La divulgation d’informations financières est un moyen très efficace de lutter contre la corruption
WASHINGTON, 8 novembre 2012 – Les législations exigeant des représentants de l’État qu’ils déclarent leurs actifs, leurs passifs et leurs intérêts peuvent faciliter le dépistage de la corruption. Toutefois, s’il est vrai que 78 % des pays inclus dans une nouvelle base de données de la Banque mondiale consacrée à cette question disposent de mécanismes de divulgation financière, seulement 36 % d’entre eux vérifient systématiquement les déclarations de leurs fonctionnaires pour déceler d’éventuelles irrégularités ou anomalies.
La Banque mondiale met en ligne une nouvelle bibliothèque consacrée aux législations régissant la divulgation financière dans le monde (Financial Disclosure Law Library) afin de soutenir les efforts déployés par les pays pour lutter contre la corruption et aider les professionnels et les responsables de l’action publique à mettre en place de solides mécanismes de divulgation financière. La bibliothèque rassemble un millier de lois et de réglementations, provenant de 176 pays, sur la question de la divulgation de renseignements financiers et les restrictions appliquées aux activités des agents de la fonction publique.
La divulgation d’informations financières par des représentants de l’État permet de communiquer aux autorités de police les informations et les preuves nécessaires pour prendre des mesures de prévention, mener des enquêtes et lancer des poursuites dans le domaine de la corruption, de l’enrichissement illicite et de la criminalité fiscale. Cette démarche permet aussi de communiquer aux citoyens les informations dont ils ont besoin pour demander des comptes aux agents de l’État.
La bibliothèque montre que les agents de la fonction publique ne sont pas toujours tenus de déclarer leurs actifs et leurs intérêts. Certes, les hauts responsables de l’État sont généralement soumis à cette obligation : 93 % des pays inclus dans la base de données l’imposent aux membres de leur gouvernement, 91 % à leurs parlementaires et 62 % aux procureurs de haut rang. Toutefois, seulement 43 % des pays permettent au public de consulter librement les déclarations financières des agents de l’État.
« Les mécanismes de divulgation financière limitent la capacité des fonctionnaires corrompus à dissimuler leurs activités criminelles ou les gains mal acquis », déclare Jean Pesme, responsable de l’unité Intégrité des marchés financiers à la Banque mondiale. « La société civile et ceux qui luttent contre la corruption devraient soutenir l’appel du G-20 en faveur de la mise en place de mécanismes de déclaration de patrimoine, car ils peuvent être un moyen efficace de traduire en justice les fonctionnaires corrompus ».
Selon une analyse de la Banque mondiale publiée cette année sous le titre Using Asset Disclosure for Identifying Politically Exposed Persons (identifier les personnes politiquement exposées grâce aux déclarations de patrimoine), environ 93 % des pays d’Amérique latine et des Caraïbes disposent de mécanismes de divulgation, alors que ce pourcentage tombe à 53 % dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Certes, les mécanismes de divulgation financière présentent des niveaux d’exécution et d’accès sensiblement différents à travers le monde, mais les parties prenantes s’accordent à penser que ces systèmes sont essentiels.
« La divulgation financière joue un rôle crucial dans la lutte contre la corruption », commente Navil Campos Paniagua, responsable des services des plaintes et des enquêtes du Contrôleur général de la République du Costa Rica. « Jusqu’ici, les pays ignoraient ce que les autres faisaient en matière de législation sur les déclarations de patrimoine. La bibliothèque juridique de la Banque mondiale aidera certainement les professionnels et les responsables de l’action publique de divers pays à apprendre les uns des autres et à renforcer les mécanismes de divulgation financière de leur propre pays ».
L’action de la Banque mondiale dans le domaine de l’intégrité des marchés financiers vise à promouvoir des systèmes financiers transparents et ouverts à tous, et à soutenir la lutte contre les flux financiers illicites.
La bibliothèque peut être consultée à l’adresse suivante : https://publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org/fdl/
