Des marchés locaux de capitaux indispensables
Sans marchés locaux de capitaux, la plupart des municipalités des pays en développement n’auraient aucune solution pour emprunter, dans la mesure où l’accès aux marchés internationaux exige une solvabilité nettement supérieure, entraîne des coûts de transaction plus élevés (pour les investisseurs comme pour les emprunteurs) et implique des volumes de financement dépassant le plus souvent les capacités d’endettement de ces villes. Surtout, le financement d’infrastructures municipales ne procurant pas de revenus en devises fortes, il doit se faire par des emprunts en monnaie locale.
La plupart des marchés émergents disposent d’un secteur bancaire solidement établi mais les banques commerciales locales ont souvent du mal à proposer des prêts adaptés à la longueur des projets d’infrastructure. De plus, les investissements d’équipement exigent en général un volume de fonds supérieur au plafond réglementaire de prêts pour un seul client qu’elles doivent respecter. Une aide au développement de marchés locaux de capitaux matures peut contribuer à lever ces obstacles.
Hiérarchiser les difficultés
Les responsables municipaux présents ont estimé plus secondaire la révision des politiques, des lois et des règlements à l’échelon national. Dans 14 cas, la supervision par le gouvernement central a été jugée efficace. En ce qui concerne la clarté des règles d’emprunt sur le marché, 14 l’ont trouvée suffisante, 13 affirmant par ailleurs disposer de l’autorité requise pour emprunter.
Signe encourageant, les responsables ont dans l’ensemble estimé que leurs recettes étaient stables, dix faisant état d’une tendance positive sur le plan de leurs propres sources de revenus. « Ce qui témoigne bien de leur potentiel, puisque l’un des facteurs clés de la solvabilité, c’est la fiabilité des revenus », a expliqué Joshua Gallo, expert en finances municipales au sein du PPIAF et responsable du programme de formation en collaboration avec l’unité en charge des pratiques urbaines de la Banque mondiale. « Beaucoup croient, à tort, que la solvabilité implique des montants massifs d’investissement internationaux. Mais on peut démarrer par des projets plus modestes comme ceux-ci ».
Les participants à cette session de formation étaient originaires de 18 villes de pays africains à faible revenu et à revenu intermédiaire qui représentaient ensemble plus de 20 millions d’habitants : sept villes de moins de 500 000 habitants, six mégalopoles de plus d’un million d’habitants et cinq agglomérations entre ces deux extrêmes.
Améliorer les options de financement
L’auto-évaluation – inspirée des travaux de l’Institut de la Banque mondiale sur le financement des municipalités (Municipal Finance Self-Assessment) – est une première étape essentielle pour aider les villes à hiérarchiser leurs décisions dans le but d’améliorer la gestion financière et d’œuvrer à leur solvabilité. Les responsables se sont penchés sur leur environnement de travail et les caractéristiques de la gestion financière ainsi que sur les facteurs externes déterminant leur accès aux financements.
« Le Programme pour la solvabilité et le suivi apporté visent à rendre les villes plus performantes le plus rapidement possible, afin qu’elles puissent générer davantage de recettes, exercer un effet de levier sur leurs actifs, attirer des investisseurs privés et, globalement, renforcer leurs fondamentaux avant même d’envisager de devenir solvables », a déclaré Sameh Naguib Wahba, directeur par intérim pour la ville et la gestion du risque de catastrophes à la Banque mondiale. « Ce faisant, les villes pourront offrir des services de meilleure qualité à leurs citoyens et investir à long terme dans les infrastructures résistantes aux chocs climatiques et faiblement émettrices indispensables pour maîtriser une urbanisation en plein essor ».
Sur la base des résultats de l’évaluation, chaque ville a élaboré son plan d’action. Dans le cadre de cette initiative, un programme de suivi et d’assistance technique devrait être mis en œuvre dans plusieurs municipalités, pour épauler les maires, les départements municipaux et leurs homologues et mobiliser le soutien d’autres partenaires. La Banque mondiale apporte son expertise et veille à ce que toutes les activités soient conçues en concertation avec le gouvernement central militant, le cas échéant, pour des réformes réglementaires ou législatives. Elle s’engage également aux côtés du secteur privé, en contribuant à l’identification d’opportunités et de dispositifs susceptibles d’attirer des investissements d’équipement.
Le Groupe de la Banque mondiale et le PPIAF ont ainsi signé un accord de deux ans avec trois municipalités en appui au renforcement des institutions, dans le but d’obtenir une notation fictive, d’étoffer les équipes pour démontrer leurs capacités de gestion de la dette et de mieux faire comprendre les différentes options de financement des infrastructures.
Parmi les autres préoccupations mises en évidence par les auto-évaluations, le manque d’accès à une assistance technique pour la planification de projets d’infrastructure en relation avec le changement climatique et pour la structuration des options de financement à long terme. Le Programme pour la solvabilité des villes en a tenu compte, avec une formation approfondie sur la planification d’investissements d’équipement climato-intelligents. La prochaine session, prévue à Séoul du 21 au 26 avril, permettra à des villes d’Asie de découvrir comment la Corée est parvenue à assurer un développement vert et climato-résilient.
Parallèlement aux sessions de formation du Programme pour la solvabilité des villes, une communauté de pratique en ligne sera lancée afin d’aider les responsables municipaux à trouver des solutions de financement adaptées.
