Une alliance régionale pour améliorer les marchés publics

Les gouvernements des pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) se heurtent à quantité de difficultés semblables pour assurer les services publics, qu’il s’agisse de la construction de routes et d’écoles ou de l’approvisionnement en fournitures médicales. Longtemps pourtant, les personnes responsables des systèmes et des politiques régissant l’achat de ces biens et services (la « passation de marchés publics »), ne pouvaient pas partager leurs expériences, leurs problèmes et leurs solutions de manière systématique et durable.

Depuis juin 2013, la donne a changé.

Avec l’aide de la Banque mondiale, des représentants de huit pays de la région (Djibouti, Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Territoires palestiniens, Tunisie et Yémen), nommés par leurs gouvernements respectifs, ont créé le Réseau d’experts des marchés publics dans la région MENA. Ils ont été rejoints depuis par la Libye.

L'équipe chargée de la passation des marchés pour la Région MENA de la Banque mondiale a joué un rôle essentiel dans la naissance et le développement de cette initiative, sous la direction de sa responsable, Yolanda Tayler, et l’orientation générale du directeur régional pour la stratégie et les opérations, Gérard Byam..

Selon Tarek El-Salem, responsable principal de la formation au sein de l’Organisation arabe du développement administratif (ARADO) de la Ligue arabe, le Réseau répond à un besoin urgent dans la région. Pour lui, « le Réseau a été l’occasion de s’attaquer à une question importante mais souvent laissée de côté et qui concerne pratiquement tous les pays de la région MENA : l’absence d’harmonisation des systèmes de passation des marchés publics et le besoin urgent de renforcer les capacités en la matière ».

Conçu pour offrir à ces experts une plateforme d’échange de connaissances et d’expériences, le Réseau a également défini lors de sa réunion inaugurale deux axes prioritaires pour la collaboration régionale : le renforcement des capacités des acteurs du secteur des marchés publics et la modernisation des outils à leur disposition. En un laps de temps très court, il a obtenu de réelles avancées en faveur de la concrétisation de ces initiatives régionales ciblées et pour promouvoir, à moyen terme, un changement durable porteur de transformations.

Pendant la réunion suivante, organisée à la fin de Novembre 2013 à Tunis, le Réseau a ajouté un troisième axe de collaboration, en approuvant la création d’une initiative originale visant à améliorer la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics. Les sous-comités en charge de ces initiatives pourront compter sur l’appui de membres du Réseau originaires d’autres pays pour concrétiser ces projets.

Aux fins de renforcer les capacités des acteurs du secteur des marchés publics de la région, le Réseau a adopté le plan d’action soumis par le gouvernement du Yémen et complété par l'expertise de l’ARADO (l'Organisation arabe du développement administratif). Il s’agit de trouver des solutions innovantes à un problème que connaissent tous les pays membres, en instaurant des partenariats avec des acteurs clés de la région (universités, instituts de formation et d’enseignement, associations professionnelles, etc.) capables d’organiser et d’animer des formations axées sur la professionnalisation des acteurs du secteur, en introduisant des règles communes.

Les membres du Réseau ont par ailleurs admis qu’il fallait soutenir d’autres parties prenantes du secteur et pas uniquement les fonctionnaires, à l’instar des entreprises privées — essentielles pour améliorer la performance des services rendus et créer des emplois — qui doivent faire l’objet d’une réflexion régionale. C’est particulièrement vrai des PME, qui assurent 40 % du PIB de la région MENA et 70 % des emplois mais sont toujours pénalisées pour accéder aux marchés publics. Le nouveau sous-comité sur la création de débouchés commerciaux pour les PME de la région MENA s’attaquera aux barrières à l’entrée présentes dans la plupart des systèmes de marchés publics, y compris du fait du manque d’informations sur les règles et procédures à suivre et sur les projets de marchés pouvant les intéresser.

Pour faciliter un échange ouvert d’informations, le Réseau a retenu une proposition du gouvernement marocain de créer d’ici mars 2014, à titre expérimental, un portail électronique régional sur les marchés publics. Cet espace de travail virtuel encouragera entre les différents pays le partage des meilleures pratiques et des documents pertinents. Ce portail améliorera la transparence et l’accès aux informations dans la région et deviendra un précieux outil pour le secteur privé (PME comprises) et les autres parties prenantes intéressées afin d’accéder à des informations utiles sur les pratiques et les futurs marchés. Enfin, ce portail posera les jalons d’un futur espace régional de publication des offres et des avis de marchés publics.

Soucieux de s’assurer que les pays conservent l’initiative et s’approprient les travaux du Réseau, les représentants nationaux ont décidé de renforcer le Secrétariat, avec la désignation de membres qui viendront compléter les travaux menés par le Secrétariat par intérim, fonction assumée actuellement par le Liban. Ensemble, ces acteurs participeront à la rédaction d’un projet de lignes directrices pour définir plus finement la structure de gouvernance du Réseau et les règles d’adhésion et pourront commencer à planifier les prochaines réunions.

Comme le souligne Jean Ellieh, directeur général de l’Autorité centrale des appels d’offres du Liban, « en contribuant au renforcement du Réseau, nous assurons le développement du secteur des marchés publics à l’échelle de la région et des pays, pour améliorer la transparence des procédures et la qualité des services ».

Le Réseau nourrit d’ambitieux projets pour l’avenir, qui vont de l’adoption d’une norme régionale d’accréditation à l’élaboration d’un code de déontologie pour la passation des marchés publics dans la région MENA sans oublier la rédaction de lignes directrices régionales harmonisées.

Tous ces outils devraient améliorer considérablement l’intégration économique et commerciale dans la région et au-delà. Surtout, ils vont renforcer la transparence, la redevabilité et l’efficacité des dépenses publiques ainsi que les méthodes de gouvernance des pays membres du Réseau. Pour le plus grand profit des citoyens de la région MENA.

Comme l’explique Abdellatif Jari, chef du département des marchés publics en ligne au Trésorerie générale du royaume du Maroc, le Réseau « nous aide à fédérer les efforts des pays de la région MENA et à promouvoir la convergence des pratiques et des systèmes nationaux de marchés publics. Nous le savons tous : ‘seuls, nous allons plus vite mais ensemble, nous allons plus loin’ ».

Pour en savoir plus sur les avantages de chaque initiative pour la région, mais aussi sur la finalité et les objectifs des différentes activités, lire les témoignages des membres du Réseau engagé dans ces projets : « Nouvelles du Réseau » (pdf).