WASHINGTON, 23 décembre 2009 — La Banque mondiale a apporté aujourd’hui la touche finale à sa Politique d’accès à l’information, montrant ainsi la voie à suivre par les institutions internationales pour promouvoir la transparence. La politique a été approuvée par le Conseil des Administrateurs le 17 novembre 2009 et entrera en vigueur le 1er juillet 2010. Le texte final du Document de politique générale tient compte des observations et des demandes de clarification formulées par le Conseil lors des délibérations du 17 novembre.
« En adoptant une politique d’information progressiste, la Banque mondiale a défini les normes que les autres IFI devraient s’efforcer d’appliquer dans le cadre du réexamen de leurs politiques de divulgation de l’information respectives. Nous saluons cette initiative de la Banque, mais il importe de garder à l’esprit que l’essentiel est maintenant de la mettre en œuvre ; au bout du compte, il s’agit d’obtenir de meilleurs résultats au plan du développement grâce à une réelle participation de la société civile », a déclaré Chad Dobson, Directeur exécutif, Bank Information Center (BIC). Le BIC est une organisation de la société civile indépendante qui a pris part aux consultations sur la politique.
La nouvelle politique représente un changement radical par rapport à celle que la Banque appliquait jusqu’ici en matière de divulgation de l’information. Alors que l’ancienne politique précisait les documents qui pouvaient être publiés, la nouvelle stipule que la Banque divulguera toutes les informations dont elle dispose qui ne figurent pas sur une liste d’exceptions.
« La Banque attache une très grande importance à l’accès à l’information. La nouvelle politique rend cet accès aussi ouvert que possible. Le public n’aura plus besoin de solliciter spécifiquement telle ou telle information : la Banque publiera autant de documents que possible sur son site web et via ses centres d’information dans les pays ; elle communiquera automatiquement le plus d’informations possible ; et elle ne laissera guère de liberté d’appréciation sur ce qu’il convient de publier », a précisé Peter Harrold, Directeur, Politique opérationnelle et services aux pays (OPCS).
La Banque communiquera désormais beaucoup plus d’informations sur les principales décisions prises pendant l’élaboration et l’exécution des projets. Il s’agit entre autres des décisions prises lors des Réunions d’examen des idées de projet, des missions de supervision et des examens à mi-parcours. « Cette transparence et cette responsabilité accrues permettront d’exercer un droit de regard plus important sur les projets appuyés par la Banque, ce qui facilitera l’obtention de meilleurs résultats au plan du développement. En outre, la Politique d’accès à l’information donnera au grand public la possibilité de mieux s’informer, et partant de mieux contrôler l’utilisation des deniers publics », a ajouté Jeff Gutman, Vice-président, OPCS.
La nouvelle politique cherche à faire la part des choses entre un maximum d’accès à l’information et le respect de la confidentialité de l’information concernant les clients, actionnaires et salariés de la Banque et d’autres parties.
Pour permettre aux parties directement concernées, aux groupes de la société civile et aux autres parties prenantes de vérifier que leurs avis ont été pris en compte dans la préparation des opérations de prêt et l’élaboration des politiques et des stratégies de la Banque, davantage d’informations sur les délibérations du Conseil seront désormais disponibles avant que les décisions soient prises. Les documents de politique opérationnelle et de stratégie qui sont élaborés à la suite de consultations publiques seront désormais publiés en même temps qu’ils seront distribués aux membres du Conseil, et non après qu’une décision a été prise par les Administrateurs, dans le cas où ceux-ci ont examiné un avant-projet au préalable (divulgation simultanée). Dans le cas où les Administrateurs n’ont pas examiné d’avant-projet, le document sera quand même divulgué au moins deux semaines avant les délibérations du Conseil, si ce dernier approuve cette divulgation anticipée.
En outre, les Stratégies d’aide-pays, les Documents d’évaluation de projet et les Documents de programme seront divulgués en même temps qu’ils seront distribués aux membres du Conseil si le pays membre y consent.
La nouvelle politique reconnaît que le caractère sensible de certaines informations diminue avec le temps, et elle prévoit la déclassification et la divulgation de certaines informations passé un délai raisonnable, soit 5, 10 ou 20 ans.
La nouvelle politique définit par ailleurs de manière précise une procédure de recours à l’intention des auteurs de demandes qui estiment que la Banque leur a refusé sans raison valable l’accès à une information. Cette procédure comportera deux étapes. Un mécanisme de recours administratif relevant de la direction de la Banque représentera le premier niveau de recours, et un mécanisme indépendant de la direction, constitué par un panel de trois experts internationaux, rendra des décisions définitives et à caractère contraignant concernant la divulgation d’informations pour certains types de recours.
Afin d’assurer l’application effective de cette politique de vaste portée à l’échelle de l’institution, la Banque a entrepris de se doter des systèmes TIC nécessaires, d’améliorer son extranet et les centres d’information du public dans les pays, et de mettre au point des directives et des programmes de formation à l’intention du personnel.
Cette politique a été élaborée à l’issue de vastes concertations extérieures et intérieures organisées dans 33 pays et à travers le site web externe de l’institution. Elle tient compte des vues exprimées par les États membres, les organisations de la société civile, les parlementaires, les médias, le secteur privé, les organisations internationales, les organismes donateurs et les services de la Banque.
Exemples de documents qui seront désormais publiés
À l’issue des délibérations du Conseil
- Procès-verbaux des réunions des comités du Conseil
- Résumé des réunions du Conseil et des réunions du Comité plénier
- Résumés des débats
- Rapports annuels des Comités du Conseil
À d’autres étapes clés du processus
- Décisions des réunions d’examen d’idées de projet et des réunions de décision (dans le cadre de l’élaboration de la version initiale et des mises à jour du Document d’information sur le projet).
- Rapports sur l’état d’avancement et sur les résultats (ISR)
- Décisions importantes à l’issue des missions de supervision et d’examen à mi-parcours du projet (les aide-mémoires de mission complets peuvent être publiés si la Banque et l’emprunteur y consentent.)
- Examen de la performance des portefeuilles-pays.
- Plan de consultation sur les Stratégies d’aide-pays (CAS).
- Notes conceptuelles et plans de consultation pour les examens de politiques faisant l’objet de consultations externes.
