcer notre capacité à gérer les retombées et les risques environnementaux et sociaux des projets que nous finançons et à faire en sorte que ces risques soient mesurés, gérés et atténués pendant toute la durée du projet ».
Kyle Peters reconnaît qu’il est difficile de concevoir une proposition qui établisse un juste équilibre entre ces questions complexes.
« Nous parlons ici des questions les plus essentielles en ce qui concerne la réduction de la pauvreté et le relèvement des revenus des 40 % les plus pauvres de la population mondiale », explique-t-il. « Nous espérons créer un cadre qui contribuera à concentrer l’attention sur les domaines où nous pouvons faire une différence et résoudre les problèmes dans les meilleurs délais pour aider les pays et les populations à améliorer leurs perspectives ».
D’août à décembre 2014, la Banque mondiale sollicitera l’avis des acteurs concernés au sujet du projet de cadre environnemental et social afin de faciliter la révision ponctuelle des politiques en tenant compte des répercussions sur la mise en œuvre et les opérations. Le projet de cadre intégré sera ensuite examiné par le Comité sur l’efficacité du développement du Conseil des administrateurs.
Précisions sur les consultations
Le projet de cadre intégré, le plan de consultation, la chronologie, le calendrier des réunions et toutes autres informations pertinentes seront publiés sur le site web consacré à la consultation. Le projet sera disponible en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français, en portugais et en russe. Les acteurs concernés seront invités à formuler leurs commentaires sur une plateforme de consultation en ligne et à l’occasion de réunions en présentiel consacrées à des questions précises.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.worldbank.org/safeguardsconsultations. Prière de nous communiquer vos questions éventuelles par courriel à l’adresse suivante : safeguardconsult@worldbank.org.
