La médiation, c’est-à-dire la résolution de différends à l’amiable, connaît une popularité croissante dans les pays en développement, qui y voient une alternative à la fois efficace, discrète, souple et moins accusatoire à des procédures judiciaires classiques souvent longues et complexes.
Il s’agit d’une méthode communément adoptée dans la plupart des pays développés depuis plus de 40 ans. Selon le rapport Doing Business 2017, 174 économies dans le monde indiquent reconnaître les procédures volontaires de médiation ou de conciliation comme des méthodes valables de règlement des litiges contractuels, aux côtés des tribunaux. De fait, la médiation commerciale offre de nombreux avantages : outre les économies de frais judiciaires, elle permet de prévenir des procès futurs et d’éviter de véritables actions en justice, tout en apportant une solution qui repose sur l’intérêt mutuel des parties au conflit, plutôt que sur la seule application du droit.
Conflits du travail, simples désaccords contractuels entre entreprises, mais aussi litiges entre institutions financières et consommateurs ou encore négociations multipartites complexes entre créanciers et entreprises débitrices en situation d’insolvabilité : aujourd’hui, les pays en développement ont recours à la médiation pour résoudre des différends très variés. En cas de restructuration d’entreprise, par exemple, des méthodes informelles comme la médiation volontaire peuvent faciliter et optimiser le processus permettant d’aboutir à un accord, comme l’explique le Toolkit For Out-of-Court Workouts, publié par le Groupe de la Banque mondiale.
La Banque collabore depuis plusieurs années avec des pays émergents afin de les aider à incorporer la médiation commerciale dans leur système juridique, en formant les professionnels à ces techniques et en accompagnant l’élaboration de lois et de réglementations dans ce sens.
