Londres, 24 septembre 2013 — Un nouveau rapport Banque mondiale/IFC révèle que les barrières juridiques et réglementaires qui entravent la participation des femmes à la vie économique ont globalement diminué durant les cinquante dernières années, même si de nombreuses lois défavorables aux femmes sont encore en vigueur. Les lois qui limitent l’activité économique des femmes se retrouvent en grande partie dans les régions Moyen-Orient et Afrique du Nord, Afrique subsaharienne et Asie du Sud.
Troisième de la série, le rapport Women, Business and the Law 2014 :Removing Restrictions to Enhance Gender Equality (Les Femmes, l’Entreprise et le Droit : Lever les obstacles au renforcement de l’égalité hommes-femmes) examine les réglementations défavorables aux femmes entrepreneurs et salariées dans 143 pays. Il relève les réformes engagées durant les deux dernières années, examine l’évolution du droit de la femme à la propriété et des dispositions légales permettant sa participation à la prise de décisions depuis 1960, et élargit son champ d’application à l’examen des protections juridiques contre les violences faites aux femmes.
« L’idéal d’égalité devant la loi et d’égalité des chances sur le plan économique n’est pas juste une mesure sociale avisée, c’est un choix de politique économique judicieux », a déclaré Jim Yong Kim, président du Groupe de la Banque mondiale. « Quand les femmes et les hommes participent à la vie économique sur un pied d’égalité, ils peuvent investir leur énergie à bâtir une société plus solidaire et une économie plus robuste. Le moyen le plus sûr d’aider à enrichir la vie des familles, les communautés et les pays est de permettre à chaque individu de valoriser au maximum son potentiel créatif. »
« Notre dernière édition de Les Femmes, l’Entreprise et le Droit montre que de nombreux pays font des progrès, et évoluent graduellement vers l’éradication des formes tenaces de discrimination à l’égard des femmes », a dit Kim. « Mais beaucoup reste à faire. »
Le rapport constate que 44 pays ont adopté 48 réformes juridiques, améliorant ainsi les perspectives économiques des femmes durant les deux dernières années. La Côte d’Ivoire, le Mali, les Philippines et la République slovaque ont été les plus grands réformateurs. Entre autres mesures, les maris ne peuvent plus empêcher unilatéralement leurs femmes de travailler en Côte d’Ivoire et au Mali, les Philippines ont levé les restrictions au travail de nuit pour les femmes, et la République slovaque a augmenté la part du salaire versé durant le congé de maternité.
Selon le rapport, c’est dans les économies d’Europe de l’Est et d’Asie centrale que le nombre d’emplois interdits aux femmes est le plus important. À titre d’exemple, en Fédération de Russie, les femmes ne sont pas autorisées à conduire des engins agricoles ; en Biélorussie, elles ne peuvent pas exercer le métier de menuisier ; et au Kazakhstan, elles ne peuvent pas être soudeuses. Ces restrictions sont peut-être imposées dans un souci de protéger les femmes, mais elles peuvent limiter les perspectives d’emploi de ces-dernières. Le rapport montre que dans les économies où les restrictions à l’emploi sont les plus importantes, les femmes travaillent moins dans le secteur formel.
Selon Augusto Lopez-Claros, Directeur, Indicateurs mondiaux et analyses, au Groupe Banque mondiale,« les progrès vers l’égalité des sexes devant la loi s’accélèrent ». « Nos données montrent qu’au cours des cinquante dernières années, partout dans le monde, les pays ont commencé à lever des restrictions établies de longue date qui limitaient la capacité des femmes à participer plus pleinement à la vie économique. Bien que ce processus ne soit pas uniformément appliqué dans le monde entier, il est généralement admis que l’émancipation économique des femmes est essentielle à la compétitivité et à la prospérité. »
Entre 1960 et 2010, plus de la moitié des restrictions au droit d’accès des femmes à la propriété et à leur capacité à accomplir des actes juridiques ont été supprimées dans les 100 pays examinés. Dans trois régions (Afrique subsaharienne, Amérique latine et Caraïbe, et Asie de l’Est et Pacifique), elles ont été réduites de moitié. Les régions Asie du Sud et Moyen-Orient et Afrique du Nord présentent les performances les plus faibles, même si elles ont levé certaines restrictions.
Une autre innovation majeure du rapport est qu’il donne de nouvelles informations sur l’existence et le champ d’application de lois relatives à deux domaines touchant aux violences faites aux femmes : le harcèlement sexuel et les violences domestiques. Ces informations, qui portent sur 100 pays, montrent que les textes interdisant le harcèlement sexuel en milieu professionnel sont largement répandus — 78 pays ont légiféré sur ce problème et plus de la moitié d’entre eux l’ont érigé en crime. Les législations sur les violences domestiques sont aussi largement répandues — 76 pays ont adopté des lois interdisant ces pratiques. La région Moyen-Orient et Afrique du Nord compte le nombre le moins important de lois sur les violences domestiques.
Selon le rapport, moins la l’égalité des sexes est établie en droit, moins les femmes accèdent à la propriété des entreprises, alors que des politiques les encourageant à rejoindre le marché du travail et à y rester se traduisent par une égalité accrue de revenus. Il existe certes des signes encourageants d’amélioration des perspectives économiques des femmes partout dans le monde, mais de nombreux pays peuvent faire mieux pour assurer la participation des femmes à la vie économique.
À propos de la série de rapports Les Femmes, l’Entreprise et le Droit:
Les rapports Les Femmes, l’Entreprise et le Droit examinent dans quelle mesure les lois, les réglementations et les institutions établissent entre les hommes et les femmes des distinctions qui peuvent affecter la motivation ou la capacité des femmes à travailler ou à créer et diriger une entreprise. Ils étudient les différences juridiques fondées sur le sexe dans 143 pays, selon six catégories : accès aux institutions, jouissance de la propriété, obtention d’un emploi, incitations au travail, formation du crédit et actions en justice. Ils donnent une idée claire des disparités entre hommes et femmes sur la base des différences observées dans le cadre juridique de chaque pays, mais ne révèlent ni la pleine étendue de ces disparités ni l’importance relative de chaque aspect couvert. Le rapport de cette année est publié par Bloomsbury Publishing.
À propos du Groupe Banque mondiale
Le Groupe Banque mondiale est une des plus importantes sources de financements et de connaissances pour les pays en développement. Il désigne cinq institutions affiliées : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l’Association internationale de développement (IDA) qui, ensemble, constituent la Banque mondiale ; la Société financière internationale (IFC) ; l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) ; et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque institution joue un rôle distinct dans la mission de lutte contre la pauvreté et d’amélioration des niveaux de vie des populations des pays en développement. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les sites suivants :www.worldbank.org, www.miga.org et www.ifc.org.
