WASHINGTON, le 9 mars 2017 – La bonne gouvernance du secteur minier en Afrique suppose l’existence d’un arsenal juridique sans faille. Or ce secteur a pâti jusqu’ici d’un manque de connaissances sur l’évolution des législations des pays africains. Une lacune devenue criante quand un certain nombre d’entre eux, au moment d’adopter ou d’amender leurs codes miniers, ont voulu s’appuyer sur des données comparatives ou des orientations quant à la façon de procéder. Bien que les législations minières soient disponibles dans le domaine public, elles ne sont guère accessibles dans les faits, faute de capacités institutionnelles et de moyens pour diffuser ce type d’informations et de données.
C’est dans le but de combler ce vide que le Groupe de la Banque mondiale s’est associé à la Facilité africaine de soutien juridique et à la Commission de l’Union africaine pour lancer le projet « AMLA » (pour African Mining Legislation Atlas). Avec cet atlas des législations minières africaines, il s’agit de favoriser les échanges sur le développement durable du secteur des mines en Afrique par le biais de trois dispositifs :
- une plateforme de ressources en ligne qui fournit un accès gratuit et centralisé à l’encadrement juridique du secteur minier en Afrique (codes miniers, réglementations et législations des différents pays) ;
- un programme de formations (a) conçu pour renforcer les capacités de la prochaine génération de professionnels du droit africains ;
- un modèle cadre (a) qui consiste en un guide de rédaction juridique pour l’élaboration ou la révision des législations minières.
Le projet AMLA a formé à ce jour 70 étudiants en droit (36 hommes et 34 femmes), originaires de 18 pays africains. La plateforme, disponible en anglais, en français et en portugais, renferme la totalité des 53 codes miniers existant actuellement en Afrique ainsi qu’un outil comparatif qui permet de mettre en parallèle les dispositions législatives de 37 pays sur les 98 sujets les plus courants du droit minier.
Le modèle cadre de l’AMLA, un outil d’aide à la décision
Le modèle cadre (a) lancé il y a quelques mois sur la plateforme AMLA est un outil de référence en ligne et gratuit qui propose des lignes directrices pour la rédaction d’une législation minière ou son évaluation au regard du contexte qui prévaut actuellement en Afrique. Il traite de plus de 200 aspects et fournit, pour chacun d’eux, une description détaillée ainsi qu’une sélection d’exemples de dispositions législatives accompagnées d’annotations contenant des éléments de contexte et des éclairages sur les problématiques éventuelles et les points à relever.
Ce guide, et la plateforme AMLA plus généralement, ont reçu un accueil très favorable auprès de l’ensemble des acteurs concernés. Lors de l’inauguration officielle du projet organisé à l’occasion de la conférence Mining Indaba, le plus grand rendez-vous mondial consacré aux investissements miniers en Afrique, les hauts responsables et ministres des mines de plusieurs pays africains ont salué une initiative plus que nécessaire. À l’instar de Lebohang Thotanyana, ministre des Mines du Lesotho, qui voit dans l’AMLA « un instrument dont le continent africain a besoin depuis longtemps ».
Selon le ministre lesothan, qui conduit le processus de révision de la législation minière récemment engagé par son pays, la plateforme et le modèle cadre fournis par l’AMLA vont permettre à son équipe d’œuvrer avec plus d’efficacité et de transparence.
Pour la commissaire de l'Union africaine au Commerce et à l'Industrie, Fatima Haram Acyl, « l’Afrique a besoin d’instruments qui répondent et soient conformes aux principes de la Vision minière pour l’Afrique ainsi qu’aux aspirations de l’Agenda 2063 ». Et d’ajouter : « l’AMLA est le seul instrument de ce type disponible à ce jour […] qui vient répondre à la nécessité de disposer d’un arsenal complet de lois et de cadres règlementaires sur les ressources minières. »
Parmi les autres participants à cet événement, Christopher Stevens, associé dans le cabinet Werkmans et président de LEX Africa, et Nicola Woodroffe, spécialiste juridique au sein du Natural Resources Governance Institute (NRGI), ont tous deux mis en avant les nombreux bénéfices que l’AMLA procure aux cabinets d’avocats qui travaillent auprès de clients du secteur privé et du secteur public.
Un projet ancré en Afrique
Au moment de la planification du projet, il avait été jugé important et pertinent de faire en sorte, qu’à terme, une instance basée en Afrique en assume la responsabilité, l’objectif étant de garantir un engagement vigoureux et d’assurer une production mutuelle de connaissances ancrée dans la réalité du secteur minier africain.
C’est dans cet esprit que la Banque mondiale a commencé à transférer l’entretien et l’actualisation régulière de la plateforme AMLA, ainsi que la coordination du programme de formations, à un secrétariat de la Facilité africaine de soutien juridique, elle-même placée sous l’égide de la Banque africaine de développement.
Comme le souligne Sheila Khama, chef de service au pôle Énergie et industries extractives du Groupe de la Banque mondiale, « en transférant l’administration courante de la plateforme à la Facilité africaine de soutien juridique, qui relève de la Banque africaine de développement, la Banque mondiale contribue à valoriser les capacités de ses partenaires régionaux et à pérenniser le projet ».
