Les programmes publics de paiement profitent à des millions d’habitants de pays en développement vivant en dessous du seuil de pauvreté
WASHINGTON, 2 août, 2012- Les améliorations apportées aux programmes publics de paiement pour les rendre plus efficaces, plus sûrs et plus transparents peuvent réduire les coûts administratifs connexes de quelque 75 %. Dans le cadre de son action visant à aider les pouvoirs publics à se moderniser dans ce domaine, la Banque mondiale publie des « directives générales sur l’élaboration des programmes publics de paiement » (General Guidelines for the Development of Government Payment Programs), afin de promouvoir les meilleures pratiques en vigueur dans ce secteur et établir des normes pour la conception et l’amélioration des programmes publics de paiement.
Des millions d’habitants de pays en développement reçoivent leurs salaires, leurs prestations sociales et leurs pensions par le biais de systèmes de paiement État/individus. Toutefois, le rapport coût-efficacité du mode de versement est souvent insatisfaisant.
« Seulement 25 % des pays à faible revenu effectuent leurs transferts monétaires et le versement des prestations sociales par voie électronique, et ce pourcentage n’est que légèrement supérieur dans le cas des salaires et des pensions du secteur public », déclare Gaiv Tata, directeur à la Banque mondiale chargé des questions touchant aux pratiques mondiales en matière d’inclusion financière. « Cela signifie que de nombreux États mettent à rude épreuve des ressources déjà limitées et dépensent plus qu’ils devraient pour verser les prestations et les salaires ».
Le rapport consacre une place importante à des exemples comme le programme brésilien de protection sociale Bolsa Familia, dans le cadre duquel l’État a réduit de 75 % les frais administratifs en informatisant le processus. Bolsa Familia a offert sans difficulté une couverture universelle à 12,4 millions de personnes à faible revenu, soit environ 30 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté. En mettant un compte de paiement à la disposition des bénéficiaires, les programmes de paiement État/individus peuvent aussi étendre les services financiers à des millions de personnes dépourvues de services bancaires en servant de passerelle entre celles-ci et d’autres services financiers. Des programmes tels que Bolsa Familia sont essentiels pour les familles à faible revenu, dont ils soutiennent les dépenses d’alimentation et d’éducation.
Lorsqu’ils gagnent en efficacité, les programmes publics de paiement optimisent les paiements de l’État, mais peuvent aussi améliorer les activités génératrices de recettes. « On estime que les dépenses publiques et le recouvrement des impôts, qui utilisent intensément les systèmes publics de paiement, représentent entre 15 et 45 % du PIB », explique Massimo Cirasino, responsable des questions d’infrastructure financière à la Banque mondiale. « Des systèmes de paiement électroniques plus efficaces permettent à l’État de faire des économies et peuvent aussi profiter aux contribuables et à tous les autres utilisateurs de services de paiement électroniques ».
Les directives, qui traitent aussi des problèmes opérationnels auxquels les programmes publics de paiement sont confrontés, contiennent des recommandations sur les objectifs suivants :
1) faire en sorte que les paiements et les recouvrements favorisent une gestion judicieuse, efficiente et transparente des ressources financières publiques ;
2) rendre les programmes publics de paiement sûrs, fiables et d’un bon rapport coût-efficacité ;
3) faire en sorte que les efforts déployés pour moderniser les programmes publics de paiement accélèrent la mise en place de systèmes de paiement nationaux et contribuent à promouvoir l’inclusion financière.
Les directives ont été élaborées en consultation avec le Groupe consultatif international sur les paiements publics, composé de responsables du secteur public de plusieurs pays, ainsi que d’ONG et de prestataires de services de paiement. Les directives sont disponibles à l’adresse suivante : www.worldbank.org/paymentsystems.