En s’appuyant sur l’expérience des membres de l'Alliance internationale des traqueurs de corruption (ICHA), créée à l’initiative de la Banque mondiale, les Rencontres devraient créer de nouvelles opportunités d’action avec des pays d’Afrique, d’Europe et d’Asie centrale qui font partie de l’ICHA. L’objectif est de favoriser l’échange d’informations et l’utilisation d’instruments innovants, qui permettront de remédier à des problèmes d’envergure planétaire : flux financiers illicites, fraude fiscale et recouvrement des actifs issus de la corruption, notamment.
Le Groupe de la Banque mondiale a intensifié ses efforts pour associer les pouvoirs publics, le secteur privé et les citoyens à la gestion des risques d’atteinte à l’intégrité et à la gouvernance. Ses axes d’action portent sur le renforcement des systèmes en vigueur, la promotion de la transparence et d’un référentiel clairement défini en matière de responsabilité, ainsi que sur le développement des mécanismes de signalement des cas de fraude et de corruption.
Ces efforts axés sur la transparence et la responsabilisation visent aussi à mettre en avant les entreprises et les agents de la fonction publique qui respectent la loi, et à sanctionner ceux qui se livrent à la corruption et à des activités délictueuses.
La protection de ses projets est une priorité majeure pour la Banque mondiale. En matière de lutte contre la corruption, sa démarche vise donc à anticiper les risques qui pèsent sur ses opérations et à y parer, tout en aidant ses clients et les parties prenantes à déceler et à combattre la corruption à l’échelle nationale et internationale. En 2015, grâce aux enquêtes, aux analyses judiciaires et au travail préventif de sa vice-présidence de l’Intégrité (INT), elle a exclu 73 entreprises et personnes physiques, et empêché l’attribution de contrats, d’une valeur totale d’environ 138 millions de dollars, à des entités qui avaient agi de manière répréhensible. Les exclusions s’inscrivent dans un solide système de sanctions administratives. Ce dispositif barre l’accès des contrevenants à des projets, mais garantit toutefois à ceux qui sont mis en cause un traitement équitable et la possibilité de se défendre.
Au sein de l’INT, le Bureau de surveillance de l’intégrité aide les entreprises sanctionnées (une cinquantaine en 2015) à se mettre en conformité.
Par l’intermédiaire de son pôle mondial d’expertise en Gouvernance, la Banque soumet tous les projets potentiels à une évaluation rigoureuse des risques de corruption et collabore avec les clients concernés pour atténuer les risques décelés. Les projets comportent des mécanismes qui encouragent et assurent la surveillance, et ils sont activement contrôlés durant leur mise en œuvre. Cette surveillance et ce contrôle ont été récemment renforcés, en particulier via un retour d’information complet sur tous les projets dont les bénéficiaires peuvent être identifiés précisément, et l’utilisation des technologies d’information les plus avancées, avec, à la clé, un meilleur suivi.
En outre, dans le pôle mondial d’expertise en Finance et marchés, le service chargé de l’intégrité des marchés financiers aide depuis 2001 les pays à se doter de robustes systèmes anti-blanchiment de capitaux. Un cadre juridique solide pour la lutte contre le blanchiment et un dispositif d’application et de sanctions efficace permettent aux pays de mener des enquêtes et d’engager des poursuites pour tous les délits, y compris la corruption, qui génèrent des sommes d’argent. Depuis une date plus récente, des recommandations sont formulées pour la conception et la mise en œuvre de systèmes au moyen desquels les fonctionnaires peuvent déclarer leurs revenus et leur patrimoine.
Dans les pays :
Nigéria – Ce pays a été le premier d’Afrique à adhérer à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). L’une de ses premières décisions a consisté à lancer un audit complet de la filière pétrolière pour vérifier que tous les paiements étaient conformes et réglés. Cet audit a mis au jour un encours de 9,8 milliards de dollars de recettes recouvrables sur la période 1999-2008, dont 4,7 milliards seraient dus par la compagnie pétrolière publique, la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC). Au moins 2,4 milliards de dollars ont ainsi pu être récupérés.
Philippines – Le recours à la géolocalisation et à la photographie ont amélioré le contrôle des travaux tout au long d’un projet d’infrastructure rurale. Le gouvernement philippin a été si favorablement impressionné par cette technologie de suivi qu’il l’intègrera dans ses futures opérations.
Inde – Des personnes qui ne remplissaient pas les conditions requises recevaient de l’argent et des fonctionnaires captaient en partie ou retardaient des versements destinés aux pauvres, ce qui avait des répercussions délétères sur certains programmes de protection sociale du pays, parmi les plus importants. Pour y remédier, dans le cadre du système d’identification biométrique instauré par le pays, les autorités ont délivré des cartes à puce à 19 millions de villageois qui bénéficient du programme national de garantie de l’emploi dans les zones rurales, doté de 5,5 milliards de dollars. Ce dispositif réduit la probabilité d’agissements répréhensibles et accélère les décaissements au profit de ceux qui en ont le plus besoin.
République dominicaine – Les agents de la fonction publique, la société civile, le secteur privé et des citoyens engagés ont lancé l’Initiative participative contre la corruption. Cette initiative offre à des leaders d’opinion l’opportunité de s’attaquer à la corruption et de constituer de puissants groupes d’intérêts dans de nombreux domaines, par exemple dans le secteur médical ou concernant la passation des marchés. En 2014, des réformes dans ce domaine avaient abaissé le prix des médicaments, amélioré la qualité des traitements et fait diminuer les dépenses publiques de 64 %.
Initiatives régionales et mondiales :
- Appui à la mise en place de l’Initiative mondiale en faveur de la transparence des finances publiques, à l’instauration de normes pour la transparence des contrats, aux pratiques de déclaration des avoirs et au Partenariat pour un gouvernement ouvert.
- Soutien actif aux efforts de transparence et de responsabilisation, tels que l’ITIE, Publiez ce que vous payez, Fisheries Transparency et les normes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- Mobilisation et encouragement actif des alliances internationales et des enceintes régionales anti-corruption, comme l'Alliance internationale des traqueurs de corruption (ICHA) ou le réseau parlementaire régional des pays d’Amérique latine.
- Aide aux pays pour la récupération du produit de la corruption, grâce à l’Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR), en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
- Participation à des structures internationales de lutte contre la corruption, dont le Groupe de travail anti-corruption du G20, le Groupe d’action financière et le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.
