Crédit IDA : Équivalent de 8 millions de dollars EU
Conditions : Échéance = 40 ans ; différé d’amortissement = 10 ans
Numéro du projet : P113801
Description du projet : Ce projet a pour objectif de renforcer l’efficacité du secteur de la justice et d’améliorer le climat de l’investissement dans le contexte de la réforme de ce secteur. Il est censé déboucher sur les principaux résultats suivants : a) niveau d’efficacité accru du secteur de la justice, reflété par le nombre d’affaires traitées ainsi que la rapidité avec laquelle elles le sont ; b) amélioration du climat de l’investissement, mesurée au nombre des décisions de tribunaux commerciaux en cours d’application et à la réduction des délais correspondants ; et c) renforcement de la cellule d’exécution administrative et financière, ce dont témoignera sa certification à la norme ISO 9001 concernant la gestion de la qualité. Le projet doit en outre se traduire par un niveau d’efficacité accru pour deux organes clés en matière de gouvernance économique, la cellule nationale de traitement des informations financières et le service d’investigation de l’agence de régulation des marchés publics, ainsi que par une augmentation du nombre d’entreprises qui adoptent un pacte anti-corruption et finissent par être certifiées en matière d’éthique des affaires.
