MONTRÉAL, le 27 septembre 2010 – Les pays africains peuvent améliorer la sécurité aérienne et stimuler leur propre croissance économique et leurs perspectives de développement en mettant en pratique les engagements qu’ils ont pris d’ouvrir les marchés locaux du transport aérien aux opérateurs extérieurs, selon une nouvelle étude de la Banque mondiale.
« À l’heure actuelle, les normes de sécurité sont médiocres dans 31 pays d’Afrique, ce qui cause davantage d’accidents d’avion que dans toute autre région du monde. » a déclaré Charles Schlumberger, spécialiste principal du transport aérien à la Banque mondiale et auteur de l’étude Open Skies for Africa – Implementing the Yamoussoukro Decision (Ciels ouverts pour l’Afrique – Mise en œuvre de la décision de Yamoussoukro). « Pour ces pays, la mesure de transport aérien la plus urgente est de mettre en place un régime adéquat de supervision de la sécurité et de la sûreté. »
L’étude de la Banque mondiale, présentée aujourd’hui par son auteur, M. Schlumberger, aux experts du transport aérien qui assistaient à la conférence organisée conjointement par l’université McGill (Institute of Air and Space Law) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), appelle les pays africains à mettre en œuvre tous les engagements auxquels ils ont souscrit dans la Décision de Yamoussoukro. Par cette décision, qui porte le nom de la ville de Côte-d’Ivoire où elle a été adoptée en 1999, les 44 pays signataires s’engageaient à déréglementer leurs liaisons aériennes et à promouvoir des marchés régionaux du transport aérien ouverts à la concurrence transnationale. Elle faisait suite à la Déclaration de Yamoussoukro de 1988, par laquelle nombre de ces mêmes pays avaient convenu des principes de la libéralisation du transport aérien.
Onze ans plus tard, plusieurs États africains ont mis en application les principes de la Décision dans des accords de transport aérien bilatéraux, mais rien n’indique que la Décision de Yamoussoukro soit en cours d’application à l’échelle du continent. Selon l’étude, un tiers environ des États africains répugnent à libéraliser, car cela exposerait des compagnies aériennes non compétitives à des normes de fonctionnement qu’elles seraient probablement incapables de respecter.
« On est en train de laisser passer une chance historique », a dit Schlumberger. « Dix pays n’ont pas signé ou formellement ratifié cette décision, et parmi les signataires nombreux sont ceux qui ne l’ont pas mise en œuvre. Pendant ce temps, la plupart des pays d’Afrique qui ont abandonné leurs compagnies aériennes en difficulté et ouvert leur marché aux opérateurs étrangers disposent à présent de services de transport aérien plus efficaces, plus sûrs et à des prix plus compétitifs, tant pour les voyageurs que pour le fret. »
Sur la base de statistiques établies par l’Association du transport aérien international (IATA) et d’autres organismes, l’étude rapporte qu’au cours de la décennie écoulée, le taux d’accidents aériens avec perte de l’aéronef a été plus de six fois plus élevé en Afrique qu’en Asie ou en Amérique latine, plus de 12 fois plus élevé qu’en Europe ou en Amérique du Nord.
Selon l’étude, les perspectives de réduction de ce taux d’accidents s’amélioreraient si les États africains appliquaient des sanctions bilatérales contre les compagnies aériennes qui ne respectent pas les normes de sécurité établies par l’OACI. En fait, affirme Schlumberger, c’est précisément ce que les ministres africains chargés du transport aérien se sont engagés à faire lorsqu’ils ont signé la Décision de Yamoussoukro en 1999.
Outre l’amélioration de la qualité et des prix du transport aérien, dit-il, l’abandon de leur compagnie aérienne nationale permet aux pays de redéployer les ressources publiques ainsi économisées vers des investissements plus favorables au développement économique. De plus, la diminution des coûts de transport que permet une concurrence accrue réduit un obstacle considérable aux échanges pour les pays africains, tout en améliorant les perspectives de développement du tourisme.
La Décision de Yamoussoukro requiert spécifiquement, entre autres :
- La libéralisation complète du transport aérien intra-africain en matière d’accès, de capacités, de fréquences et de tarifs
- Le libre exercice par les compagnies aériennes qualifiées des première, seconde, troisième, quatrième et cinquième libertés pour le transport aérien de passagers et de fret (ces libertés, reconnues par la plupart des accords de droit aérien international, permettent entre autres à une compagnie atterrissant dans un État étranger d’y embarquer des passagers ou du fret en provenance ou à destination d’un État tiers)
- La libéralisation des tarifs et la concurrence loyale
- Le respect des normes de sécurité établies et des pratiques recommandées par l’OACI
« Des transports aériens fiables, sûrs et à des prix compétitifs sont indispensables pour mieux intégrer l’Afrique dans l’économie mondiale », a déclaré Jamal Saghir, directeur du département du développement durable de la Région Afrique de la Banque mondiale. « C’est ce qu’ont reconnu les ministres africains chargés du transport aérien par la Décision de Yamoussoukro, et cette étude souligne qu’il faut mettre ces engagements en pratique ».
La recommandation que fait Ciels ouverts pour l’Afrique aux États africains de mettre en œuvre la Décision de Yamoussoukro s’applique à tous ses signataires, mais mentionne spécifiquement ceux qui ne l’ont pas signée ou formellement ratifiée, à savoir l’Afrique du Sud, Djibouti, l’Erythrée, le Gabon, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Maroc, la Mauritanie, la Somalie et le Swaziland.
