Tout ce qu’il faut savoir la médiation commerciale

La médiation, c’est-à-dire la résolution de différends à l’amiable, connaît une popularité croissante dans les pays en développement, qui y voient une alternative à la fois efficace, discrète, souple et moins accusatoire à des procédures judiciaires classiques souvent longues et complexes.

Il s’agit d’une méthode communément adoptée dans la plupart des pays développés depuis plus de 40 ans. Selon le rapport Doing Business 2017, 174 économies dans le monde indiquent reconnaître les procédures volontaires de médiation ou de conciliation comme des méthodes valables de règlement des litiges contractuels, aux côtés des tribunaux. De fait, la médiation commerciale offre de nombreux avantages : outre les économies de frais judiciaires, elle permet de prévenir des procès futurs et d’éviter de véritables actions en justice, tout en apportant une solution qui repose sur l’intérêt mutuel des parties au conflit, plutôt que sur la seule application du droit.

Conflits du travail, simples désaccords contractuels entre entreprises, mais aussi litiges entre institutions financières et consommateurs ou encore négociations multipartites complexes entre créanciers et entreprises débitrices en situation d’insolvabilité : aujourd’hui, les pays en développement ont recours à la médiation pour résoudre des différends très variés. En cas de restructuration d’entreprise, par exemple, des méthodes informelles comme la médiation volontaire peuvent faciliter et optimiser le processus permettant d’aboutir à un accord, comme l’explique le Toolkit For Out-of-Court Workouts, publié par le Groupe de la Banque mondiale.

La Banque collabore depuis plusieurs années avec des pays émergents afin de les aider à incorporer la médiation commerciale dans leur système juridique, en formant les professionnels à ces techniques et en accompagnant l’élaboration de lois et de réglementations dans ce sens.

Afin de compiler l’ensemble des connaissances acquises grâce à cette expérience, le Groupe de la Banque mondiale a publié une série de guides destinée à aider les décideurs politiques, les organisations et les professionnels à développer, dans leur pays, une culture et des pratiques de médiation dans le monde financier, juridique et de l’entreprise.

« Je suis fier que ces guides pratiques de grande qualité sur la médiation soient publiés en arabe. Il y a très peu de références disponibles dans cette langue et ces ouvrages permettront d’élargir la connaissance des médiateurs, des usagers et des politiques sur le thème de la médiation », souligne Eman Mansour, directeur du Centre de règlement des différends entre investisseurs du GAFI (General Authority for Investment) en Égypte.

La Mediation Series comporte trois guides : Mediation Essentials, Integrated Conflict Management Design Workbook et Making Mediation Law.

Comme son titre l’indique, l’ouvrage Mediation Essentials (a) (« les notions fondamentales de la médiation ») sert d’introduction aux modes alternatifs de règlement des différends. Il présente de manière détaillée comment on peut gérer les litiges commerciaux en recourant à ces méthodes et exploiter au mieux le processus de médiation, avant de se pencher sur le rôle des conseillers professionnels (comme les juristes), les principes directeurs et les règles d’éthique, ainsi que sur les documents contractuels de la médiation commerciale.

Alors que nombre d’États envisagent ou ont déjà entrepris de procéder à des réformes en faveur des processus de médiation, ils ont besoin d’orientations pour un exercice délicat qui implique une grande variété d’organes de réglementation et exige de faire preuve de souplesse afin de concilier diversité et uniformité. Or les ressources ne sont actuellement pas à la hauteur des besoins importants dans ce domaine : hormis la Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale et son Guide, il n’existe guère d’autres sources d’information exhaustives. Dans Making Mediation Law (a) (« légiférer sur la médiation »), les décideurs politiques trouveront des conseils utiles pour élaborer des réformes et des lois efficaces en matière de médiation.

Cet ouvrage présente les meilleures pratiques de l’approche réglementaire et fournit aux décideurs et aux législateurs, et plus largement à l’ensemble des acteurs concernés, un guide pratique pour la mise en place d’un cadre de médiation efficace qui réponde aux besoins du système juridique en question.

Enfin, le troisième ouvrage de la série, intitulé Integrated Conflict Management Design Workbook (« concevoir des systèmes intégrés pour la gestion des différends »), traite des modalités de la mise en place d’un système de gestion des conflits et de son intégration dans une organisation, avec des études de cas pratiques.

La Mediation Series est le fruit de plus de huit années de travail du Groupe de la Banque mondiale, qui y a compilé son expérience de la mise en œuvre de réformes de la médiation commerciale dans le monde entier et, en particulier, dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. L’ensemble de ces ouvrages a bénéficié des apports des spécialistes de la Banque, ainsi que des contributions d’experts extérieurs et de professionnels de la médiation qui ont partagé leur vaste expérience de la résolution des litiges commerciaux.