À l'échelle mondiale, seuls 34 pays en développement disposent de données aisément accessibles et de qualité sur un aspect aussi important — et élémentaire — que la cause des décès enregistrés parmi leurs citoyens. En Afrique, seule l'Île Maurice possède un bon système d'enregistrement des faits d'état civil.
Alors qu’ils ont pourtant accompli d'immenses progrès dans tous les domaines du développement, la plupart des pays à revenu faible ou intermédiaire ne disposent toujours pas de véritable registre des naissances, mariages, divorces, adoptions et décès de leurs ressortissants. Pourquoi ? Parce qu’ils ne disposent pas de systèmes d’état civil opérants. Or, ces systèmes sont essentiels : ils pourraient leur fournir des données en temps réel qui leur permettraient de mesurer les progrès accomplis et de mieux cibler les programmes de développement en général et de santé en particulier.
Des définitions inexactes ou dépassées expliquent en partie ce problème. Par exemple, la définition actuelle de l’enregistrement « à la naissance » désigne l’enregistrement d'un enfant avant l’âge de 5 ans. Seulement 10 % des naissances sont enregistrées durant la première année de vie de l’enfant, ce qui signifie que la majorité des cas de mortinatalité et de décès néonatals ne sont pas consignés. Cela signifie que ces vies ne sont pas comptabilisées.
« Les autorités ne peuvent planifier et allouer efficacement les ressources sans disposer de données précises sur la santé et le bien-être de leurs citoyens », explique Samuel Mills, spécialiste senior de la santé au Groupe de la Banque mondiale. « Le manque de systèmes efficaces pour l'enregistrement des faits d'état civil prive des millions de personnes vivant dans des pays en développement de tout accès aux services de base en matière de santé, d'éducation et de protection sociale. Ces personnes sont également laissées de côté par les interventions humanitaires en cas de situation d'urgence ou de conflit ainsi que dans les domaines du commerce et de la sécurité. »
M. Mills a dirigé un groupe de travail multisectoriel ayant pour objectif de mettre au point un plan de développement des investissements dans les systèmes d’état civil (a). Ce plan, qui porte sur la prochaine décennie (2015-2024), a été récemment inauguré par le Groupe de la Banque mondiale et l'Organisation mondiale de la santé, en partenariat avec plusieurs organismes de santé internationaux et des États (dont le Canada).
Disposer de registres d’état civil est extrêmement important pour le développement d'un pays (voir l'encadré). Par exemple, l'enregistrement des mariages et des divorces contribue à ce que les femmes ne soient pas exclues des héritages, et l'enregistrement des filles à la naissance ainsi que celui de leur mariage contribuent à lutter contre les unions précoces et forcées. Par ailleurs, une preuve d'identité légale est le sésame indispensable pour obtenir un passeport, ouvrir un compte bancaire, avoir un permis de conduire, voter, et accéder aux services d'éducation et de sécurité sociale.
« Nous avons la technologie, les ressources humaines et le savoir nécessaires pour enregistrer les faits d'état civil. Ce qui manque, c’est l’argent : nous devons combler un déficit de financement estimé à 200 millions de dollars par an. Si nous y parvenons, cela permettra de financer des programmes pilotés et chiffrés par les États », poursuit M. Mills.
Le plan mentionné plus haut met en lumière les mesures nécessaires au développement de systèmes d’état civil durables qui soient intégrés à l'ensemble de l’administration, et qui répondent aux besoins du secteur public et du secteur privé et, plus important encore, à ceux des citoyens. Le Groupe de la Banque mondiale développe actuellement une structure visant à rassembler les bailleurs de fonds autour de cet enjeu dans le cadre d’un programme mondial.
Fin mai, à l'occasion du Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, organisé par le Premier ministre du Canada Stephen Harper, le président du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim a souligné l'importance de l’état civil. Lors de ce sommet, le Canada s'est engagé à fournir 3,5 milliards de dollars canadiens en faveur de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants sur la période 2015-2019, cette somme devant notamment financer la constitution de registres d'état civil.
« Les systèmes d'état civil sont essentiels pour apporter des résultats tangibles aux mères et aux enfants », a déclaré Christian Paradis, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie du Canada. « Nous voyons comme un signe encourageant la naissance d’un mouvement mondial de soutien en faveur de ces systèmes. L’enjeu est de donner aux enfants une identité légale à la naissance et de disposer d'informations plus précises et de meilleure qualité sur le lieu de résidence de la population et son état de santé (y compris les causes des décès), afin de mieux orienter nos ressources là où elles sont le plus utiles. C'est non seulement important pour concrétiser et protéger les droits des personnes, mais aussi pour renforcer la responsabilisation et optimiser ainsi l'efficacité de notre aide. »
Pour Jim Yong Kim, l'objectif est de parvenir à enregistrer chaque grossesse et chaque naissance d'ici 2030 : « Chaque pays devrait disposer d’un système numérique qui soit à la hauteur de notre siècle », a-t-il déclaré lors du sommet. « Pour préserver la vie des mères et des jeunes enfants, nous devons d’abord savoir qui meurt, des suites de quoi, et où. »
Avec une expertise qui s’étend à des domaines variés (santé, TIC, systèmes d'identification, économie, finance…), le Groupe de la Banque mondiale possède les compétences nécessaires pour œuvrer, à l'échelle mondiale et en collaboration avec les États, au renforcement des registres d'état civil.
« Grâce à de nouveaux savoirs et à l'innovation, nous développons et déployons actuellement les outils dont nous avons besoin pour aider les États à développer leurs systèmes d’état civil et d'identification des personnes, sachant que ces améliorations auront des retombées positives considérables dans tous les domaines du développement », conclut Tim Evans, directeur du département Santé, nutrition et démographie du Groupe de la Banque mondiale.
L’existence de bons systèmes d'état civil et d'identification des personnes contribue aux grands objectifs visant à mettre fin à l'extrême pauvreté et à favoriser une prospérité partagée, et bénéficient à tous les secteurs.
- Agriculture : identifier précisément les agriculteurs pauvres, les femmes agricultrices et les personnes vivant sous le seuil de pauvreté ;
- Éducation : planifier les besoins pour l’ensemble des cycles d’enseignement (petite enfance, primaire, secondaire et supérieur) ;
- Énergie et industries extractives : identifier les pauvres et savoir où ils vivent est indispensable pour assurer l'accès universel à une énergie abordable, fiable et durable ;
- Environnement et ressources naturelles : identifier les pauvres et savoir où ils vivent favorise la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles afin d'assurer leur protection ;
- Finance et marchés : renforcer les systèmes bancaires afin de permettre aux pauvres d'ouvrir des comptes bancaires et d'accéder au crédit ; les entreprises peuvent plus facilement identifier leurs clients, et les banques et les compagnies d'assurance disposent des informations dont elles ont besoin pour proposer leurs services ;
- Égalité hommes-femmes : l'enregistrement des mariages et des divorces contribue à ce que les femmes ne soient pas exclues des héritages, et l'enregistrement des filles à la naissance ainsi que celui de leur mariage contribuent à lutter contre les unions précoces et forcées ;
- Gouvernance : ces systèmes sont à la base du développement, de la mise en œuvre et du suivi des politiques, programmes et services de État ; ils fournissent les moyens nécessaires pour obliger les autorités à assumer la responsabilité de leurs politiques ainsi que pour déterminer dans quelle mesure les services publics répondent aux besoins économiques et sociaux des populations ;
- Santé, nutrition et démographie : en fournissant des statistiques précises sur les faits d'état civil, ils permettent de suivre la réalisation de nombreux objectifs mondiaux, notamment les nouveaux engagements en matière de couverture santé universelle et de lutte contre l'épidémie mondiale de maladies non transmissibles ;
- Gestion macroéconomique et budgétaire : ils fournissent la base de données nécessaire à l'établissement d'un cadre macroéconomique solide, et ils permettent d'affecter les ressources plus efficacement pour mettre fin à la pauvreté et favoriser une prospérité partagée ;
- Pauvreté : ils contribuent au bon fonctionnement des systèmes nationaux de suivi de la pauvreté ;
- Travail et protection sociale : ils permettent d'élaborer des programmes de protection sociale utiles et efficaces pour les plus pauvres ;
- Commerce et compétitivité : ils permettent de mieux cibler les chômeurs et de renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux ;
- Transports et TIC : ils fournissent la base de données nécessaire à la mise en place de cartes d'identité numériques ;
- Développement urbain, rural et social : ils fournissent la base de données nécessaire pour lutter contre les vulnérabilités et les phénomènes de marginalisation que connaissent les ruraux pauvres ;
- Eau : ils fournissent la base de données nécessaire pour offrir des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement aux pauvres.
